La version définitive du Covid Safe Ticket adoptée à Bruxelles

Le pass sanitaire sera requis pour toute une série de secteurs dès le vendredi 15 octobre prochain dans toute la région.

La version définitive du Covid Safe Ticket adoptée à Bruxelles
Contrôle de Covid Safe Ticket le 1er octobre 2021 à l’entrée d’une discothèque bruxelloise @BelgaImage

Le parlement bruxellois a validé vendredi l’extension, pour trois mois – sauf amélioration significative de la situation sanitaire entretemps -,  à partir du 15 octobre, de l’utilisation du CST jusqu’ici limitée à l’organisation d’événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l’extérieur). Dans la capitale, il sera recouru au CST dans une série de secteurs qui ont été prédéterminés dans un accord de coopération avec les autres entités du pays.

L’entrée en vigueur de l’usage du Covid Safe Ticket étendu à Bruxelles à partir du 15 octobre prochain s’accompagnera d’une phase d’avertissements selon des modalités encore à déterminer avec les bourgmestres, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet du ministre-président Rudi Vervoort.

Le contenu de la loi

Le texte adopté prévoit l’obligation du CST à partir de 16 ans dans l’horeca (sauf à l’extérieur), les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), les foires commerciales et congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ainsi que les établissements pour personnes vulnérables. Pour les événements de masse (excepté les manifestations), les jauges ont été revues à la baisse. Le CST sera exigé dès 12 ans comme dans les hôpitaux et maisons de repos. Le contrôle sera opéré par des personnes qui devront avoir été désignées à l’avance à cet effet et ne pourront demander la carte d’identité que pour vérifier qu’il s’agit bien de la personne dont le nom figure sur le QR code du CST.

Les sanctions pénales pourront aller de 50 à 500 euros pour les visiteurs et de 50 à 2.500 euros pour les organisateurs. Les bourgmestres peuvent ainsi ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de trois mois ou l’arrêt immédiat de l’événement. Les contrôles seront effectués par les forces de police.

L’entrée en vigueur du CST sera accompagnée par la mise à disposition de FAQ pour le grand public, mais aussi pour les différents secteurs concernés, sur le site corona.brussels et, en ce qui concerne les seuls secteurs, via le guichet unique 1819 des entreprises. Comment puis-je obtenir un Covid Safe Ticket? Pourquoi est-il étendu? Dans quels secteurs? Pour quelles personnes est-il obligatoire? Qui a le droit de contrôler mon CST? Comment les contrôles seront-ils effectués? Qui va contrôler? À ces questions d’ordre général des FAQ en aborderont d’autres bien utiles dans les secteurs où les règles varient en fonction du statut des personnes concernées.

Ainsi, dans les maisons de repos les visiteurs âgés de 12 ans et plus devront présenter leur CST. Mais une série d’exceptions sont prévues: les stagiaires qui seront considérés comme du personnel de la maison de repos non concerné par le CST, les visiteurs de résidents en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant un syndrome de glissement, les professionnels de la santé externes les livreurs, fournisseurs, techniciens et n’entrant pas en contact avec les résidents, et en cas d’intervention d’urgence.

Dans les hôpitaux, ne sont visés que les visiteurs de patients hospitalisés, pas les personnes qui se présentent pour une consultation ou pour recevoir des soins. Personne n’y est exonéré du port du masque.

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