Le Covid Safe Ticket au menu du parlement bruxellois: voici ce qui est prévu

Le texte de loi donne déjà de nombreuses indications, que ce soit sur les conditions d’utilisation, amendes, durée d’application, etc. Mais il reste quelques points à éclaircir.

Le Covid Safe Ticket au menu du parlement bruxellois: voici ce qui est prévu
Contrôle du Covid Safe Ticket devant une discothèque à Bruxelles le 1er octobre 2021 @BelgaImage

Ce mercredi après-midi, la commission santé du parlement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance relatif à l’usage étendu du Covid Safe Ticket (CST) dans la capitale belge. Objectif fixé: que la loi soit prête pour le 15 octobre, conformément au plan du gouvernement régional. Une adoption définitive en séance plénière devrait se tenir ce vendredi. Voici le cadre que propose ce texte pour le moment.

Les secteurs concernés et ceux qui ne le sont pas

Comme en Wallonie, Bruxelles prévoit d’abord une obligation du CST pour toute personne âgée d’au moins 16 ans dans les lieux suivants. Dans l’horeca, sont concernés les bars, cafés et restaurants (sauf sociaux, scolaires, internes aux entreprises, ainsi que sur les terrasses tant qu’il y a 1,5 mètre entre chaque table et pas plus de huit personnes assises). Les hôtels sont épargnés à condition que tout service de restauration soit livré en chambre et non dans une salle commune. Ailleurs, seront aussi concernés les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (tant qu’il n’y a pas plus de 50 personnes en intérieur), les centres de sport et de fitness, les foires commerciales et les congrès. Enfin, comme c’est le cas déjà aujourd’hui, les dancings et les discothèques devront demander le CST.

Un deuxième volet du texte de loi prévoit une obligation du CST dès 12 ans dans les lieux particulièrement sensibles. Cela sera le cas pour les visites en hôpital et en maison de repos. Les manifestations ne sont pas concernées mais ce sera le cas des événements de masses (dès 50 personnes en intérieur, 200 en extérieur).

Tout ce qui n’est pas cité dans cette liste ne serait pas soumis au CST selon la formule actuelle. Le texte précise d’ailleurs bien que tout ce qui a un lien avec l’école n’est pas concerné par cette obligation. Idem pour les transports et services publics, ainsi que les magasins et centres commerciaux.

Quelques inconnues encore au tableau

Pour le moment, le projet prévoit que le CST soit utilisé à Bruxelles jusqu’au 14 janvier 2022 mais au plus tard. Cela veut dire que ces obligations pourraient être levées avant si les autorités de la Commission communautaire commune (Cocom) constatent une accalmie de l’épidémie (déterminée selon plusieurs statistiques épidémiologiques comme les contaminations, l’indice de reproduction du coronavirus, le taux de vaccination, les hospitalisations, etc.). Si d’ici le 14 décembre la situation sanitaire reste précaire, un prolongement du CST peut être décidé pour trois mois, avec une limite fixée au 30 juin 2022. Toute infraction serait punie de 50 à 500 euros d’amende pour les contrevenants, voire 2.500 euros pour les organisateurs et exploitants.

Une des questions qu’il reste à trancher sera celle des moyens déployés pour appliquer ces mesures. C’est dans cette perspective que les bourgmestres de la région bruxelloise se sont réunis ce mercredi pour demander que «le contrôle du CST puisse être effectué par tout membre du personnel communal (ou apparenté, tel que le personnel des ASBL communales) afin de pouvoir assurer au mieux la mise en œuvre concrète de l’ordonnance à venir». Ils demandent aussi à ce que la Cocom finance la mise en œuvre de la loi, notamment dans les homes.

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