L’impunité règne-t-elle vraiment autour du viol?

Seuls une poignée de coupables de violences sexuelles écopent d’une condamnation et les peines infligées peuvent sembler clémentes. Les juristes ne sont pas de cet avis.

manifestante contre les violences sexuelles
Selon Amnesty International, une femme sur cinq a subi un viol. @ Belgaimage

Les vidéos ont fini par atterrir sur les réseaux sociaux. Elles montrent un viol collectif perpétré dans la capitale. L’automne dernier, six individus passent la soirée dans un appartement Airbnb. Ils ne sont pas seuls. Une femme se trouve sur place. Ils lui font subir de nombreux sévices sexuels. Non sans l’avoir d’abord forcée à consommer de l’alcool et de la drogue. Difficile de nier longtemps avec les ­images, explicites. Un tribunal vient donc de les reconnaître coupables et de les condamner. Ils s’en sortent sans prison ferme. Les peines varient de 50 mois à cinq ans de prison avec sursis. Le juge leur demande de trouver un travail ou une formation. Enfin, il leur faut aussi réaliser un travail personnel sur l’égalité entre homme et femme. Les sanctions semblent légères. Le jugement a donc enflammé la Toile. Six hommes commettent un viol et s’en sortiraient avec une dissertation? Un Liégeois poursuivi pour le viol de 18 femmes, quant à lui, se verra bientôt présenter l’addition. Il risque neuf ans de réclusion. Autrement dit… neuf mois par victime.

Le législateur semble lui-même trouver trop clémentes les peines pour viol. Dans les travaux de réforme du Code pénal sexuel, l’option d’un alourdissement est sur la table. L’actuel arsenal judiciaire encourage-t-il un sentiment d’impunité parmi les violeurs? Quelle réponse de la justice et de la police face aux viols? La question se révèle d’autant plus actuelle avec les nombreux témoignages qui visent deux bars à Ixelles. Elle paraît simple. La réponse l’est beaucoup moins. Pour tenter d’y voir plus clair, Moustique a sondé une dizaine de criminologues, de juristes et de psychologues spécialisés. À une exception près, nos experts jugent unanimement suffisantes les peines actuelles. “L’un des points négatifs du projet de réforme, c’est l’alourdissement systématique des ­peines privatives de liberté sanctionnant les infractions à caractère sexuel et cela sans véritable justification”, souligne Christelle Macq, chercheuse en droit à l’UCLouvain. Quant aux peines prononcées pour le viol collectif du Airbnb, elles n’ont rien d’anodin, selon la philosophe du droit Diane Bernard. “C’est d’ailleurs du sursis probatoire. Ils vont être surveillés et ils filent en prison à la moindre incartade.” Ce constat ne signifie évidemment pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Loin de là.

Une justice d’hommes

Devoir redonner la définition du viol montre le chemin à parcourir. “Est-ce que, dans la population, on est au clair sur ce que constitue un viol ou une violence sexuelle? Vous avez des tas des situations où la victime ou l’auteur ne pensaient pas que c’était un viol”, constate Bertrand Renard, chercheur à l’Institut national de criminalistique et criminologie (INCC). Le terme désigne un acte de pénétration sur une personne non consentante. Qu’il soit vaginal, oral ou anal. Tenter de trouver des chiffres donne aussi la mesure du problème. De l’avis général, seule une infime minorité de vic­times porte plainte. Deux récents coups de sonde permettent de se faire une petite idée de ce chiffre noir. Publié en 2020 par Amnesty International, le premier fait état d’une femme violée sur cinq. Fruit d’une collaboration entre plusieurs institutions scientifiques, le second rapport remonte à juin dernier. Quelque 5 % des hommes et 16 % des femmes y disent avoir été violentés. “Ces ­chiffres laissent penser que la prévalence du viol n’a pas diminué depuis cinq ans, voire qu’elle a ­augmenté”, s’alarmait Amnesty.

le viol est un crime

© BelgaImage

Les femmes constituent la grande majorité des victimes. Impossible de ne pas en tenir compte au moment de passer au crible la réponse policière et judiciaire, souligne Bertrand Renard. “On vient de très loin. De nombreuses recherches ont montré à quel point une justice d’hommes menée par des ­hommes, au sens masculin du terme, n’a pas fait attention durant très longtemps à ce que représentait le viol pour les victimes.” Historien du droit à UCLouvain, Xavier Rousseau enfonce le clou: “Pendant longtemps, policiers et juges étaient uniquement de sexe masculin”. Le profil de l’auteur constitue une autre donnée importante. Dans 60 % des cas, il connaît sa victime, explique le commissaire Olivier Slosse. Celui-ci dirige la ­contribution policière au Centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS) à Bruxelles. “Le grand méchant loup qui attaque dans un buisson, c’est un des mythes.” Le viol conjugal s’avère probablement un des cas les plus fréquents. Une femme sur quatre sondées par Amnesty dit avoir été forcée par son partenaire à avoir des relations sexuelles.

