L’association L214 menacée par « l’amendement de la honte » en France

Des sénateurs français ont fait passer discrètement un amendement punissant de 3 ans de prison les lanceurs d'alerte qui dévoilent les coulisses des élevages.

Des membres de l'association L214 demande à l'enseigne Subway de s’engager contre les pires pratiques d'élevage des poulets, en février, à Paris. - IMAGO

Dans la loi controversée sur la Sécurité globale, définitivement adoptée le 15 avril, une disposition est passée plutôt inaperçue lors des débats. Déposé tardivement par deux sénateurs LR, cet amendement modifie pourtant en profondeur un article du Code pénal français, qui réprime les délits d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui. Celui-ci s’étend désormais à tout « local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Et les peines sont multipliées par trois, passant à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Si cet amendement a suscité la colère des associations de lutte contre le mal-logement, il vise également – et plus particulièrement – un autre phénomène : les vidéos clandestines des associations de défense des animaux, telle L214. Au moment du vote, le sénateur Laurent Duplomb n’a pas caché qu’il s’agissait de réprimer « les intrusions illégales dans les exploitations agricoles, qui se multiplient depuis quelques années », et moins le squat.

Un travail indispensable

Pourtant, bien que donnant lieu à des vidéos insoutenables, l’action de L214 est essentielle pour dévoiler les coulisses des élevages et des abattoirs. Encore récemment, le 5 mai dernier, l’organisation a diffusé des images d’animaux brutalisés et à l’agonie dans un abattoir à Briec, en Bretagne. Un établissement du groupe Les Mousquetaires qui fournit notamment l’enseigne Intermarché.

Trop faibles pour se déplacer, certaines truies sont électrocutées directement à leur arrivée dans l’abattoir, puis poussées à coups de pied et d’aiguillon électrique dans l’anus et dans les yeux. D’autres se retrouvent coincées dans ces couloirs visiblement trop étroits, au point de devoir être tuées sur place. Suite à cette vidéo, la direction de l’abattoir a décidé de suspendre provisoirement son activité, en attendant les conclusions des différents audits et enquêtes internes.

« Un coup de maître des lobbies »

Sur Instagram, Hugo Clément a mis en lumière cet « amendement de la honte ». « Les lanceurs d’alerte et les associations font le travail que l’Etat et les services vétérinaires ne font pas », dénonce le journaliste et militant pour le bien-être animal. « Un travail d’utilité publique qui pourrait désormais les conduire derrière les barreaux. »

Pour le chercheur Romain Espinosa, c’est « un coup de maître des lobbies ». Et ce, « au mépris total des engagements français en matière de liberté d’information ». En 2019, l’économiste plaidait, à l’inverse, dans Le Monde, pour une protection des lanceurs d’alerte dans les élevages « car ils sont les acteurs majeurs pour l’instauration d’une société de confiance ». Son appel n’a visiblement pas été entendu.

Soutien de Darmanin

Sur Twitter, celui qui a récemment écrit le livre « Comment sauver les animaux ? Une économie de la condition animale » dénonce également le soutien quelque peu problématique du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

« Les violations des exploitations agricoles sont insupportables et scandaleuses et je m’associe parfaitement à vos propos », avait déclaré en mars dernier l’homme politique au nom du gouvernement, tout en évoquant pourtant lui-même son aspect potentiellement inconstitutionnel. « Vous opérez une confusion nécessaire, juridiquement assez fragile et qui pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, entre la violation de domicile et la violation de l’exploitation agricole. »

« À partir de quel niveau de lobbying décide-t-on de passer outre la Constitution ? », s’insurge Romain Espinosa. Un recours a d’ailleurs été déposé devant le Conseil constitutionnel pour tenter d’annuler cette disposition, en misant sur cette ambiguïté.

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