À quoi va servir le procès des attentats du 13-Novembre?

Les victimes sont partagées quant au réel intérêt de l’événement, surtout si les accusés ne parlent pas. Mais pour la justice française, cette audience est historique à plusieurs titres.

À quoi va servir le procès des attentats du 13-Novembre?
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Il est déjà reconnu comme le «procès du siècle». Ce mercredi 8 septembre, la plus grande audience criminelle de l’histoire française, celle des attentats du 13 novembre 2015, commencera dans l’enceinte du palais de justice de Paris. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pendant huit mois, vingt accusés seront à la barre face à environ 1.800 personnes inscrites comme parties civiles, avec près de 300 avocats. Il faudra retracer comment les terroristes de l’État islamique ont tué 130 victimes et blessé près de 400 autres, dont une centaine grièvement.

Mais ce procès tentaculaire s’annonce également extrêmement difficile à mener. Est-ce que les accusés vont prendre la parole? Les familles des victimes vont-elles trouver des réponses à leurs questions ou rester dans le flou? Ce sont les grandes questions. Pour le reste, l’intérêt de cet événement est manifeste à plusieurs points de vue.

La question Abdeslam et les accusés absents

Pour les victimes qui ont la force de venir assister ou témoigner, tous les regards vont être braqués vers un homme: le Franco-Marocain Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des groupes terroristes du 13 Novembre. Jusqu’ici, il reste muré dans le silence et n’en est sorti que pour décrédibiliser les autorités judiciaires, sans se prononcer sur le fond de l’affaire. L’espoir qu’il change d’attitude perdure néanmoins. Une véritable prise de parole permettrait aux victimes de savoir exactement ce qui s’est passé, dans le détail, au-delà de ce que l’enquête a déjà révélé. Le fait qu’Abdeslam ait changé d’avocate, étant désormais défendu par Olivia Ronen, entretient cette espérance. Est-ce qu’il faut y croire ou pas? Samia Maktouf, avocate de 40 parties civiles, s’attend en tout cas à ce que djihadiste campe sur ses positions, voire profite du procès pour en faire une tribune.

Il faudra aussi regarder ce qui se passera avec les autres accusés, jugés pour leur complicité et leur participation supposée à l’organisation de ces attentats. Mais parmi ceux-ci, six ne seront de toute évidence pas présents et jugés par défaut. Ils font l’objet de mandats d’arrêt et sont peut-être déjà morts au Moyen-Orient. La justice n’ayant pas la confirmation formelle de leurs décès, ils seront quand même jugés.

Reconnaître les victimes

Seuls 14 accusés seront donc présents, dont onze actuellement incarcérés et trois remis en liberté sous contrôle judiciaire. Les peines encourues vont de six ans de prison (pour un homme accusé de recel de terroriste) à la réclusion criminelle à perpétuité. La peine maximale concerne une bonne dizaine d’accusés, dont Salah Abdeslam, pour meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste. Huit autres personnes risquent vingt ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs terroriste.

Pour les parties civiles, l’éventuel octroi de ces peines ne fera évidemment pas revenir leurs proches décédés. Mais comme pour toute affaire judiciaire, il s’agit de les reconnaître formellement comme victimes. Une étape qui peut être psychologiquement importante pour certains, au-delà des indemnisations, même si tous ne réagissent pas de la même façon. «Ce travail commun de ruminations, au sens noble, permet d’objectiver et de raisonner la peine, à défaut de la soulager. C’est un extraordinaire progrès mental qui selon moi peut rendre le fardeau non pas moins lourd, mais plus supportable», explique à Ouest-France l’avocat Simon Cohen.

Une mémoire des attentats, des avancées pour le droit

Avec du recul, le procès qui s’ouvre aujourd’hui est également historique. La preuve: il sera intégralement filmé, ce qui n’est arrivé qu’une quinzaine de fois depuis la loi Badinter de 1985 qui régule ce dispositif. C’était aussi le cas l’année passée, avec le procès des attentats de Charlie Hebdo. C’était alors la première fois qu’une affaire terroriste était immortalisée par des caméras pour finir aux Archives audiovisuelles de la justice. L’importance de l’événement est d’autant plus grande vu le nombre astronomique de témoignages qui seront entendus pendant des semaines, dont celui de l’ancien président François Hollande.

Ce procès «va ainsi produire une mémoire des attentats», déclare à Ouest-France Antoine Mégie, spécialiste de la justice antiterroriste. «Mais aussi, comme tout procès, il va produire du droit. On va avoir tout un débat juridique et pénal autour de la responsabilité des personnes qui ont aidé les terroristes. Est-ce qu’on va les reconnaître comme des complices? Comme des membres de l’association de malfaiteurs terroristes? Ou simplement comme les membres d’une association de malfaiteurs mais sans la qualification terroriste?».

Autre intérêt de l’affaire: sa dimension symbolique. François Hollande y voit par exemple l’occasion de démontrer «que le terrorisme islamiste est en recul». «Nous verrons que ces terroristes ont été neutralisés, arrêtés, et que nous avons été capables de démanteler un réseau», affirme-t-il à la RTBF. Idem pour Antoine Vey, ancien avocat d’Abdelkader Merah: «Si on n’organisait plus de procès en se disant que les faits sont tellement graves et compliqués qu’on pourrait s’affranchir du respect de notre législation, on céderait une once de terrain au terrorisme. On démontrerait que notre système ne peut pas résister à ces attaques qui nous touchent humainement et psychologiquement, développe l’avocat. Face à la barbarie, gouvernée par l’arbitraire et l’irrationnel, notre réponse doit être fondée sur la raison et sur le droit».

Il s’agit donc aussi de tourner la page à un niveau plus global, celui de la société. Il est probable que cela engendre des débats, notamment dans les médias français, et qu’un travail de mémoire se construise. Il ne serait pas étonnant qu’une énorme pression s’abatte sur les juges durant les prochains mois, comme cela s’est produit lors de grands procès abondamment relayés dans les médias. Le tout consistera à éviter une hystérisation du débat pour sauvegarder la bonne tenue de la procédure judiciaire.

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