Interdiction de manifester: la FGTB appelle les partis à retirer les articles de loi

La FGTB a appelé lundi les partis démocratiques à supprimer d'un projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, les dispositions qui mettent en place la possibilité d'une interdiction de manifester.

Cette interdiction s'appliquerait aux fauteurs de troubles -les "casseurs"- qui se seraient déjà fait remarquer durant des manifestations. Elle fait suite à des rassemblements qui ont dégénéré et ont mené à des accrochages et des destructions, par exemple en 2021 et 2022 contre les mesures corona. L'interdiction ne serait appliquée que pour une série limitée d'infractions comme la destruction, la violence contre la police et les journalistes, et le fait de bouter le feu durant une manifestation, et ce pour une durée limitée.

Telles qu'elles sont rédigées, ces dispositions sont très larges, estime le syndicat socialiste qui pointe du doigt les risques sur le droit à l'action collective en général.

"La FGTB estime que l'interdiction de manifester constitue une nouvelle atteinte au droit d'action collective. Quiconque souhaitera exprimer collectivement une opinion à l'avenir risque d'être pris pour cible. C'est déjà le cas aujourd'hui, comme le montrent les nombreuses interventions des huissiers et de la police sur les piquets de grève des magasins Delhaize", a dit le syndicat dans un communiqué.

Selon lui, le droit pénal permet déjà de lutter contre les casseurs. Les dispositions contenues dans le projet de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" ne sont "ni utiles, ni pertinentes". Qui plus est, elles mettent en péril la protection de la vie privée puisque, affirme le syndicat, chaque militant sera contrôlé pour vérifier qu'il n'est pas interdit de manifestation.

Dans l'opposition, le PTB et les Engagés ont réclamé la semaine passée des auditions sur le sujet mais celles-ci ont été refusées. La commission de la Justice reprendra mardi ses travaux sur le projet de loi.