Intempéries: des dérogations urbanistiques pour les travaux urgents

Pour reconstruire en urgence, les habitations sinistrées de Wallonie pourront obtenir des dérogations urbanistiques afin de ne pas être en infraction.

Trooz ce lundi 16 août, un mois après les inondations. (Belga)

Le gouvernement wallon a approuvé l’octroi de dérogations urbanistiques pour les travaux urgents liés à la reconstruction à la suite des inondations qui ont ravagé plusieurs endroits du pays à la mi-juillet, annonce jeudi le ministre wallon de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus.

Les inondations ont été reconnues comme calamité naturelle publique et 202 communes wallonnes sont considérées comme impactées. Les crues ont ravagé de nombreux bâtiments, dont certains doivent être démolis, ainsi que plusieurs parties des réseaux routiers, d’eau, de gaz, d’électricité…

L’heure est désormais à la reconstruction et le gouvernement wallon a décidé d’exonérer de permis d’urbanisme certains actes et travaux. Cela permettra d’avancer plus vite sans être en infraction.

Plus concrètement, le placement de logements modulaires ou conteneurs habitables, les emplacements de stationnement en plein air et les équipements communautaires, comme un local vélo par exemple, sont exonérés de permis pour deux ans s’ils sont réalisés par ou pour la Société wallonne du logement, des sociétés de logement de service public, des communes ou des CPAS.

Une exonération de permis pour un an est aussi accordée aux entreprises et indépendants sinistrés pour le placement d’installations comme un conteneur, que ce soit sur le domaine public ou privé.

Une même exonération d’un an est accordée pour les services publics, les hôpitaux (cliniques incluses), les centres d’accueil, de revalidation ou d’hébergement des personnes handicapées, les établissements scolaires, les centres de formation professionnelle, les internats et homes pour étudiants dépendant d’un établissement scolaire, les homes pour enfants, les musées, théâtres et centres culturels, les cultes reconnus ou la morale laïque et les établissements d’enseignement supérieur.

Pour les démolitions et travaux nécessaires à la stabilité des bâtiments, constructions ou installations qui menacent de s’effondrer, une exonération de permis est aussi prévue, pour autant que la démolition ou la réparation soit ordonnée par le bourgmestre.

Enfin, une exonération de permis s’applique aussi pour les aménagements provisoires des ouvrages d’art qui supportent la voirie ou une voie de chemin de fer, ainsi que pour la reconstruction de ponts, y compris en cas de modification de la structure portante.

Ces dispenses ne s’appliquent que sur le territoire des communes qui ont fait l’objet d’une calamité naturelle reconnue et s’assortissent de conditions. 

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