Réforme sur la fiscalité automobile: tout ce qui va changer

Les partis du gouvernement wallon sont tombés d'accord ce week-end sur les lignes directrices de la réforme de la fiscalité automobile, qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2026.

Autoroute belge ©BelgaImage
Autoroute belge ©BelgaImage

L’accord de gouvernement PS-MR-Ecolo prévoyait déjà que les taxes de circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) soient revues, à fiscalité globale inchangée (" neutralité budgétaire "), pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et encourager des voitures moins puissantes et moins lourdes, et dès lors moins polluantes. La mesure s’inscrit dans l’objectif d’une réduction de 55% des gaz à effet de serre en Wallonie, alors que le transport est responsable de 22% de ces émissions, souligne le vice-président Ecolo du gouvernement wallon.

Il y aura de nombreuses diminutions, mais aussi des augmentations, en fonction de l’impact du véhicule choisi sur l’infrastructure (dégradations des routes et occupation de l’espace public), l’environnement (impact sur la santé et sur le climat) ou encore les risques en cas d’accident (véhicules plus lourds et plus puissants impliqués dans des accidents plus graves) ", a ajouté M. Henry dans un communiqué. Un avantage spécifique sera prévu pour les familles nombreuses qui doivent se diriger vers des véhicules plus spacieux (exonération de 100 euros si la MMA est comprise entre 1.838 kg et 2.500 kg), ainsi que pour les véhicules électriques et hybrides.

Un plafond à 9.000 euros a également été fixé pour la taxe de mise en circulation des véhicules les plus chers à la vente, et de 3.000 euros pour la taxe de circulation. La réforme ne s’appliquera qu’aux nouvelles immatriculations (véhicules neufs ou d’occasion) à partir du 1er septembre 2023. Celui qui aura commandé son véhicule avant le 1er septembre 2023 mais dont le véhicule sera immatriculé après cette date, pourra choisir le régime de taxation TMC/TC le plus avantageux entre l’ancien et le nouveau système.

Quelles augmentations sont à prévoir?

Selon le ministre, sur base du parc automobile existant, les trois quarts (75,1%) des véhicules neufs auront une TC moins élevée et près de 85% une TMC moins élevée. Pour les occasions, ces taux sont respectivement de 88% et de 73,9%. Si l’on prend les deux voitures les plus vendues en Belgique (Volvo XC40 et Citroën C3), pour la première, modèle essence 197 CV, la taxe de mise en circulation passera de 2.587 à 3.190 euros et la taxe de circulation de 446 euros à 1.418 euros.

Pour le modèle diesel (150 CV), la taxe de mise en circulation passera de 867 euros à 1.009 euros et la taxe de circulation de 248 euros à 490 euros. Pour la Citroën C3 en revanche, la TMC du modèle essence passe de 123 euros à 89 euros et la TC de 154 euros à 99 euros. Pour un modèle diesel, la TMC passe de 61,5 euros à 50 euros et la TC de 106 euros à 79 euros. Selon M. Henry, " le véhicule de ‘Mr et Mme tout le monde’, dans les modèles de voitures les plus populaires, n’est pas touché ; la plupart du temps, il est même avantagé. Surtout, le futur acquéreur aura toujours le choix dans sa gamme de véhicules d’opter pour un véhicule avec une taxation avantageuse, vu la diversité des modèles existants. "

Les textes vont à présent être finalisés au niveau du gouvernement. Après l’approbation formelle en première lecture, une large consultation sera organisée auprès du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, du SPW Fiscalité, du CESE, de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes, ainsi que du secteur représenté par Traxio et la Febiac. Le texte passera ensuite au Conseil d’Etat et au parlement.

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