Levée des brevets vaccinaux : l’Europe contre-attaque

L’Union européenne est divisée sur la proposition américaine de suspendre les brevets sur les vaccins Covid-19. Pour la Commission, il faut plutôt supprimer les obstacles entravant leur commerce.

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De ce côté-ci de l’Atlantique, l’annonce de Joe Biden avait été modérément appréciée. Lorsque le 5 mai, le Président américain s’était montré favorable à la suspension des brevets sur les vaccins « Covid », d’aucuns y avaient vu une posture diplomatique qui ne mange pas de pain, plutôt qu’un réel engagement vers plus de solidarité mondiale. En somme, un « faites ce que je dis, pas ce que je fais », alors que les États-Unis ont, jusqu’ici, gardé pour leur propre consommation la quasi-totalité des vaccins produits sur leur territoire.

Au contraire de l’Union européenne (UE), qui a exporté la moitié (soit plus de 200 millions de doses) de sa production à destination de quarante-cinq pays. Mercredi, la présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, a présenté les grandes lignes de la contre-proposition européenne, visant à stimuler la production de vaccins. Pour la Commission, la solution passera par plus d’exportations. « Les pays producteurs de vaccins devraient s’engager à exporter une juste part de leur production », a ainsi déclaré, devant le Parlement européen mercredi, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission. Pour l’exécutif européen, il faudrait également privilégier les accords de coopération entre les firmes pharmaceutiques et d’autres industriels capables de fabriquer les vaccins.

Augmenter la production

S’il fallait aller plus loin, la Commission a suggéré de recourir au dispositif des « licences obligatoires », prévu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce régime permet à une entreprise de produire sans le consentement du titulaire du brevet, moyennant une indemnisation financière. Contrairement à la levée pure et simple des brevets, ces « licences obligatoires » ne nécessitent pas un accord à l’unanimité des États membres de l’OMC. Devant les eurodéputés, Valdis Dombrovskis a cependant indiqué que l’UE était « prête à s’engager de manière constructive » pour étudier la proposition de Joe Biden.

Le Parlement européen s’est montré divisé sur la suspension des brevets. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche y sont favorables, au contraire des démocrates-chrétiens, libéraux et conservateurs. « L’UE peut être fière d’exporter 50% de sa production vaccinale, mais il serait choquant et indigne de continuer à la voir bloquer au niveau international la suspension des brevets, qui permettrait pourtant d’augmenter rapidement la production », a jugé le co-président des Verts/ALE, Philippe Lamberts (Ecolo).

Plus de doses à court terme ?

En face, on doute au contraire qu’une levée des brevets apporterait à court ou moyen terme plus de doses de vaccins. C’est « une fausse bonne idée, a déclaré l’eurodéputé flamand Geert Bourgeois (N-VA, membre du groupe conservateur ECR). Personne n’a réussi à démontrer que la levée des brevets pouvait aboutir à une augmentation de la production et de la vaccination. La production de vaccins est une procédure très complexe ; la production, les contrôles qualité prendront des mois et ne pourraient améliorer la situation en 2021 ».

Reste à voir, toutefois, si ce dernier argument est recevable. Sur le site du Monde, une carte blanche rappelle que le géant Moderna avait chargé, en mai 2020, le laboratoire suisse Lonza de produire massivement des doses de son vaccin à ARN. Au 31 décembre 2020, le fabricant helvète, qui n’avait jusqu’alors aucune compétence en matière d’ARN messager, avait produit vingt millions de doses.

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