A Bruxelles, les chauffeurs Uber empêchés de travailler

Ils doivent respecter le cadre légal de la location de véhicule avec chauffeur, celui des limousines, dans lequel ils sont inscrits. Cela implique des contrats de 3 heures minimum et l’interdiction d’utiliser un smartphone pour les réservations. Face aux menaces de sanction de la région, des conducteurs ont manifesté à Bruxelles ce lundi.

Utiliser une appli est interdit pour les chauffeurs LVC. (Belga)

Depuis son arrivée dans la capitale, la société Uber a l’habitude de faire grand bruit. Son service, innovant à l’époque, est aujourd’hui connu de tous : elle met en rapport des particuliers avec des chauffeurs, privés, offrant, à peu de choses près, les mêmes services qu’un taxi. Tout se planifie, s’organise et se paye via une application de géolocalisation : les conducteurs voient où se trouvent les clients à la recherche d’un transport et à l’inverse, ces derniers peuvent suivre l’arrivée de la voiture.

Aujourd’hui, c’est cette application même qui est source de problème. Les chauffeurs ne peuvent plus s’en servir pour accepter des courses. La règle n’est pas nouvelle, mais la Région bruxelloise a décidé de la faire appliquer à la lettre dès ce lundi. « Nous ne visons pas spécifiquement Uber, mais nous faisons en sorte que l’ordonnance et les arrêtés sur les LVC (location de voitures avec chauffeur) soient respectés », a expliqué le cabinet du ministre-Président Rudi Vervoort (PS).

Ce qui pose problème, c’est qu’à Bruxelles, les chauffeurs Uber travaillent sous ce régime légal de  LVC, le même que les chauffeurs de limousine. Selon Rudi Vervoort sur la Première, ce système a été préféré à celui des taxis « pour contourner certaines règles ». L’une de celles-ci étant que le nombre de taxis est limité à Bruxelles, pour éviter un surplus de véhicules dans les artères de la capitale, mais pas le nombre de voitures avec chauffeurs.

Mais le règlement LVC indique que les contrats entre prestataire et client doivent durer au moins 3 heures et qu’il est interdit pour les chauffeurs d’accepter une course via un système de géolocalisation sur smartphone. L’inverse des Uber donc, qui se commandent instantanément pour un trajet plus ou moins court. 

La Région bruxelloise a prévenu : si un conducteur se fait prendre, sa voiture pourra être saisie. Il risque aussi des poursuites pénales et une suspension temporaire, voire définitive, de son autorisation d’exploiter ce service de LVC.

Des menaces de sanction qui passent très mal chez les plus de 2.000 personnes qui travaillent dans ce cadre dans la capitale, via Uber ou application concurrente. Plusieurs d’entre eux ont décidé de manifester ce lundi, dans les rues de Bruxelles et devant le cabinet Vervoort pour exprimer leur mécontentement. « Le fait que le gouvernement prenne des mesures contre 2.000 chauffeurs sur la base d’une réglementation en cours d’examen par la Cour constitutionnelle est incompréhensible », a réagi un responsable d’Uber en Belgique à la RTBF.

Limousine ou taxi ?

Uber Belgique fait référence au procès qui oppose la Fédération Belge des Taxis contre Uber et ses chauffeurs. Pour la FeBeT, Uber est un service de taxis qui contourne simplement les règles en vigueur dans le secteur et il y a donc concurrence déloyale. 

Le tribunal de première instance avait donné raison aux chauffeurs Uber, car ce n’est pas la société et son application qui offrent le service de transport, mais bien le chauffeur. L’appli étant l’intermédiaire entre le client et le service.

La FeBeT, convaincue que les conducteurs Uber ne fournissent pas un service de limousine, a été en appel de cette décision en septembre dernier. En janvier, la cour d’appel de Bruxelles leur avait donné raison mais avant de trancher définitivement sur la question, les juges ont préféré interroger la Cour constitutionnelle sur plusieurs détails. En attendant leur réponse, les chauffeurs Uber peuvent continuer de travailler.

A noter que tous ces chauffeurs ont une licence LVC leur autorisant de travailler et utilisent la plateforme UberX. Un autre service de la société Uber, Uberpop, avait également fait grand bruit dans la capitale, lorsqu’il y avait été lancé. Il permettait à n’importe qui de devenir chauffeur et de transporter d’autres particuliers. Mais il avait rapidement été jugé illégal et interdit.

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