Voile : le tribunal ordonne à la Stib de mettre fin à sa politique de “neutralité exclusive”

Porter le foulard sur son lieu de travail reste une affaire délicate. Un jugement défavorable à la Stib a remis de l’huile sur le feu.

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Femme voilée

Foulard interdit
À la recherche d’un emploi, une candidate de confession musulmane et portant le foulard a été refoulée par deux fois. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle se présente à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard est abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Barbe autorisée
Le tribunal a estimé que le règlement de la Stib pèse, en réalité, de manière disproportionnée sur les femmes dans le chef du plus gros employeur de la Région bruxelloise. En 2015, les femmes ne constituaient que 9 % du personnel de la Stib. Or la Stib emploie de nombreux hommes de confession musulmane qui sont autorisés à porter la barbe.

Une première
Le tribunal ordonne à la Stib de mettre fin à sa politique de  “neutralité exclusive”. La Ligue des droits de l’homme salue  “une première en Belgique”. À ses yeux, ce jugement est “un signal important pour les femmes qui souhaitent travailler en Région bruxelloise tout en portant le foulard et ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles”.

Politiques dispersés
Suite à ce jugement, la coprésidente d’Écolo a souligné être favorable à ce qu’on autorise le voile dans l’administration, sauf pour les fonctions d’autorité. Elle a fustigé les partenaires de la majorité bruxelloise DéFI et le PS, qui n’auraient pas de ligne claire. Le PS s’est dit estomaqué par cette accusation. L’accord de majorité bruxellois ne pipe mot du sujet, faute de consensus entre partenaires – à l’exception de l’autorisation du port du voile pour les élèves des hautes écoles.

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Stib

Neutralité exclusive
La Stib se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de “neutralité exclusive” interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux. La direction de la Stib indique qu’elle examine l’opportunité ou non d’aller en appel du jugement.

Multiples affaires
Unia, l’organe de lutte contre les discriminations, reste prudent. L’organe a perdu un procès semblable devant la cour d’appel de Liège. Ici, le juge a donné raison à une officine pharmaceutique qui avait refusé à une femme de porter le voile. D’autres dossiers sont en cours pour la même raison, cette fois à la suite de plaintes déposées par des clientes de salles de fitness. Donc dans le secteur privé.

Précédent
Dans une affaire proche jugée en 2015, le service bruxellois de l’emploi Actiris n’était pas allé en appel et avait changé sa politique interne. Depuis, les employées qui le souhaitent peuvent porter le voile, même si elles occupent des fonctions en contact avec le public. Elles restent des exceptions et cela n’a entraîné aucune réclamation.

Laïcs groupés
Le Centre d’action laïque (CAL) rappelle le principe général de neutralité d’un service rendu par les agents de l’État ou d’un service public, principe qui organise notre société. “ Ce principe garantit la cohésion sociale”, affirme le CAL qui appelle “les responsables politiques à ne pas laisser détricoter cette neutralité par des négociations au cas par cas, et à adopter au plus vite une législation garantissant sans équivoque la neutralité des agents de la fonction publique”.

 

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