La bataille pour le droit à l’avortement est relancée aux États-Unis

Bienvenue aux Etats-Unis où le Mississippi souhaite abroger le droit à l'avortement, tandis que le Texas donne encore plus de pouvoir aux anti-choix.

Des manifestants anti-avortement devant la Cour suprême, à Washington. - AFP

L’arrêt Roe v. Wade est à nouveau en danger aux Etats-Unis. Dans un document judiciaire déposé jeudi 22 juillet, le Mississippi a demandé à la Cour suprême américaine d’abroger le droit fédéral à l’avortement. En mai dernier, la plus haute juridiction du pays a déjà accepté d’examiner une loi de l’Etat interdisant la plupart des avortements à partir de la quinzième semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste – une loi datant de 2018 pourtant bloquée par les tribunaux en première instance puis en appel. Ce qui laisse entendre que la Cour pourrait infléchir ses précédentes décisions.

C’est dans le cadre de cette procédure, sur laquelle la Cour suprême doit se pencher à l’automne pour une décision mi-2022, que la procureure générale du Mississippi, Lynn Fitch, a estimé jeudi que les arrêts établissant le droit à l’avortement étaient « scandaleusement erronés ». Elle dénonce par ailleurs « des décisions sans scrupules qui ont nui au processus démocratique, empoisonné notre discours national, entravé la loi et nui à cette Cour ». « Rien dans les textes constitutionnels, dans leur élaboration, dans l’histoire ou dans la tradition ne soutient le droit à l’avortement », poursuit la procureure républicaine d’un Etat qui ne compte plus qu’une seule clinique pratique l’IVG, en raison des restrictions successives votées.

Nancy Northup, présidente de l’association Center for Reproductive Rights, se dit consternée par la requête de Lynn Fitch, qui, selon elle, « révèle la stratégie extrême et régressive, non seulement de cette loi, mais de l’avalanche d’interdictions et de restrictions d’avortement qui sont adoptées à travers le pays ». « Leur objectif est que la Cour suprême nous enlève le droit de contrôler nos propres corps et notre avenir – pas seulement au Mississippi, mais partout. »

La particularité du Texas

Au moins 90 lois en ce sens ont été adoptées par des États conservateurs en 2021, soit « déjà la pire année législative pour les droits à l’avortement aux États-Unis », selon un rapport publié début juillet par l’Institut Guttmacher. La plus sournoise étant probablement celle récemment adoptée au Texas.

En vigueur à compter du 1er septembre, cette nouvelle loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines, y compris en cas de viol ou d’inceste, ne sera pas appliquée par les autorités de l’État texan, mais par les citoyens. Une avancée considérable pour les anti-choix qui pourront dès lors traîner celles et ceux qui pratiquent l’IVG devant les tribunaux.

manifestation à Austin contre une loi limitant l'avortement

Des manifestants devant le Capitole à Austin, au Texas, pour protester contre cette nouvelle loi limitant le droit à l’avortement. – BELGA

Une Cour désormais conservatrice

Cela fait presque cinquante ans que la Cour suprême des Etats-Unis a établi avec l’arrêt Roe v. Wade en 1973 que l’avortement était un droit protégé par la Constitution. Même lorsqu’il a été mis à l’épreuve en 1992, en donnant aux Etats fédérés le pouvoir de restreindre davantage l’avortement avec l’arrêt Planned Parenthood v. Casey, la Cour a maintenu que les personnes enceintes pouvaient avorter tant que le fœtus n’était « pas viable ». Ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse.

Depuis, même si la Cour suprême refuse dans l’immense majorité des cas d’examiner les recours remettant en cause ses arrêts, sa composition a bien changé. L’équilibre politique a fortement basculé du côté conservateur après la nomination de trois juges au cours du mandat de Donald Trump, dont Amy Coney Barrett juste avant l’élection de Joe Biden, n’y laissant que trois magistrats progressistes sur neuf.

La décision que rendra la Cour suprême est plus que jamais incertaine. Néanmoins, une chose est sûre : le fossé entre les États conservateurs et progressistes risque à nouveau de se creuser.

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