Olivier Vandecasteele: La Cour constitutionnelle valide le traité de transfert de prisonniers avec l’Iran

Cet arrêt ouvre la porte à un retour du travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele en Belgique. Le Belge est détenu en Iran depuis le 24 février 2022.

Au terme d'un simulacre de procès, il a été condamné pour espionnage à 40 ans de prison et 74 coups de fouet, d'après des informations fournies par des médias iraniens. En échange, la Belgique devrait transférer vers Téhéran le diplomate iranien Assadolah Assadi, condamné en 2021 pour un projet d'attentat terroriste contre un rassemblement de l'opposition iranienne en 2018 près de Paris.

L'arrêt s'écarte d'une première décision rendue en décembre, par laquelle la Cour avait suspendu le traité approuvé par la Chambre en juillet de l'an dernier. Après avoir organisé une vaste campagne internationale et nationale contre le texte, le Conseil National de la Résistance iranienne (CNRI) avait introduit un recours en suspension et en annulation de celui-ci.

Selon la Cour, il ressort des débats que ce n'est pas l'inconstitutionnalité du traité qui est contestée mais plutôt l'inconstitutionnalité de son application, une matière qui ne relève pas de sa compétence mais de celle du tribunal de première instance.

L'arrêt précise que les victimes des agissements de la personne qui doit être transférée -dans ce cas, les victimes de l'attentat que M. Assadi et ses complices s'apprêtaient à commettre- doivent bénéficier d'un recours effectif contre une décision qui peut menacer leur droit à la vie. Le gouvernement a donc l'obligation de les informer afin qu'elles puissent, le cas échéant, se tourner devant le tribunal de première instance.

Le traité "finalisé"

Moins d'une heure après le prononcé de l'arrêt, le gouvernement a fait savoir qu'il allait "finaliser" le traité en tenant compte des conditions mises par la Cour. Une partie de l'opposition en Belgique, l'opposition iranienne en exil et plusieurs personnalités internationales, dont l'ex-otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, avaient vivement dénoncé la conclusion de cet accord avec l'Iran.

A leurs yeux, la Belgique cédait au chantage de la République islamique, adepte de la diplomatie des otages depuis sa création, en libérant un terroriste. Le gouvernement avait de son côté fait valoir qu'il recourait à un instrument juridique conforme à la conception que la Belgique se faisait de l'Etat de droit pour permettre la libération du travailleur humanitaire. Malgré la suspension du traité en décembre, il avait maintenu sa ligne.

Au mois de juillet, l'opposition iranienne avait organisé plusieurs manifestations contre l'adoption du traité ainsi qu'une vaste campagne d'envoi de courriels aux autorités belges.

Ces dernières semaines, les proches de l'"otage" belge ont mené plusieurs actions de sensibilisation à son sort, et rappelé ses conditions de détention inhumaines ainsi que sa condamnation prononcée au terme d'un procès qui ne respectait en rien les droits élémentaires de la défense.

Plusieurs contacts ont eu lieu entre les officiels belges et iraniens ces derniers mois. Lundi, la ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, s'est encore entretenue à Genève avec son homologue iranien, Hossein Amir-Abdollahian, en marge de la 52e session du Conseil des droits de l'homme. Et mercredi, c'était au tour du Premier ministre, Alexander De Croo, de s'entretenir avec le président iranien, Ebrahim Raïssi.