Affaire Pablo Hasél: les injures à la monarchie sont-elles aussi punies en Belgique?

Comme en Espagne, le droit belge prévoit aussi des sanctions en cas d’outrage au roi. Une similitude qui n’empêche pas une application tout à fait différente de la loi.

Le roi Philippe de Belgique avec le roi Felipe VI d'Espagne à Jérusalem en janvier 2020 @BelgaImage

Depuis mardi, les manifestations se multiplient en Espagne. Que ce soit à Madrid, Barcelone, Valence ou Grenade, des centaines de personnes protestent contre l’arrestation du rappeur Pablo Hasél. Les forces de l’ordre reprochent à ce dernier d’avoir publié 64 tweets entre 2014 et 2016 où il accusait l’État d’actes de tortures et d’assassinats, comme dans le cas de la mort d’un membre de l’ETA, le mouvement indépendantiste basque. Mais la police insiste aussi sur l’offense faite à la monarchie dans une de ses chansons où il a qualifié l’ancien roi Juan Carlos de «poubelle mafieuse» (en lien avec les scandales financiers du monarque). Un acte qui lui vaut aujourd’hui neuf mois de prison pour «injures à la Couronne et aux institutions de l’Etat» et «apologie du terrorisme». Cette condamnation est jugée injuste par le monde culturel espagnol et 200 personnalités, dont le réalisateur Pedro Almodóvar, ont ainsi signé une tribune en faveur de Pablo Hasél.

Est-ce qu’une telle polémique pourrait se répéter en Belgique s’il arrivait la même chose au roi Philippe? La réponse est… oui et non. Petite explication sur ce cas ambigu du droit belge.

Une loi qui ne sert à rien!

A priori, la loi est claire: depuis 1847, tout outrage à la personne du roi est punissable d’une peine de six mois à trois ans de prison ainsi que d’une amende. Ce texte existe toujours et s’ajoute à un article de Constitution qui édicte que la figure royale est inviolable.

Autrement dit, oui, un Pablo Hasél belge pourrait bel et bien exister… en théorie. Car très vite après la création de la loi de 1847, il s’est avéré compliqué de l’appliquer, comme nous l’explique Francis Balace, historien et professeur honoraire de l’Université de Liège: «À l’époque de Léopold Ier, le roi était parti en vacances en Suisse et un journaliste s’en était moqué dans un article. Ce dernier a fini devant la cour d’assises et le jury populaire l’a acquitté. Depuis, par une espèce de règle non écrite, le roi ne poursuit jamais quand l’offense est faite en Belgique, notamment parce que c’est l’intendant de la Liste Civile du roi qui devrait porter plainte en son nom».

Des insultes répétées sans poursuites judiciaires

Cette loi d’outrage au roi n’a donc en réalité jamais été appliqué en Belgique depuis les années 1850, soit juste après sa création. Depuis plus d’un siècle et demi, cela ne cesse de se vérifier. Lors de la question royale par exemple, qui a abouti en 1951 à l’abdication de Léopold III, «la presse antiroyaliste déversait de telles quantités d’injures envers le roi que le ministre de la Justice avait distribué une circulaire aux différents parquets invitant à ne pas poursuivre sous peine de ne plus faire que ça», raconte Francis Balace. De même, jamais des nationalistes flamands n’ont été poursuivis pour outrage envers la personne du roi, qu’importe que leurs propos soient parfois loin d’être amicaux.

Sous le règne de Philippe, cet état de fait n’a pas changé. En 2013, lors d’une visite à la Colonne du Congrès, un homme a crié face à lui «Vive la République». Celui-ci s’en était sorti avec «deux claques sur la tête» de la part d’un policier ainsi que des insultes et des crachats de personnes choquées présentes sur place. Plus proche de nous encore, en 2020, une conseillère municipale de Saint-Gilles, Catherine François (PS), s’était emportée contre les autorités et le roi après l’arrestation de son fils lors d’un contrôle veillant au respect du confinement. Elle a ainsi critiqué sur Facebook «une frigidité perpétuelle du roi Philippe dont le parcours de collabo commence à ressembler fortement à ses ancêtres criminels», avant de finir par un «fuck le Roi». Elle a été poursuivie en justice pour les insultes faites à la police mais à nouveau, rien n’a été fait pour celles adressées au monarque.

Quand le roi fait appel à la justice… à l’étranger

Bref, tant que ces attaques ad hominem sont faites en Belgique, rien ne se passe. Par contre, cela ne veut pas dire que le roi est condamné à rester passif en toutes circonstances. S’il est impossible pour lui de se défendre devant la justice belge, il peut poursuivre des individus qui l’attaqueraient depuis l’étranger. Cela s’est même produit plusieurs fois au cours de l’histoire.

«Par exemple, sous Léopold II, un journal à scandale britannique avait affirmé que le roi était le client d’un bordel londonien. Dans ce cas-là, le roi a intenté un procès avec un avocat anglais, ce qui a abouti à une condamnation de l’auteur de l’article. De même, Albert II a assigné en justice le journaliste Jean Nicolas qui l’accusait de pratiques pédophiles dans une publication imprimée à l’étranger», explique Francis Balace. Plus original : lorsque le roi Baudouin est décédé en 1993, le journal satirique Charlie Hebdo a titré «Le roi des cons est mort». La Belgique a alors décidé d’interdire temporairement l’hebdomadaire, en guise de représailles.

Le cas très spécifique de l’Espagne

L’écart entre la réalité belge et espagnole a donc de quoi frapper. Mais cette différence s’explique très bien par les parcours très différents des monarchies des deux pays. En Belgique, la question royale a fortement ébranlé la monarchie mais la même famille est restée en place depuis l’indépendance du pays, et ce sans discontinuer. En Espagne, il y a eu au cours de l’histoire deux Républiques ainsi que le régime franquiste. À chaque fois, l’institution royale a été suspendue. Depuis que celle-ci est de retour, s’attaquer au roi rappelle immédiatement ce passé tumultueux. «Il faut rappeler qu’à la mort de Franco, tout le régime espagnol reposait sur la monarchie», précise Francis Balace.

Dans ce contexte, s’attaquer à l’institution royale espagnole est beaucoup plus risqué. Pablo Hasél en fait aujourd’hui l’expérience. Cela pourrait néanmoins changer. Pour répondre à la polémique de ces derniers jours, le gouvernement espagnol a reconnu «un manque de proportionnalité» dans la condamnation. Il vient donc de proposer la révision de la loi pour que seules «les conduites qui supposent clairement un risque pour l’ordre public ou la provocation d’une forme de conduite violente» soient sanctionnées par «des peines dissuasives mais non privatives de liberté». «Les excès verbaux commis dans le contexte de manifestations artistiques, culturelles ou intellectuelles» resteraient alors «en dehors du code pénal» afin d’éviter «un frein à la liberté d’expression». Cela permettrait d’ailleurs de satisfaire la Cour européenne des droits de l’Homme qui a elle aussi critiqué ce manque de liberté en Espagne.

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