Le statut des chauffeurs Uber remis en jeu en Californie

Un juge californien a considéré vendredi comme inconstitutionnel et “inapplicable” un référendum organisé dans l’État, en novembre 2020, entérinant le statut indépendant des chauffeurs Uber. Un revers majeur pour le leader du covoiturage.

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Contractuels ou employés? Le statut des chauffeurs d’applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré vendredi comme inconstitutionnel et « inapplicable » un référendum de novembre 2020 entérinant leur indépendance.

Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi pour l’indépendance des conducteurs en Californie, alors que cet Etat américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de les requalifier comme des employés.

Les deux sociétés et d’autres plateformes avaient remporté la partie: les électeurs avaient voté à 58,6% en faveur de la « Proposition 22 », qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Cette proposition est inconstitutionnelle parce qu’elle « limite le pouvoir de l’assemblée à l’avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs« , a indiqué le juge Frank Roesh, de la cour d’Alameda, d’après le journal Sacramento Bee. Le résultat du référendum est donc « inapplicable« , a-t-il affirmé.

Uber va faire appel

« Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner« , a réagi un porte-parole d’Uber. « Cette décision ignore la volonté de la majorité des électeurs californiens et n’a aucun sens ni en termes de logique ni au regard de la loi« , a-t-il détaillé. « Le procureur de la Californie a fermement défendu la constitutionnalité de la Proposition 22« .

Pour Erica Mighetto, une conductrice qui a milité pour le statut d’employés cette décision est un « triomphe pour le futur du travail via les applis« . « Je suis tellement contente que les tribunaux voient la Proposition 22 comme une tentative de détruire les droits du travail. Je crois que maintenant les chauffeurs ont une vraie chance de se battre pour des revenus suffisants pour vivre et pour un environnement de travail juste« , a-t-elle dit à l’AFP.

Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, Uber a dépensé plus de 200 millions de dollars pour promouvoir le « oui » à la Proposition 22. Requalifier les chauffeurs en employés signifierait leur accorder certains droits et avantages sociaux, comme des allocations chômage ou d’éventuelles négociations collectives.

Une décision qui divise

Il y a un an, trois mois avant le vote, les deux entreprises californiennes avaient menacé d’interrompre totalement leur service dans l’Etat, ce qui aurait mis au chômage des dizaines de milliers de personnes.

En février, la cour suprême californienne avait refusé de recevoir la plainte de chauffeurs Uber qui voulaient forcer l’Etat à rejeter la loi approuvée par référendum. Ils espéraient faire valoir que la Proposition 22 enfreignait la Constitution de la Cailfornie en limitant la capacité de ses élus à faciliter l’organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu’employés.

« C’est perturbant qu’il ait fallu autant d’efforts pour faire reconnaître légalement une évidence« , s’est indignée vendredi Mae Cee, qui conduit à temps partiel pour Uber et milite au sein de la RDU (Rideshare Drivers United), une association de chauffeurs. « Je suis ravi par cette décision mais aussi inquiet sur ce qui va se passer maintenant« , a commenté Nathan, un conducteur à temps partiel de San Diego. « J’ai été de ceux qui ont été bernés par les promesses de la Proposition 22, avec la possibilité de fixer ses propres prix, de connaître les détails d’une course à l’avance et la commission d’Uber limitée à 25%. Tout ça a changé dans les trois mois qui ont suivi« , a-t-il raconté à l’AFP.

Mais les chauffeurs sont divisés entre ceux qui veulent être salariés et ceux qui préfèrent garder la flexibilité actuelle. Jim Pyatt, un chauffeur du nord de la Californie, estime que la décision du juge est une « honte ». « Ils veulent retirer aux chauffeurs leur capacité à travailler de façon indépendante et éliminer les nouveaux avantages historiques offerts par la Proposition 22, y compris les revenus garantis, l’assurance santé et plus encore« , a-t-il argumenté, cité dans un communiqué par l’organisation qui a mené campagne pour le « oui ».

Uber incarne l’économie rémunérée à la tâche, largement adoptée, mais aussi largement critiquée, dans de nombreuses grandes villes dans le monde. Le groupe n’a pourtant jamais réussi à prouver la viabilité de son modèle, puisqu’il n’a encore jamais dégagé de profits.

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