France: la loi sur le pass sanitaire proche d’être finalisée, la tension augmente

La journée de dimanche pourrait être cruciale pour connaître le sort réservé à l'extension du pass sanitaire outre-Quiévrain.

Contrôle du pass sanitaire à l'entrée du musée du Louvre-Lens, le 21 juillet 2021 @BelgaImage

Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, le pass sanitaire anti-Covid pourrait être adopté définitivement dimanche soir, si députés et sénateurs parviennent à un accord, mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination, dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés « d’ici lundi au plus tard« , avec un mois d’avance sur l’objectif initial. « Mais cela laisse 12 millions de personnes vaccinables qui ne le sont pas », dont « 5 millions de personnes fragiles« , exposées à des formes graves de la maladie, a souligné au Sénat le ministre de la Santé Olivier Véran.

Début août toujours en ligne de mire

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale, et qui ne sont pas du goût du gouvernement. Députés et sénateurs parviendront-ils à trouver un compromis, en commission mixte paritaire, à partir de 15H? C’est le scénario privilégié par l’exécutif car il permettrait une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, pour une application du pass étendu début août.

Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire. Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a brandi samedi la menace d’un désaccord, « si les députés veulent rayer le travail du Sénat« . Or le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation. Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.

Plus de 160.0000 manifestants

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. « Pour la liberté » et « contre la dictature sanitaire« : plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, de 500 sur l’île de Saint-Martin dans les Antilles à 11.000 à Paris. Un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de « gilets jaunes« , a été émaillé d’incidents sporadiques. À l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

Le pass sanitaire, « nous nous en serions bien passés si le contexte était différent« , a dit Olivier Véran au Parisien. Et « on y mettra fin à la minute où nous le pourrons« . L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une 4e vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août« .

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. La préfecture du Calvados a annoncé une « expérimentation volontaire » dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas. Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés pendant les vacances. L’objectif est clairement pour le gouvernement d’inciter à la vaccination.

La majorité sénatoriale a revu le dispositif pour le rendre « plus clair » et « plus respectueux des droits de la personne et des libertés« . Elle a notamment conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux. Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.

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