Grève nationale : Partenaires en froid, salaires gelés

"Inacceptable pour les travailleurs”, disent les uns. “Totalement insensé”, “une gifle pour les entrepreneurs”, répliquent les autres. Deux mois après le début des négociations pour l’accord interprofessionnel (AIP) 2021-2022, le dialogue entre “partenaires” sociaux est au point mort. Comme tous les deux ans, le Groupe des 10, qui réunit syndicats et patronat belges, se retrouvait mi-janvier autour de la table. Avec, au cœur des discussions, l’évolution des salaires au cours des deux prochaines années. Le but: fixer la hauteur de la norme salariale, cette hausse maximale que pourront octroyer secteurs et entreprises aux salariés du secteur privé, en plus de l’indexation automatique et des augmentations barémiques.

Pour baliser les tractations (cadenasser, diront certains), un plafond est calculé par le Conseil central de l’économie (CCE), à partir de critères établis par une loi de 1996, modifiée en 2017. L’objectif du législateur: comparer et conditionner l’évolution des “coûts” salariaux en Belgique par rapport à l’Allemagne, à la France et aux Pays-Bas, pour éviter qu’ils ne progressent plus rapidement chez nous que chez nos voisins et handicapent la ­compétitivité belge. En début d’année, le CCE a fixé le plafond légal à 0,4 % (3,2 %, en comptant l’indexation). Soit autour de 7 à 8 euros brut en plus par mois pour un salaire médian, selon les ­calculettes syndicales. Pas de quoi sauter au ­plafond. “Une aumône”, jugent la FGTB, la CSC et la CGSLB, qui ont mis fin aux discussions.

Maladie chronique

Après deux mois de blocage, la loi impose désormais au gouvernement fédéral de reprendre la main. Avec comme nouvelle deadline, la mi-avril pour l’adoption de la norme salariale. En attendant, les syndicats socialistes et chrétiens ont appelé à une journée de grève nationale, le 29 mars. Ce à quoi on goûte peu, côté patronal. “Le summum de l’irréalité? Après le plus gros choc économique jamais connu, soit une perte de -6,5 % du PIB, paralyser le pays parce qu’une augmentation des salaires de 3,2 % est trop faible, il faut le faire”, a réagi sur Twitter le patron des patrons, Pieter ­Timmermans (Fédération des entreprises de ­Belgique, FEB).

Mais attention, il ne faudrait pas en déduire que la concertation sociale s’est enrhumée suite à l’arrivée du Covid. Le grippage remonte à quelque temps déjà. 2011, 2013, 2015, 2019… À chaque fois, les négociations sur l’accord interprofessionnel ont capoté. “Sur les dix dernières années, il n’y a finalement qu’en 2017 qu’un accord a été conclu, recadre Jean Faniel, politologue et directeur du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP). Donc oui, concernant l’AIP, on peut dire que la concertation sociale est fragilisée.” Un constat que partage Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC, qui tient à préciser: “Sur certaines thématiques, la concertation sociale continue de faire ses preuves. Récemment encore, quand, en pleine crise du Covid-19 il a fallu négocier des protocoles sanitaires au sein des secteurs, elle a montré toute son utilité”.

Reste donc cette question des salaires, sur laquelle on ne cesse de trébucher. Dans les rangs syndicaux, on pointe du doigt la loi de 1996, portant sur la sauvegarde de la compétitivité. C’est elle qui briderait toute possibilité de réelle négociation, en imposant un plafond obligatoire à la norme salariale. Pour les représentants des travailleurs, il faut revenir à un plafond indicatif, et opter pour davantage de souplesse, en permettant de dépasser ce plafond dans les secteurs qui se portent bien. La loi est la loi, rétorque le camp d’en face. Il serait trop dangereux d’y déroger, vu le contexte économique actuel.

