Vers la tolérance zéro pour les excès de vitesse ?

46 km/h en zone 30, 70 km/h en zone 50… Jusqu’alors, certains bénéficiaient de la tolérance des parquets en matière d’excès de vitesse. Le ministre de la Justice veut y mettre fin.

©belgaimage-51246045

Malgré la pandémie et la baisse de 20% du trafic qu’elle a occasionné, les Belges n’ont pas levé le pied en 2020. Par rapport à 2019, ils ont même appuyé un peu plus sur l’accélérateur. La police fédérale a en effet constaté 16.804 excès de vitesse de plus en 2020, pour un total de plus de 4 millions. Faute de moyens humains, l’augmentation des P.-V fait peser une lourde charge sur les parquets et les tribunaux de police. Qui n’ont d’autre choix que d’appliquer des quotas et des marges de tolérance.

En mars, une circulaire du Parquet de Bruxelles indiquait que les infractions d’excès de vitesse en zone 30 ne feraient l’objet d’un procès-verbal qu’à partir de 46 km/h. Et ce, en tenant compte de la correction « technique » de 6 km/h liée à l’utilisation des radars, augmentée d’une marge de tolérance. Ailleurs, il peut être aussi demandé aux zones de police de ne pas dépasser un certain nombre de P-V par mois, en éteignant momentanément certains radars ou en les réglant de façon à ce qu’ils tolèrent de petits excès de vitesse.

Pour le ministre de la Justice, il faut maintenant être beaucoup plus strict. Dans son projet de refinancement de la Justice présenté la semaine dernière, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé vouloir s’attaquer aux « marges de tolérance » en matière de vitesse. Pas question toutefois de flasher dès 31 km/h en zone 30 ou à 121 km/h sur autoroute… La correction technique de 6 km/h ne serait à ce stade pas menacée. Contrairement à la marge de tolérance que les policiers décident eux même d’appliquer, et qui fait par exemple qu’un excès de 60 voire 70 km/h en zone 50 ne soit pas toujours sanctionné.

Abaisser le seuil de tolérance

Mais à terme, même la marge technique pourrait sauter, ou en tout cas diminuer. L’institut Vias s’y montre favorable. « Cette tolérance date de plus de 30 ans, à une époque où la précision des radars n’était pas celle de ceux que la police utilise aujourd’hui » expliquait le porte-parole de Vias, Benoît Godart, à la DH. Abaisser la tolérance permettrait de faire encore diminuer la vitesse moyenne et d’encore améliorer la sécurité routière. Mais plutôt qu’une suppression, je pencherais davantage pour une diminution de cette tolérance. Par exemple en n’acceptant plus qu’un ou deux km/h au-delà de la limite autorisée ».

Le projet du ministre de la Justice devra encore être discuté, notamment avec le collège des procureurs généraux. Du côté des parquets, on risque en effet un nouvel afflux de procès-verbaux, si la tolérance zéro (ou presque) venait à être appliquée. Comment faire face ? « Pour aider la justice à absorber le surcroît de P.-V., je vais engager, d’ici fin 2022, 75 magistrats et employés pour renforcer les parquets et les tribunaux de police du pays, a détaillé Vincent Van Quickenborne à Sudpresse. Cela permettra de diminuer, pas à pas, les marges de tolérance et de terminer avec la pratique des quotas ».

(Aliou Prins)

Plus d'actualité