Dieselgate: Volkswagen mis en examen en France pour « tromperie »

Le constructeur allemand subit le même sort réservé à Renault hier. Une nouvelle étape dans un parcours judiciaire qui n’en finit pas.

Un logo VW placé sur une voiture à Dresde, en Allemagne le 8 juin 2021 @BelgaImage

Volkswagen a été mis en examen en France le 6 mai pour « tromperie » dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, ont annoncé mercredi le constructeur et une source judiciaire, confirmant une information de la radio Europe 1.

Déjà 30 milliards d’euros au compteur 

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l’automobile, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant du « dieselgate ». Une source judiciaire a confirmé à l’AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal« . Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placée « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros« .

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017. Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées. Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen.

« La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France« , a souligné la société dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel. « Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet« , a déclaré Me Huc-Morel à l’AFP. La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.

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