Bras de fer entre l’Europe et AstraZeneca

La firme pharmaceutique a annoncé qu'elle livrerait moins de 40% des doses de vaccin prévues pour l’UE au premier trimestre. Pourtant, le Royaume-Uni recevra bien sa commande, sans retard. Une différence de traitement que n’accepte pas la Commission européenne. Mais quelle est la marge de manœuvre de Bruxelles face au laboratoire ?

©BELGAIMAGE-172450185/ la Commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides, le 27 janvier

Gros contretemps pour les campagnes de vaccination anti-Covid en Europe. Après l’annonce, la semaine passée, des retards de production du vaccin Pfizer/BioNTech, c’est AstraZeneca qui annonçait dans la foulée ne pas être dans les temps. Le groupe pharmaceutique anglo-suédois prévoit en effet de livrer moins de 40% (seulement 25% indique-t-on de source européenne) de la centaine de millions de doses commandées par les Vingt-Sept pour le premier trimestre.

De son côté, la Belgique ne devrait réceptionner que 650.000 doses au lieu de 1,5 million, a expliqué cette semaine le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. « Nous sommes très confiants dans nos approvisionnements, nous sommes très confiants dans nos contrats et nous allons de l’avant sur cette base », a pour sa part commenté le Premier ministre britannique Boris Johnson, qui a mis en avant les besoins de son pays. Le Royaume-Uni a passé commande de 2 millions de doses hebdomadaires.

« Faire de notre mieux »

Les explications données mercredi par le CEO d’AstraZeneca pour justifier les retards n’ont pas convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire. Dans plusieurs journaux européens (dont Le Soir) Pascal Soriot affirmait en substance que le laboratoire n’avait aucun engagement contractuel pour fournir dans le temps imparti un nombre précis de doses. Et le CEO d’invoquer une clause de « best efforts » : « Nous ne sommes pas engagés vis-à-vis de l’Europe. Nous avons juste dit que nous allions faire nos meilleurs efforts (clause de best efforts). Nous l’avons dit parce que l’Europe voulait être approvisionnée plus ou moins en même temps que le Royaume-Uni bien que le contrat avec elle ait été signé trois mois plus tard. Alors nous avons dit : “OK, nous allons faire de notre mieux, nous allons essayer, mais nous ne pouvons pas nous engager contractuellement parce que nous sommes trois mois après le Royaume-Uni.” »

Faux, a rétorqué la Commission. « L’idée que l’entreprise n’est pas obligée de livrer parce qu’on a signé un accord de best efforts n’est ni correct ni acceptable », a déclaré Stella Kyriakides, commissaire à la Santé. « Nous avons précisément signé un contrat d’achat anticipé pour que l’entreprise mette sur pied une capacité de production lui permettant de préproduire en vue de livrer une certaine quantité dès le jour où le produit serait autorisé ». C’est un « engagement contraignant », a ajouté Stella Kyriakides.

« Défendre l’argent du contribuable »

En août 2020, la Commission et AstraZeneca ont effectivement signé un contrat. Bruxelles s’engageait à acheter 400 millions de doses au laboratoire, si le vaccin s’avérait performant (inoculé depuis près d’un mois au Royaume-Uni, il est encore en attente d’une autorisation sur le marché européen, qui devrait tomber vendredi 29 janvier). La Commission promettait également 336 millions d’euros au groupe pharmaceutique afin de l’aider à mettre à niveau ses capacités de production et de garantir la rapidité de livraison. Une « bonne partie » de cette somme aurait déjà été versée à l’industriel, selon une source citée par Le Soir. Pour le reste, difficile de trancher, les contrats négociés par la Commission avec les producteurs de vaccins étant confidentiels.

Chez AstraZeneca, on défend le principe du « premier arrivé, premier servi ». Le Royaume-Uni ayant passé commande avant l’Europe, c’est logique qu’il soit livré avant, a avancé Pascal Soriot. D’autant que les doses livrées seront produites à partir de deux implantations situées outre-Manche. Les « baisses de rendement » annoncées seraient liées à des problèmes au sein de l’usine belge (à Seneffe) du sous-traitant d’AstraZeneca. Pour l’Europe, ceci n’explique pas les retards de livraison, trois autres usines étant censées participer à la constitution des stocks. Et en cas de problème dans une usine, les capacités des autres implantations devraient pouvoir garantir un niveau de production suffisant.

Contrats confidentiels

L’Europe a décidé de montrer ses muscles. La Commission a demandé à l’Agence belge du médicament (AFMPS) d’inspecter l’usine de Seneffe. Bruxelles se dit également prête à mettre en place un mécanisme d’autorisation des exportations des vaccins, à l’image de ce que s’était fait sur les masques en avril. Le but ? s’assurer que les doses produites sur le Vieux Continent et qui lui sont normalement destinées ne partent pas ailleurs, vendues au plus offrant (par exemple au Royaume-Uni ?). L’enjeu, « défendre l’argent du contribuable », comme l’a souligné Stella Kyriakides, est apparemment suffisamment important pour que la Commission presse AstraZeneca de rendre public les contrats conclus.

Pendant des mois, des eurodéputés avaient pourtant plaidé, sans grand succès, auprès de Bruxelles pour plus de transparence dans les négociations avec les Big Pharma. Des pénalités à infliger aux laboratoires ont-elles été contractuellement prévues en cas de retard ? Vendredi dernier, Clément Beaune, secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, évoquait en tout cas sur Europe 1 « des pénalités ou des sanctions » en cas de non-respect des engagements, sans autre précision.

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