Le problème de la preuve

Dénoncer son tonton ou son mari n’a rien d’évident. “La victime elle-même culpabilise, car elle sait que cela va créer de la bisbrouille dans la famille. On reporte encore aujourd’hui une sorte de culpabilité sur la victime par rapport à ça. C’est terrifiant”, constate l’INCC. Le viol est par ailleurs l’infraction où la responsabilité de la victime reste la plus interrogée, note Diane Bernard. “Si on vous vole votre vélo, on va dire que c’est de la négligence. Vous n’avez pas mis votre cadenas. On ne va pas vous dire que vous l’aviez un peu cherché. Ça, on va le dire aux femmes. Elle est canon, un peu provocante, ou alors c’est une toxico.” En ce qui concerne la réponse pénale, le manque de preuves constitue un problème majeur. L’avocate Caroline Poiré souligne la difficulté de prouver l’absence de ­consentement. Cette spécialiste en violences sexuelles explique: “Ce sont généralement des situations qui se passent à huis clos et sans témoins. C’est parole contre parole”. Passer des examens médicaux permet de prouver l’acte sexuel, pas nécessairement l’absence de consentement.

Sévérité des peines

Venons-en à la sévérité des peines. Le Code pénal prévoit à la base une réclusion de 5 à 10 ans. Un panel de circonstances aggravantes peut ensuite alourdir la barque. En cas de victime mineure de plus de 16 ans, le coupable écope de 10 à 15 ans. Le chiffre grimpe au fur et à mesure que l’âge de la victime diminue. Son état de vulnérabilité, par exemple une déficience ­psychomentale, aggrave aussi le cas de l’agresseur. Les peines infligées peuvent certes parfois sembler clémentes. Tout dépend en réalité de ce qu’on attend d’un procès pénal, insiste Diane Bernard. Doit-il être un moment sacrificiel ou de justice sacrée et supérieure qui vient rendre son dû à chacun?, interroge-t-elle. “En fait, ce qui s’y joue, c’est la société qui agit contre quelqu’un qui a commis une infraction et je pense que les victimes n’y trouvent que très rarement leur compte. Il y a des attentes vis-à-vis d’un procès que celui-ci ne pourra jamais satisfaire.

dessin lors d'un procès pour viol

Au procès d’Alexandru Caliniuc, pour le meurtre et le viol avec torture de Sofie Muylle. © BelgaImage

Aucun suivi thérapeutique, de surcroît, n’a lieu derrière les barreaux, insistent Fabienne Glowacz et Julien Lagneaux. La première dirige l’Unité de psychologie clinique de la délinquance de l’ULiège, le second, l’Unité de psychopathologie légale (UPPL) spécialisée dans le traitement des délinquants sexuels. “La prison a une mission ­symbolique de dissuasion, mais le soin est la seule voie pour ne pas récidiver”, rappelle-t-elle. “On a pu mettre en évidence que les taux de récidive à 10 ans passaient à 12,7 %, contre 20 ou 25 % sans prise en charge”, complète-t-il.

Des procès douloureux

Les dossiers de viol passent en correctionnelle, pas en cour d’assises. Un tel mécanisme mène à une diminution des peines. Pourquoi ne pas procéder autrement, s’interrogent parfois des clientes de Caroline Poiré. Cette dernière n’y est pas favorable. “Je leur explique qu’aller en cours d’assises est très douloureux. La dimension psychologique est très compliquée.” La majorité de nos experts estiment suffisamment sévère l’arsenal des peines. Pour autant, ils ne sont pas satisfaits de la réponse judiciaire. Pour Diane Bernard, la justice ne fait pas des infractions sexuelles une priorité. “La Belgique a été condamnée en 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme. L’enquête et la procédure avaient été tellement problématiques que les droits de la victime n’avaient pas été garantis.” Caroline Poiré pointe surtout les moyens insuffisants. “Il faut augmenter le nombre de magistrats pour qu’ils puissent travailler plus rapidement sur ces dossiers. On aboutirait à des condamnations plus sévères.”

Reste l’accueil des victimes, qui évolue dans le bon sens. Mis en place en 2017 conformément aux engagements internationaux de notre pays, les Centres de prise en charge des violences ­sexuelles (CPVS) constituent un progrès colossal, à entendre Bertrand Renard. Au nombre de trois aujourd’hui, ils seront bientôt dix répartis sur le territoire national. Le commissaire Olivier Slosse résume: “C’est basé sur le principe d’une approche holistique. Tous les besoins de la victime sont pris en charge au même endroit. Porter plainte n’est plus nécessaire. Si la victime veut porter plainte, des ­inspecteurs mœurs, spécialement formés, viennent sur place”. Un pas dans la bonne direction. Il en reste plein d’autres à faire. À commencer par plus de prévention et d’information, conclut la ­chercheuse en droit Christelle Macq.

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