Pourquoi les puissants évitent (presque toujours) la prison

Bien que condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré. Justice à deux vitesses ? Décryptage.  

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Après sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’affaire des « écoutes », l’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme dans l’affaire Bygmalion. Pourtant, il est peu probable qu’il soit incarcéré. Privilège de puissant ? A voir.

Pourquoi Sarkozy reste libre

En mars, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme. Malgré sa condamnation, il était sorti libre et a pu aller tranquillement défendre sa cause sur TF1. Cela ne relève pas (forcément) de son statut d’ancien chef de l’Etat. La vérité est ailleurs. Il était sorti libre parce que, pour commencer, sa condamnation n’était pas définitive. Ayant fait appel, l’ancien président sera rejugé lors d’un ultime procès. Ici, dans l’affaire Bygmalion, l’ancien président n’était pas présent au tribunal. Lequel a d’ailleurs immédiatement prononcé que sa peine d’un an ferme était directement aménagée.

Par ailleurs, dans le cas de l’affaire des « écoutes » comme dans l’affaire Bygmalion, le Tribunal correctionnel de Paris n’a pas prononcé un mandat de dépôt qui stipule qu’une personne condamnée doit être immédiatement placée en détention. Pour quelles raisons ? Son statut d’ancien chef d’Etat joue peut-être en sa faveur, son âge (66 ans) a pu être pris en compte. En somme, Sarkozy n’est pas considéré comme « dangereux » pour la société.

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Au contraire de l’ancien secrétaire d’Etat George Tron, semble-t-il, qui a été incarcéré en début d’année au terme de son jugement en appel pour des faits de violences d’ordre sexuel. Le type d’accusation joue aussi sur la condamnation à la prison ferme ou non (on y revient plus loin).

Pourquoi Sarkozy ne fera (probablement) pas de prison

Reste que, même si Sarko est condamné en appel, il échappera plus que probablement à la case prison. Pourquoi ? Cela dépendra de la durée de la peine prononcée alors. Selon la loi française, une peine de six mois à un an peut être aménagée en semi-liberté, placement à l’extérieur ou au port d’un bracelet électronique. Ce dernier aménagement est le plus probable (c’est déjà celui dont avait bénéficié l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac) dans le cas de l’affaire des écoutes et a eu cours ce jeudi dans l’affaire Bygmalion.

Par contre, les choses peuvent changer en appel. Si la Cour d’Appel donne une peine plus sévère de plus d’un an de prison ferme, aucun aménagement n’est possible. Sarkozy ira alors en prison sur base de la réforme pénale de mars 2020 qui établit le seuil maximal pour un aménagement à un an. Cahuzac, condamné à deux ans de prison ferme, avait bénéficié de l’ancienne législature…

Il faut donc s’attendre (sauf grosse surprise) qu’au terme de ses procès en appel, Sarkozy purge sa peine de prison ferme avec un bracelet électronique, à domicile, avec autorisation de sorties à des heures précises. Un peu comme un confinement…

Ironie du sort, si Sarko avait été condamné sous le Sarkozy de la campagne présidentielle de 2015 (lorsqu’il fut battu au premier tour de la primaire de la droite), il se serait retrouvé derrière les verrous. « Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines inférieures à six mois » avait-il dit alors.

Pourquoi les puissants évitent (souvent) la prison

Reste cette question. Statistiquement, il est rare, sinon très très très rare de voir un homme politique derrière les verrous. Surtout si on compare avec le petit vendeur de shit du coin de la rue qui finit systématiquement la journée au cachot du commissariat. Justice à deux vitesses ? Oui, mais c’est un peu plus compliqué que cela.

Cela est fonction du type de délit. En général, les délits commis par les politiques ou autres puissants de ce monde sont des délits en col blanc, comme on dit : fraude fiscale, corruption, trafic d’influence, abus de bien social… Des délits qui ne troublent pas directement l’ordre public (comme le vendeur de shit du coin de la rue) et qui sont surtout plus difficiles à prouver.

Pour coincer quelqu’un accusé de trafic d’influence ou d’abus de bien social, il faut contrôler beaucoup de détails techniques, sortir des preuves souvent bien cachées, ce qui demande des années d’expertise. Or, l’administration fiscale n’a souvent pas les moyens de faire un tel travail. C’est aussi simple que cela. Les puissants sont plus puissants que l’administration. Ils ont plus de ressources, plus de relations importantes, notamment en avocats de haut vol spécialisés pour faire traîner les affaires  ou dégoter un arrangement qui sied à tout le monde (ou presque). Une enquête du Monde avait d’ailleurs révélé que beaucoup d’avocats de truands étaient devenus dans les années 80 les avocats d’hommes politiques…

Alain Blanc, ancien président de cours d’assises et vice-président de l’Association française de criminologie, résumait la situation sur France Culture : « Il ne faut pas être naïf, il y a des inégalités en France, ça existe, et par conséquent les hommes politiques s’ils sont arrivés là où ils sont c’est qu’ils ont des ressources, des ressources qui ne sont pas seulement économiques, qui sont sociales, et que n’ont pas a fortiori les Français qui ont moins de moyens, qui sont plus démunis et qui sont à un autre niveau social. Donc ils évitent la police et la justice en amont, parce que les plus malins se débrouillent bien et qu’ils ne se font pas prendre, et même une fois que la police et la justice interviennent, après, il y a quand même des différences ».

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