Débordée, la police judiciaire fédérale de Bruxelles ne mènera plus toutes les enquêtes pénales

L'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles est trop important, ce qui a poussé le procureur général de Bruxelles à prendre une décision drastique.

Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle. (Belga)

La police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles ne mènera désormais plus toutes les enquêtes pénales qui devraient lui être confiées, a annoncé le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, dans son discours à l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bruxelles, mercredi. Le procureur a expliqué avoir pris cette décision compte tenu de l’arriéré judiciaire trop important de la cour d’appel de Bruxelles, en particulier dans les dossiers de criminalité financière, mais aussi au vu du nombre sans cesse décroissant d’enquêteurs spécialisés à la PJF de Bruxelles.

« L’arriéré des affaires pénales est le plus frappant dans le domaine de la criminalité économique, financière et fiscale. Les délais de traitement, selon le degré de recours, sont extrêmement longs. Pour cette raison, mon office a décidé d’aborder le problème du côté de l’afflux des dossiers« , a déclaré le procureur. « Le démarrage et la conduite des enquêtes sur les dossiers économico-financiers et fiscaux se feront désormais de manière très contrôlée et coordonnée dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles« .

Chaque dossier sera affecté à l’une des cinq catégories prioritaires nationales, déterminées au sein de la Direction générale de la police judiciaire fédérale. Ces paramètres nationaux seront complétés par un certain nombre de paramètres locaux, comme l’impact des faits sur Bruxelles ou le lien avec le phénomène de la drogue dans la capitale, par exemple. Une fois tous ces paramètres déterminés, chaque dossier obtiendra un score, de 1 à 3, qui établit un niveau de priorité. Pour un dossier de niveau 1, l’enquête ne sera pas menée par la PJF de Bruxelles. « À partir d’aujourd’hui, nous serons obligés de faire des choix pour savoir dans quelles enquêtes nous allons investir la main-d’œuvre spécialisée et quelles plaintes ou faits ne seront plus traités par la PJF de Bruxelles« , a expliqué Johan Delmulle.

Le magistrat chef de corps a fait le constat que la cour d’appel de Bruxelles n’a toujours pas les moyens de résorber son important arriéré judiciaire, essentiellement dans les dossiers portant sur des délits financiers. La cour d’appel manque cruellement d’effectifs. Étant donné que la situation de la cour n’a toujours pas évolué, le procureur n’a vu d’autre choix que d’agir sur l’afflux de dossiers entrants dans les chambres correctionnelles bruxelloises, rappelant que la justice pénale est une chaîne composée de différents maillons, les premiers agissant sur les suivants. 

Ce choix est nécessaire également en raison de la baisse croissante d’enquêteurs spécialisés au sein de la PJF de Bruxelles, a-t-il ajouté. « Le nombre d’enquêteurs spécialisés était de 103 au 1er janvier 2014. À l’heure actuelle, il ne s’agit plus que de 87 enquêteurs. Au 1er janvier 2002, ils étaient encore 131« , a-t-il pointé. « Le Collège des procureurs généraux a tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme sur la pénurie aiguë d’enquêteurs spécialisés. Dans mon discours de rentrée judiciaire en 2019, qui comportait des propositions pour rendre plus efficace la lutte contre la criminalité économique et financière organisée et contre la fraude fiscale et sociale, j’avais évoqué le renforcement de la police judiciaire fédérale comme un facteur déterminant. Nous sommes deux ans plus tard et je ne vois aucun progrès sur le terrain, bien au contraire« , a tonné le magistrat. 

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