Où en est le certificat vert européen ?

L'arrivée du passeport sanitaire, proposé par la Commission européenne, se précise.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen - Reuters

« Passeport vaccinal », « passeport sanitaire », « certificat vert »… Ce projet est sur la table depuis plusieurs mois, mais on commence seulement à y voir clair. Un premier accord a été trouvé mercredi sur cette proposition de la Commission, censée faciliter les déplacements des Européens dans la perspective des vacances d’été.

Késako ?

Autrefois « passeport vaccinal », le projet est désormais appelé « certificat vert européen », en référence aux « voies vertes » mises en place il y a un an pour assurer un passage aux transporteurs routiers quand, face à la propagation du virus, les frontières fermaient les unes après les autres. Présenté par Didier Reynders, le texte vise à faciliter la libre circulation, en fournissant une preuve soit d’avoir été vacciné, soit d’avoir été testé négatif au Covid, soit d’avoir été immunisé après une infection.

Quelques modifications

Bien qu’ils soient parvenus à un accord, les Vingt-Sept ont émis quelques réserves. Plusieurs d’entre eux ont mis en garde contre la possibilité que ce certificat ne devienne de facto une condition préalable pour voyager en Europe. « Ce n’est pas un document de voyage », soulignent-ils d’ailleurs dans le texte adopté ce mercredi.

À contre-courant de la proposition de la Commission, les Etats membres se réservent néanmoins le droit d’imposer des restrictions et des quarantaines aux voyageurs, dont celles et ceux présentant ce certificat. La Commission ne pourra pas leur réclamer, comme initialement prévu, plus d’informations pour se justifier.

L’idée est d’empêcher toute discrimination, en particulier à l’égard des personnes non-vaccinées, à l’heure où les campagnes ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population, et surtout non-obligatoires. Mais il s’agit aussi de tenir compte des incertitudes sur la durée et le type d’immunité dont bénéficient les personnes vaccinées ou guéries du Covid-19. Pour prévenir toute discrimination, l’organisation de défense des consommateurs Test-Achats veut aller plus loin, en demandant que les tests PCR pour voyager soient « gratuits ». Cette question sera levée par les députés européens.

Un avion sur le tarmac à Bruxelles

À partir du dimanche 18 avril au soir, les voyages non essentiels ne sont plus interdits mais restent déconseillés. – BELGA

Quant à l’épineuse question des vaccins encore non-autorisés dans l’UE, les Vingt-Sept ont rejeté la flexibilité proposée par l’exécutif européen pour accorder automatiquement des certificats aux personnes inoculées avec des vaccins qui n’ont pas (encore) été approuvés par l’Agence européenne des médicaments. Mais la possibilité demeure.

Pour quand ?

La Commission européenne préconisait aussi le maintien de ce certificat jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie et s’octroyait au passage le droit de prolonger ou étendre son utilisation à d’autres maladies contagieuses. Ces deux idées ont à nouveau récolté un refus des Etats membres, qui ont préféré fixé la durée de validité du certificat à 12 mois « et plus si affinités ». Toute décision sur son extension a ainsi été reportée, sur la base d’une évaluation de son utilisation.

Pour le délai d’introduction, c’est moins clair. La Commission avait pour objectif ambitieux de lancer son projet phare « fin juin ». Le timing est serré, surtout que le Parlement européen vise, de son côté, l’adoption d’un accord avec le Conseil sur ce texte début juin. Les négociations avec les eurodéputés devront être rapides, puisque l’objectif derrière ce certificat vert reste de sauver la saison estivale.

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