Taxe kilométrique à Bruxelles: bientôt la sortie de route?

Le projet de taxation kilométrique « SmartMove » suscite une forte résistance en Wallonie et en Flandre. Le dossier a atterri ce mercredi sur la table du Comité de concertation. Qui lui a ocroyé un sursis.

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Une fois n’est pas coutume dans cette crise sanitaire, le principal sujet du Comité de concertation ce mercredi n’avait pas trait au Covid-19. Le Codeco, qui réunit les différents gouvernements du pays, s’est penché aujourd’hui sur le dossier SmartMove. Allait-il renvoyer le projet bruxellois de taxe kilométrique intelligente au frigo ? Possible. Jusqu’ici, Wallonie et Flandre s’y sont montrées opposées. Mais selon la RTBF, le Codeco a décidé de permettre à Bruxelles de continuer de travailler sur ce dossier. La Région bruxelloise pourra ainsi soumettre SmartMove à l’avis du Conseil d’État, pour savoir si, oui ou non, la réforme de la taxe de circulation est juridiquement compatible avec les autres normes actuelles en Belgique. Voilà donc un sursis potentiel pour le projet bruxellois, par ailleurs mal embarqué.

Présentée en décembre dernier par la ministre Groen Elke Van Den Brandt, la taxe SmartMove vise à changer la philosophie de la fiscalité automobile. Soit ne plus taxer la possession d’une voiture, mais son utilisation. Bruxelles voudrait supprimer la taxe de circulation forfaitaire et la remplacer par un montant variable, dépendant de la puissance du véhicule, du kilométrage effectué et des heures auxquelles on utilise sa voiture (gratuité le soir ou le week-end, tarif majoré en heures de pointe).

Double peine

Objectif : laisser respirer la capitale, en réduisant les bouchons et en améliorant la qualité de l’air dans les 19 communes. Avec la taxe SmartMove, la Région bruxelloise espère stimuler l’utilisation des transports en commun ; selon ses défenseurs, le projet induirait une diminution de 25% des déplacements en voiture individuelle d’ici à 2030, une réduction de 10% d’émissions de CO2 et de 30% d’heures perdues dans le trafic.

Au sud du pays, le projet SmartMove a été très froidement accueilli, y compris par les écologistes. Même chose côté flamand, alors même qu’une taxe similaire avait failli y être adoptée il y a quelques années. Les deux régions considèrent que la taxe intelligente constitue une double peine pour les navetteurs flamands et wallons. Ceux-ci devraient en effet toujours s’acquitter d’une taxe de circulation chez eux, en plus du montant variable à Bruxelles. Flandre et Wallonie craignent en outre un report du trafic automobile (et de la pollution qui va avec) en dehors de la capitale. Et puis, certaines entreprises des deux autres régions pourraient être tentées de contourner le système, en enregistrant leurs voitures à Bruxelles, tout en roulant à moindre coût sur les routes wallonnes ou flamandes.

Période transitoire

Une solution serait d’harmoniser les politiques de mobilité dans toutes les régions, et que Wallonie et Flandre s’entendent pour mettre aussi au point une taxe de roulage variable. Ce qui n’est pas pour tout de suite. « Je suis ouverte à l’idée d’une future taxation kilométrique intelligente, mais cela nécessite une période transitoire car il n’est pas question d’imposer une taxe supplémentaire aux navetteurs, qu’ils soient flamands ou wallons, lançait dans la Libre Lydia Peeters, ministre flamande de la Mobilité. Cela signifie pour moi qu’il faut d’abord s’assurer de fournir des alternatives de mobilité suffisantes – c’est la raison pour laquelle j’investis activement aujourd’hui – et cela veut dire aussi qu’il n’y aura pas de taxe kilométrique intelligente d’ici la fin de la législature », assurait l’élue Open VLD.

En Wallonie, Paul Magnette, président du PS (parti pourtant à la manœuvre au sein de l’exécutif bruxellois) s’est également prononcé début janvier pour un taxe kilométrique intelligente, mais pas avant 2024.

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