Mauvais diagnostic

“94 % des entreprises se portent moins bien qu’à la fin de 2019, avance la FEB sur son site Internet. Près de 30 % des entreprises se trouvent aujourd’hui dans une situation critique et sont au bord de la faillite. Dans ce contexte, si les charges salariales des entreprises devaient augmenter déraisonnablement plus vite que chez nos partenaires commerciaux directs, de nombreuses entreprises feraient faillite.” Rendre indicative la norme salariale se solderait “à coup sûr par une diminution de notre compétitivité”, dit-on encore du côté de la fédération patronale.
Mais cette compétitivité se résume-t-elle seulement au coût des salaires? “Non, répond l’économiste Thierry Dock (UCLouvain). Un pays compétitif, c’est aussi un pays qui investit dans l’éducation, la formation, la recherche. C’est via ces investissements que nos entreprises pourront produire une vraie valeur ajoutée, et se démarquer.” Pour Thierry Dock, pas de doute, il faut en finir avec le caractère impératif de la norme salariale. “En fonction des secteurs et des entreprises, la crise a eu des effets variables. Il faut effectivement être plus souple et aller au-delà de 0,4 % d’augmentation, là où la situation le permet.”

Remède pire que le mal

“La loi de 1996, c’est une monstruosité”, tonne quant à lui Étienne de Callataÿ. Le chargé de cours à l’Université de Namur et cofondateur de la société de gestion de patrimoine Orcadia Asset Management en est convaincu, il faudra à terme faire sauter le texte de 1996. Mais en s’attaquant, dans un même geste, à l’indexation automatique des salaires. Selon l’économiste, une petite économie ouverte comme celle de la Belgique ne peut en effet plus combiner norme salariale indicative et indexation automa­tique. “Je ne suis pas opposé à l’indexation en soi, c’est un principe très sympathique. Mais il doit être adopté uniformément, à l’échelle européenne.”
Mais quid, alors, du court terme? “Là maintenant, il faut appliquer la loi, tout simplement. Tout en invitant parallèlement les partenaires sociaux à ­discuter d’un nouveau cadre. On devrait pouvoir trouver une convergence. Entre la gauche, qui trouve que 0,4 % c’est trop peu, et la droite, qui devrait enfin réaliser qu’un marché du travail qui fonctionnerait n’aurait pas besoin de normes dirigistes et d’interventionnisme étatique.”

Incurable?

On l’a dit, en l’absence de compromis, le gouvernement fédéral a hérité du dossier, et a jusqu’au 14 avril pour rendre sa copie. Dans son accord de gouvernement, la Vivaldi n’a pas prévu de toucher à la loi de 1996. Mais comme le prévoit l’accord, le fédéral se laisse la possibilité d’user de circu­laires, afin “d’atteindre un équilibre entre compétitivité et pouvoir d’achat”. Une formulation “assez obscure”, relève Jean Faniel. Faut-il en déduire que la Vivaldi se réserve le droit d’opérer au cas par cas pour déroger au caractère contraignant de la norme salariale, sans toutefois toucher à la loi de 1996? Le cas échéant, cela pourrait soulever des questions d’ordre juridique, une circulaire ministérielle étant, dans la hiérarchie des normes, inférieure au pouvoir de la loi, rappelle le politologue du Crisp.

Par ailleurs, ce scénario nécessiterait un consensus au sein de la Vivaldi, une coalition que l’on sait partagée entre le centre-gauche et la droite. FGTB et CSC avaient à peine annoncé une grève pour le 29 mars que le président du MR, Georges-Louis Bouchez, s’y opposait. Dans le même temps, Paul Magnette, président du PS, disait soutenir la ­journée d’actions “à 200 %”.
Pour tenter de contenter employeurs et travailleurs, d’autres pistes sont évoquées, comme l’intervention d’une médiation extérieure. Ou cette idée de scinder la norme salariale en deux, pour autoriser des hausses de salaires plus élevées en 2022 qu’en 2021. Côté syndical, on semble dubitatif. “Couper des miettes en deux? Il ne va vraiment rien rester”, souffle Marie-Hélène Ska. Vu le climat actuellement glacial entre partenaires, faut-il donc s’attendre à voir le patient concertation sociale encore alité un bon moment? “C’est toujours délicat de se laisser aller aux pronostics, conclut Jean Faniel. Mais dans un contexte où chacun se raidit sur ses positions… Avec, aussi, la violence qui monte au sein de la société, et potentiellement une nouvelle cure d’austérité sur le plan économique, on ne peut évidemment pas exclure encore plus de difficultés à l’avenir pour la concertation.”