Horeca: voici ce qui est prévu pour décourager les frondeurs du 1er mai

Pour éviter les terrasses le 1er mai, les autorités comptent recourir à la fois à la force policière et à des incitants financiers non disponibles pour les restaurateurs rebelles.

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C’est la hantise du gouvernement: voir l’horeca ne pas attendre le 8 mai pour ouvrir en terrasse. Dans des villes comme Liège, ces actes de rébellion pourraient être monnaie courante à en croire les déclarations de plusieurs associations locales de restaurateurs. Pour contrer ce mouvement, les autorités ont décidé de manier la carotte et le bâton avec d’une part le risque de poursuites judiciaires très contraignantes, et le non-octroi d’aides pourtant essentielles à la survie de l’horeca.

Des amendes pour les restaurateurs et les clients (voire plus)

Côté bâton, certains bourgmestres ont créé la confusion sur le rôle de la police. À Liège, Willy Demeyer a affirmé qu’il ne demandera pas aux forces de l’ordre d’intervenir. À Namur, Maxime Prévot a quant à lui assuré que les policiers ne pourront pas faire respecter la règle à cause d’un manque d’effectifs. Sauf que dans ce cas, la police ne dépend pas du bourgmestre mais du parquet, comme l’a rappelé le chef de zone de la Basse-Meuse Alain Lambert. « Seul le procureur du Roi a la prérogative du classement sans suite, ce qui veut dire que si nous constatons des infractions dans le cadre de la Covid, nous devons verbaliser », dit-il.

Concrètement, cela veut dire que les restaurateurs dissidents peuvent avoir une amende de 750€ en cas d’infraction. Lors d’un deuxième contrôle, rebelotte, et au troisième, il y a un risque de poursuites pénales et d’amendes de 750€ à 4.000€. Pire : le tribunal de police peut décréter une fermeture administrative allant jusqu’à trois mois, précise la fédération Horeca bruxelloise. L’article 8 de la prime régionale Tetra précise aussi que les contrevenants aux mesures sanitaires pourraient devoir rembourser les primes régionales avec effet rétroactif à 3 ans. Enfin, les clients risquent aussi d’avoir une note salée en allant au restaurant le 1er mai. «Ils peuvent aussi être verbalisés à concurrence de 250€», a indiqué Ignacio de la Serna, procureur général à Mons, à RTL Info.

Le risque de passer à côté d’aides financières cruciales

Mais les autorités ont d’autres cartes en main que la policière. Ce mercredi, le fédéral a décrété un paquet d’aides à hauteur de 835 millions d’euros pour soutenir les secteurs les plus durement touchés, dont l’horeca. Celui-ci pourra ainsi bénéficier d’une réduction de la TVA de 12% à 6% pour les repas servis et de 21% à 6% pour les boissons jusqu’au 30 septembre 2021. Les vacances annuelles seront exonérées et cerise sur le gâteau, le double droit passerelle sera d’application en mai (3.228,20 euros pour un travailleur indépendant avec charge de famille, 2.583,38 euros pour un travailleur indépendant isolé).

Oui, sauf que les frondeurs risquent bien de passer à côté d’au moins une partie de ces coups de pouce. Le cabinet de David Clarinval, ministre des indépendants, précise ainsi que le double droit passerelle est bien destiné aux restaurateurs qui réouvriront leurs terrasses le 8 mai, comme prévu. Qu’en est-il pour ceux qui le feraient le 1er mai? «Dans ce cas-là, ce serait hors de question» de le leur accorder le double droit passerelle, nous confie le porte-parole du ministre. «C’est clairement dit à partir du 8 mai et on ne veut pas du tout encourager» les réouvertures le 1er mai, ajoute-t-il. Quant à savoir si cette aide pourrait être prolongée en juin, le porte-parole conclut en disant que cela devra être discuté par la suite en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

En attendant, les fédérations Horeca se félicitent de l’obtention des aides prévues par le fédéral, surtout vu le nombre élevé d’établissements qui n’ont pas de terrasses. La fédération bruxelloise précise que seuls 15% des restaurants et bars bénéficient d’un tel espace.

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