Virer la Hongrie de l’UE ? Pas si simple…

Aucun mécanisme n'est prévu qui permettrait de menacer les Etats ne respectant pas les valeurs de l'Union européenne.

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Article 2 de la constitution de l’Union européenne : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, du respect des droits de l’homme y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Or, en mettant la justice et la presse au pas, puis, tout récemment, en interdisant « la promotion de l’homosexualité », la Hongrie de Viktor Orban va à l’encontre de ces fondements.

Dès lors, une question s’impose : la Hongrie a-t-elle encore sa place dans l’Union européenne ? Ne serait-il pas plus simple et logique que Viktor Orban et les siens mettent les voiles ? Qu’on les pousse vers la sortie ? Pas si simple. Voire impossible. Pour le dire clairement, rien n’est prévu dans la Tour de Babel juridique, un rien naïve, de la construction européenne pour aller dans ce sens. Mais qu’est-ce qui est prévu, au juste ?

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C’est pas prévu au programme

Ce qui est prévu dans la Constitution européenne ? Il est prévu qu’un pays, s’il le souhaite, peut quitter l’Union. C’est le fameux article 50 qui a été utilisé par nos amis britanniques. Ils ont décidé de s’en aller. Au bout de trois ans et demi de discussions, négociations et paperasseries sur la pêche, les droits de douane et le commerce en gros, ils ont fini par s’en aller.

L’article 49 prévoit, lui, que « tout Etat européen peut demander à devenir membre de l’Union européenne à condition qu’il respecte les valeurs de l’article 2 et s’engage à les promouvoir ». Mais donc, logiquement, si un Etat ne respecte pas ces valeurs ou ne s’engage pas à les promouvoir, il y a un bouton qui dit : « Dégage ! » Eh bien non. C’est pas prévu au programme. Le travail de flic est fait en amont. Une fois entré au club, c’est « open bar » !

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Oui, mais on peut (presque) punir…

Tout de même, des punitions sont prévues… Le problème, c’est que tout le monde doit se mettre d’accord pour la donner, cette punition. En gros, en cas de « violations graves et persistantes des valeurs visées à l’article 2 », un pays peut se voir suspendre ses droits, notamment son droit de vote. C’est l’article 7. Sauf que ces « violations graves et persistantes » doivent être constatées à l’unanimité par tous les Etats membres. Or, la Pologne et la Hongrie sont comme cul et chemise et chacun sauve les fesses de l’autre.

Par contre, pour constater un « risque » de « violations graves et persistantes », il n’est besoin « que » de la majorité des 4/5 des Etats membres. Ainsi, rassurez-vous, la Hongrie et la Pologne sont dans le viseur de l’article 7. Mais punies, ça, pas vraiment. Car, on l’a vu, pour punir, il faut  l’unanimité. Cul et chemise, on vous dit…

Mais, depuis peu, il y a un autre moyen pour déclencher cet article 7 ! A force de moult discussions, chantages et bras de fer autour du budget et du plan de relance européens, on s’est mis d’accord pour faire pression. Une pression financière. En gros, pas de financement européen si pas de respect de l’article 2. Parfait, qu’on leur coupe les vivres ! Voilà une belle punition ! Sauf que la chose n’a pas encore été mise en oeuvre. On attend que la Cour de Justice européenne décide si tout cela est bien dans les clous juridiques. Mais qui donc a saisi la Cour de Justice pour faire ralentir la sanction ? Devinez…

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D’un autre point de vue…

Reste un autre point. D’un point de vue politique, punir la Hongrie (et la Pologne) est-elle une stratégie judicieuse ? Est-ce que pointer du doigt la Hongrie (et la Pologne) ne risque-t-il pas de  pousser ces pays encore un peu plus dans les bras de la Russie de Poutine, permettant à Orban de jouer sur le mythe de la citadelle assiégée justement cher à la Russie ? Ne vaudrait-il pas mieux attendre que le peuple hongrois se réveille et fasse lui-même le ménage ? Cela va bien arriver, non ? En 2018, pourtant, Viktor Orban a essuyé sa première défaite, en perdant la ville de Budapest. Certes, il a fallu une coalition gauche-extrême droite pour battre le Fidesz d’Orban… Alors, solution douce ou naïveté européenne ?

 

Didier Zacharie

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