Un « Polexit » après le « Brexit » ?

La plus haute juridiction polonaise a décidé que certains articles de traités européens n'étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise. Ouvrant la porte de sortie de l'Union.

Un « Polexit » après le « Brexit » ?
Belga

« Un Polexit juridique », « Un doigt d’honneur » et « une attaque » contre l’Union. Les réactions au sein de l’hémicycle européen n’ont pas manqué après la décision du Tribunal constitutionnel polonais. Celui-ci a jugé que l’article 1 (qui établit l’Union) et 19 (qui instaure la Cour de Justice européenne – CJEU) étaient incompatibles avec la constitution polonaise.

Qu’est-ce que ça signifie ? Déjà, que la Pologne ne reconnaît pas la supériorité du droit européen sur son droit national. Et donc, par extension, qu’elle ne reconnaît pas l’Union. Car celle-ci s’est construite juridiquement, la CJEU et la prééminence de son droit sont les ciments de l’édifice. Pour l’eurodéputé néerlandais Jeroen Lenaers (PPE), « c’est une attaque contre l’Union européenne dans son ensemble ». Et le premier pas vers un « Polexit ».

Une manoeuvre politique

Ne nous y trompons pas, cette décision juridique est éminemment politique. Pour commencer, ce Tribunal constitutionnel polonais est « une anomalie juridique » pour les Polonais eux-mêmes. Ses juges sont en effet choisis par la majorité parlementaire. Autant dire par le PiS, le parti conservateur au pouvoir depuis 2015 qui, étape par étape, met sous sa coupe tous les pans de l’Etat polonais. Ce Tribunal créé en 2016 en était la première étape.

Pour la CJUE, d’ailleurs, ce Tribunal constitutionnel ne garantit pas « l’indépendance et l’impartialité » des juges. La Cour européenne des Droits de l’Homme avait quant à elle stipulé qu’il ne s’agissait « pas d’un tribunal établi par les lois » en raison de « l’élection irrégulière d’un de ses juges ». En somme, il s’agit d’une instance hautement politisée.

C’est d’ailleurs le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, qui avait demandé au Tribunal de regarder de plus prêt aux traités européens. Celui-ci refusait de considérer que le droit européen prévalait sur le droit national. Pour le PiS, le regard de l’Union sur l’Etat de droit en Pologne n’est autre que de l’ingérence. Avec ce jugement, il cherche surtout à empêcher l’Union de s’immiscer dans les affaires polonaises.

De nombreux conflits entre l’Union et la Pologne

Or, les conflits ne manquent pas entre l’Union et la Pologne. Ils concernent les droits des communautés LGBTQI+, la liberté de la presse… Et l’indépendance de la justice. Bref, tout ce qui va à l’encontre des valeurs de l’Union. Ce sur quoi elle s’est construite.

Le dernier conflit en date est peut-être le plus sensible pour les Polonais : la Commission a en effet gelé le versement du Fonds de relance qui revient à la Pologne (25 milliards d’euros sur les 750) car il est mis à conditionnalité du respect de l’Etat de droit (le fameux article 7).

On vous versera l’argent quand vous garantirez l’Etat de droit et que vous respecterez les règles et les valeurs européennes, dit la Commission. Donnez-nous l’argent et ne vous occupez pas de nos affaires, dit la Pologne.

Bras de fer

Cette nouvelle sortie polonaise est vue comme une provocation de trop pour la Commission qui n’entend pas lâcher l’affaire. Par la voix de Didier Reynders, commissaire à la Justice, celle qui est la gardienne des traités à fait savoir qu’elle « n’hésitera pas à utiliser tous ses pouvoirs ». « La primauté du droit européen ne peut être mise en cause. La mettre en cause, c’est s’attaquer à l’un des principes fondateurs de notre Union ».

Pour l’eurodéputé Jeroen Lenaers : « Le gouvernement polonais n’est plus crédible. En déclarant que les traités européens ne sont pas compatibles avec la loi polonaise, l’illégitime Cour constitutionnelle polonaise a mis le pays sur la voie du “Polexit” ». « Avec ce jugement, la Pologne quitte l’ordre légal européen. Et sans ordre légal européen, il ne peut y avoir de versement de fonds », juge quant à lui l’eurodéputé écologiste Daniel Freund. Pour un conseiller du président du Parlement européen, cité par Libération : « «Ils ont été trop loin, jusqu’à un point où même Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, n’a jamais été, poursuit-il. Cette fois, il va falloir frapper fort» .

Le bras de fer va continuer. Il faut voir maintenant si la Pologne va mettre ce jugement par écrit – ce qui la poussera à le mettre en oeuvre. On imagine que ce n’est pas pour tout de suite, sinon, le « Polexit » serait de facto enclenché. Or, la population polonaise reste, en très grande majorité (80%) attachée à son appartenance à l’Union. Reste à voir ce que cela signifie exactement pour eux.

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