Ramasser les feuilles mortes sur son trottoir ou risquer une amende salée

Si ces mêmes feuilles provoquent un accident, attention à la menace de réparation financière!

Ramasser les feuilles mortes sur son trottoir ou risquer une amende salée
Feuilles mortes à Perpignan, le 13 août 2019 @BelgaImage

C’est une règle peu connue et pourtant, dans la plupart des communes belges, les citoyens ont pour devoir d’enlever les feuilles mortes qui tombent sur le trottoir devant chez eux, au même titre que la neige et le gel. Une obligation d’actualité en ce début novembre où les arbres se déshabillent. Et gare à ceux qui n’y prêtent pas attention! L’addition peut être dure à avaler.

Jusqu’à plusieurs centaines d’euros d’amende

Parmi les communes qui appliquent cette règle, il y a celle de Charleroi, où la RTBF a interrogé la zone de police. Ici, c’est l’article 55 du règlement général de police qui édicte la fameuse obligation. «Et ça, par toute personne qui est détentrice, locataire, propriétaire ou occupant d’un bien», précise le porte-parole de la police. «Si ça n’est pas fait, il y a 2 possibilités. La première, c’est que vous pouvez être verbalisé et sanctionné par une sanction administrative qui peut aller de 50€ à 350€. La seconde, c’est qu’en cas d’accident, vous aurez commis une faute. Et cette faute, si elle a entraîné un dommage, doit être réparée financièrement en vertu du Code civil».

Un passant qui tombe devant une maison à cause des feuilles mortes pourrait donc très bien mettre en cause le propriétaire. Il lui suffirait de prouver qu’il y a bien eu négligence et que sa prudence n’a pas permis d’éviter l’incident. Autrement dit, une personne qui court et qui glisse à ce moment-là ne pourra espérer au mieux qu’un partage de responsabilité.

À noter que si les citoyens sont responsables des feuilles tombant sur les trottoirs et les accotements d’immeuble, celles qui se posent ailleurs sont à la charge d’autorités diverses et variées. Les communes doivent par exemple se charger des voiries communales, la Sofico du réseau autoroutier et national, etc. Souvent, les feuilles ramassées sont amenées dans des écoparcs, en majorité pour être transformées en compost, parfois pour être incinérées.

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