Affaire Mawda : un an de prison avec sursis pour le policier qui a tiré

Le chauffeur de la camionnette est aussi responsable de la mort de la fillette irakienne, a estimé le tribunal. Il écope de quatre ans ferme.

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Dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, Mawda Shamden, Kurde irakienne de 2 ans, est entassée dans une camionnette avec ses parents et plus d’une vingtaine autres migrants désireux de rejoindre la Grande-Bretagne. Le conducteur fonce sur l’E42 Namur-Mons, sans parvenir à semer les quatre voitures de la police de la route derrière eux. Une cinquième voiture de police, venue de Mons, s’ajoute à la course-poursuite. Il est deux heures du matin. Deux minutes plus tard, un coup de feu, tiré par la police, part. Atteinte en pleine tête, la petite Mawda meurt.

Deux ans après ce drame qui a ému le pays, le tribunal correctionnel de Mons a rendu ce vendredi son verdict dans ce qui est depuis devenu « l’affaire Mawda ». Sur le banc des prévenus, trois hommes : le policier à l’origine du tir mortel, poursuivi pour homicide involontaire. Le passeur présumé et le chauffeur étaient eux poursuivis pour entrave méchante à la circulation avec circonstance de mort et rébellion armée. Considérant que par leur comportement, ils avaient mis en danger la vie d’autrui, l’accusation avait requis pour ces deux ressortissants irakiens des peines sévères de sept et dix ans.

Le tribunal a condamné le conducteur de la camionnette à 4 ans de prison ferme, et le policier à l’origine du tir mortel à 1 an de prison avec sursis et une amende de 400 euros. Le troisième prévenu, le présumé passeur, est acquitté au bénéfice du doute.

« Lien causal » avec la mort de Mawda

L’entrave méchante à la circulation est à l’origine du drame qui a suivi, a estimé le tribunal. Pour la présidente Baastians, « une probabilité proche de la certitude » indique que Jargew D., malgré ses dénégations, était bien le chauffeur de la camionnette qui a tenté, à plusieurs reprises, d’envoyer des véhicules de police et d’autres véhicules dans le décor lors d’une course-poursuite ayant duré 60 kilomètres. « Un ensemble d’éléments de preuves graves », dont des traces ADN retrouvées sur le volant, ne laisse aucun doute pour le tribunal.

Lorsque le policier a brandi son arme par la fenêtre, le tir était prévisible, la camionnette et la voiture de police étant à la même hauteur. « Le chauffeur devait donc nécessairement avoir vu l’arme et être au courant du risque de tir. La mort de Mawda est donc en lien causal avec l’entrave méchante à la circulation imputable au chauffeur », juge le tribunal, qui a rappelé que Jargew D. se trouvait par ailleurs en état de récidive après avoir été condamné, le 8 juillet 2016, par le tribunal correctionnel de Dunkerque (nord de la France).

Considérant qu’il n’y avait pas assez d’éléments en droit pour dire que Rasol D.A. était coauteur d’une entrave méchante à la circulation et de rébellion armée, le tribunal a acquitté cet Irakien de 28 ans, jusqu’alors présumé être le convoyeur des migrants. Sa seule implication reposait sur la déclaration d’un témoin anonyme.

Homicide involontaire

Dans son jugement, le tribunal retient que la version de Victor J. a été constante. Le policier n’a jamais tenté de dissimuler le fait d’avoir tiré un coup de feu. Le tir mortel a été considéré comme accidentel ; le policier ayant voulu viser le pneu avant gauche de la camionnette pour provoquer une « crevaison lente » et ainsi la forcer à s’arrêter. L’avocat du policier a expliqué que lors d’un choc entre la camionnette et le véhicule de police, son client aurait cherché à se retenir. Sa main droite se serait alors crispée, laissant partir le tir.

Mais pour les juges, il n’avait aucune proportionnalité entre le danger que représentait la camionnette et le risque pris en dégainant son arme. Les conséquences possibles (perte de contrôle de la camionnette, ricochet de la balle, etc.) d’un tir de nuit et en mouvement étaient prévisibles et sans commune mesure avec l’objectif de stopper le véhicule, un objectif qui aurait pu par ailleurs être atteint autrement (via un barrage par exemple). Pour le tribunal, le policier a donc commis une faute en lien direct avec la mort de Mawda ; il est coupable d’homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance.

Les parents de Mawda régularisés

« Ce jugement ne rendra pas intégralement justice à Mawda et à ses proches. Et ce parce que les principaux responsables de sa mort n’ont tout simplement pas été poursuivis » anticipait cette semaine le Comité Mawda-Justice et Vérité dans une carte blanche. Pour les citoyens et organisation soutenant la famille de la petite fille, c’est en effet toute une politique d’asile et de la migration menée par l’État Belge qui aurait dû être sur le banc des prévenus. Et arguant des zones d’ombres qui planeraient encore sur le dossier et des « conséquences criminelles des politiques de chasse aux migrants menées par nos gouvernements », le Comité a appelé à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, comme cela fut fait « lors de l’assassinat de Semira Adamu ».

Avant même de commencer la lecture du jugement, la présidente avait déclaré ce vendredi que le tribunal ne se prononcerait que sur les faits dont il était saisi et non sur la politique menée par la Belgique en matière d’accueil des migrants. « Aussi légitimes que les interrogations des parties civiles puissent être, il n’appartient pas au tribunal de se prononcer sur des éléments qui dépassent largement le cadre de sa saisine », a déclaré la présidente Bastiaans.

En marge du jugement, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi (CD&V) annonçait également ce vendredi avoir accordé un permis de séjour permanent en Belgique aux parents de Mawda. « Ces parents ont vécu un traumatisme. Leur enfant est enterré ici, je pense qu’il était normal de leur donner un repos, de la paix, (…) pour qu’ils puissent faire leur deuil de manière apaisée », a expliqué Sammy Mahdi au micro de la Première. Sans toutefois ouvrir la porte à une opération de régularisation collective de demandeurs d’asile et de sans- papiers, comme cela a pu être fait dans le passé.« Je préfère être dur et clair, mais ne pas donner de faux espoirs à certaines personnes. La régularisation en soi, c’est une procédure exceptionnelle […]. On a des règles de migration qui sont assez claires. Des procédures. Mais, il y a aussi les situations particulières », « des raisons humanitaires, et cela s’examine au cas par cas », a ajouté le secrétaire d’Etat.

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