La future PAC divise toujours

Dernière ligne droite pour les négociations sur une réforme de la PAC, mais les points de discorde restent nombreux.

Greenpeace mène une action contre la future PAC. - AFP

Les négociations sur la réforme de la PAC, destinée à « verdir » l’agriculture du continent mais jugée très insuffisante par des ONG environnementales, battent leur plein à Bruxelles, en vue de finaliser un accord cette semaine.

Les ministres européens de l’Agriculture ont entamé mercredi une réunion de deux jours pour donner un coup d’accélérateur aux tractations entre eurodéputés et représentants des Etats membres, en cours depuis mardi. Les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord en octobre 2020 sur une réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui s’appliquera à partir de janvier 2023 avec un budget d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards de subventions directes aux agriculteurs. Le Parlement européen avait adopté parallèlement sa propre feuille de route, et depuis, eurodéputés et capitales bataillent d’arrache-pied: ils doivent impérativement s’entendre pour que la nouvelle PAC entre en vigueur.

« L’objectif est d’aller aussi loin que possible dans la transition environnementale avec un budget qui a été réduit« , résume l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite), l’une des négociatrices.

Ecorégimes

Mais les points de discorde restent nombreux, notamment sur la compatibilité de la PAC avec les stratégies européennes du « Pacte vert » (neutralité carbone visée en 2050) et de « la Ferme à la fourchette » (sécurité alimentaire). Celles-ci visent à réduire de 50% l’usage de pesticides d’ici 2030 tout en réservant un quart des terres aux cultures biologiques… objectifs ambitieux non repris en tant que tels dans la PAC.

Au centre des débats: le nouveau système des « écorégimes », primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants. Les eurodéputés réclamaient que les Etats y consacrent au moins 30% des paiements directs de l’UE aux exploitants, tandis que les Vingt-Sept préconisaient un seuil de 20% – tout en laissant latitude aux gouvernements d’en définir le contenu.

greenpeace contre la PAC

Finalement, le Portugal – qui occupe la présidence tournante de l’UE – a proposé de fixer un niveau minimal d’écorégimes de 23% pendant deux années de transition, avant de passer à 25%, selon un diplomate européen.

« On serait prêt à accepter cela, si après deux ans, on obtient un alignement des plans stratégiques de chaque Etat avec les exigences du Pacte vert, le quart de terres en biologique… un engagement plus robuste en laissant aux agriculteurs le temps de s’adapter« , confie une source parlementaire.

Mais libre à chaque Etat d’utiliser les écorégimes pour soutenir le biologique, ou plutôt pour aider les cultivateurs à réduire les pesticides, ou de définir un contenu plus vague… De quoi aviver les craintes d’une « renationalisation » de la PAC.

« La Commission voulait détricoter le caractère commun de la PAC. Certes les conditions de production sont différentes selon les pays, mais on a besoin de normes communes fortes« , d’un contrôle des stratégies de chaque Etat et d’un instrument centralisé pour identifier les bénéficiaires des subventions, estime Anne Sander.

Spectre du « greenwashing »

A l’inverse, les gouvernements s’alarment: si une part grandissante des versements est conditionnée au respect de normes environnementales (surface minimale en jachère, rotation des cultures….), quelles seront les dérogations possibles pour les agriculteurs?

« Il est important de laisser de la flexibilité aux Etats« , a insisté mercredi à son arrivée la ministre allemande Julia Klöckner. « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie (…) Nous voulons récompenser les pratiques plus environnementales, mais cela doit être praticable financièrement« , a-t-elle expliqué.

Pour le haut diplomate, « il s’agit de trouver un équilibre« , pour éviter que « les capitales fassent ce qu’elles veulent » avec les fonds européens.

D’autres eurodéputés (sociaux-démocrates) veulent également conditionner le versement des aides au respect de normes sociales, avec d’éventuelles sanctions – une option farouchement refusée par les 27.

Déjà, l’ONG Greenpeace, qui manifestait mercredi à Bruxelles, dénonce « du pur greenwashing« . « Cette PAC continue de financer l’élevage industriel et la production de nourriture animale, qui détruisent la nature, bouleversent le climat, tout en acculant à la faillite les petits exploitants« , s’indigne son responsable Marco Contiero.

« Les protections pour les terres humides ou prairies sont inexistantes (…) et il n’y a aucune exigence sur l’usage de fertilisants ou nitrates« , abonde Célia Nyssens, du Bureau européen de l’Environnement.

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