Avortement: la Cour Suprême refuse de s’opposer à la loi ultra-restrictive du Texas

Le Texas devient l’un des Etats les plus restrictifs en matière d'avortement à cause de cette loi, laissée en vigueur par la Cour Suprême.

Des manifestants anti-choix. - AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l’avortement dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 septembre, en refusant de suspendre une loi du Texas après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste. La haute juridiction, très divisée avec quatre de ses neuf juges opposés à la décision, ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi, entrée en vigueur 24 heures plus tôt, mais invoque « des questions de procédures complexes et nouvelles » pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes. La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est en danger.

Or, plus de 85% des avortements pratiqués jusqu’ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planning familial de l’Etat qui ont fait état mercredi de leur profond désarroi.

« Je me suis réveillée triste, inquiète, sonnée« , avait déjà déclaré lors d’un point-presse Amy Hagstrom Miller, directrice de l’organisation Whole Woman’s Health qui gère quatre cliniques au Texas, avant la décision de la Cour suprême. L’une d’elles, à Fort Worth, a réalisé des avortements jusqu’à 23H56 mardi soir, mais a dû s’interrompre alors qu’il restait des patientes dans la salle d’attente. « Les médecins pleuraient et me demandaient: qu’est-ce qu’on peut faire pour elles?« , avait raconté Mme Miller. « Les patientes sont effrayées, confuses, en colère« , avait ajouté Vanessa Rodriguez qui supervise les centres d’appels de Planned Parenthood au Texas. « On fait de notre mieux pour essayer de les aider… on cherche des rendez-vous au Colorado, dans l’Oklahoma, le Kansas, le Nouveau-Mexique…« 

A l’inverse, les opposants à l’avortement jubilaient. « C’est un moment historique dans le combat pour protéger les femmes et les enfants« , avait commenté Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe SBA List, tandis que l’organisation LifeNews tweetait un photomontage d’un foetus le pouce levé, en signe de satisfaction.

« Prime à la délation »

Avant le Texas, douze Etats ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que ces citoyens perçoivent au moins 10.000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une « prime » à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des « informations anonymes ». Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi.

Les défenseurs du droit à avorter ont donc dû s’adresser directement à la Cour suprême. Mais, contrairement à ses habitudes, la haute juridiction n’est pas intervenue à temps pour empêcher le texte d’entrer en vigueur. Cela envoie « un message fort« , a commenté l’historienne du droit à l’avortement Mary Ziegler sur le site Scotusblog. « Ne rien dire suggère qu’il n’y a pas urgence (…) et marque une rupture fondamentale avec le respect que ses juges ont toujours manifesté, des deux côtés, dans les dossiers d’avortement« .

Depuis l’arrivée de trois magistrats conservateurs choisis par Donald Trump (sur neuf), les opposants à l’avortement rivalisent d’imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur son arrêt emblématique de 1973, Roe v. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter dans tous les Etats-Unis. Et celle-ci leur a déjà envoyé des signaux encourageants : elle a accepté d’examiner, cet automne, une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse, laissant entendre qu’elle pourrait revenir sur le critère de « viabilité du fœtus » posé jusqu’ici.

Selon un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54% des Américains estiment que l’avortement devrait être légal dans la majorité des cas et 42% illégal.

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