La nouvelle loi sur la propriété, source de nouveaux conflits entre voisins ?

À partir du 1er septembre, le jardin de votre voisin sera également un peu le vôtre…

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Une nouvelle loi sur la propriété entrera en vigueur le 1er septembre en Belgique. Celle-ci vous autorisera à vous rendre dans le jardin de votre voisin pour tailler une haie, nettoyer une gouttière ou encore placer une échelle. Dès le mois prochain, elle vous donnera également le droit d’aller récupérer un ballon ou un animal, à condition que ceux-ci s’y trouvent par accident. « Bien sûr, vous devez faire preuve de bon sens. Si le voisin est à la maison, sonnez d’abord. S’il n’est pas à la maison, vous pouvez entrer et sortir rapidement du jardin », nuance le professeur de droit de la propriété Vincent Sagaert (KUL), qui a participé à la préparation de la nouvelle loi.  

Une grue dans votre pelouse

Mais ce n’est pas tout. Cette nouvelle loi vous permettra également d’utiliser le jardin de votre voisin en cas de travaux et de construction. Et à vos voisins d’utiliser le vôtre… Concrètement, ils pourront y placer un échafaudage ou une grue pour construire quelque chose sur leur terrain, s’ils n’ont pas la place pour le placer eux-mêmes.

Evidemment, la loi précise que vous devez informer les voisins ou être informé au préalable et que l’utilisation du terrain doit causer le moins de dégâts possible.

Pouvez-vous toutefois refuser l’installation d’une grue dans votre pelouse? Oui, répond le professeur de l’université de Louvain, « mais seulement pour des raisons légitimes ». Si vous voulez à tout prix éviter cette invasion, il faudra dès lors démontrer que votre voisin dispose bien d’un espace suffisant pour installer une grue ou un échafaudage.

Même s’il a du sens dans certaines situations, comme le chien coincé dans le jardin d’à côté, ce nouveau cadre légal imaginé pour régler plus facilement les différends entre voisins risque parfois d’en provoquer encore davantage.

Du changement pour les randonneurs et au niveau de la justice

Jusqu’au 1er septembre, les passants qui déambulaient sur une propriété privée, même sans s’en rendre compte, étaient punissables. La règle va changer à partir de mercredi. « Les randonneurs seront autorisés à pénétrer sur des terrains privés s’ils n’ont pas été aménagés et s’il n’y a pas de panneau interdisant l’accès à ces terrains », déclare ainsi le notaire Bart van Opstal, porte-parole de Notaris.be, aux journaux du groupe Mediahuis. Autre condition: le propriétaire ne doit pas être « gêné ». Interdiction donc de laisser traîner des déchets ou de planter sa tente à cet endroit, précise-t-il. Aux propriétaires qui ne veulent pas d’intrus sur leur terrain, il ne reste plus qu’à baliser et clôturer celui-ci correctement…

Une autre nouveauté dans cette réforme du droit des biens pourrait néanmoins résoudre quelques conflits de voisinage, ou en tout cas permettre de les désamorcer à temps. En effet, dès le 1er septembre, il ne faudra plus attendre d’être en litige avec son voisin pour se tourner vers la justice. On pourra donc demander à un juge si « tel comportement qui est en train de se produire ou s’apprête à se produire n’est pas abusif en termes de droit et demander au juge d’autoriser certains faits », explique à la RTBF Me Renaud Grégoire, porte-parole de la Fédération des Notaires. Et ainsi éviter que le conflit n’éclate.

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