Faut-il inscrire l’inceste dans le code pénal ?

Actuellement, l’inceste n’existe pas en tant que tel dans le code pénal. Il est sanctionné en tant que circonstance aggravante de violences sexuelles. Pour « accorder à ce crime l’importance qu’il mérite », une proposition de loi va être déposée à la Chambre.

©belgaimage-172348157

« J’avais 14 ans quand mon beau-père qui était coach sportif a commencé. Cela a duré 10 ans #MeTooInceste ». Depuis la parution, en France, du livre de Camille Kouchner (« La familia grande », Seuil) dans lequel elle dénonce des abus sexuels qu’aurait commis son beau-frère Olivier Duhamel sur son frère jumeau, les témoignages de victimes d’inceste se sont multipliés sur les réseaux sociaux. À tel point que le président Emmanuel Macron a tenu à réagir ce samedi. S’adressant aux victimes de violences sexuelles sur mineurs, il a assuré : « On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seules ».

Chez nos voisins, des débats sont en cours sur la portée de la législation en matière d’inceste. En Belgique aussi, la question revient à l’agenda. La député Vanessa Matz (CDH) a cosigné avec son président de parti Maxime Prévot une proposition de loi à la Chambre. Le texte vise à inscrire l’inceste en tant que tel dans le code pénal. L’objectif ? « Accorder à ce crime l’importance qu’il mérite ». Comme le note un rapport conjoint de SOS Inceste Belgique et de l’Université des femmes, la définition de l’inceste est en effet « complètement absente du Code pénal belge et tout l’arsenal juridique en général malgré la gravité des faits concernés ». S’il est bien puni en tant que circonstance aggravante du viol ou de l’attentat à la pudeur, impliquant ainsi des peines plus sévères, ce crime n’est jamais « mentionné nommément », note le rapport.

Importance des symboles

Un manquement que veulent combler les deux députés CDH avec leur proposition de loi, constituée de trois « piliers principaux » : la criminalisation de l’inceste, « à part entière » et avec « une échelle de peines qui s’y adjoint en fonction de l’âge de la victime ( échelle selon laquelle la sévérité de la peine est inversement proportionnelle à l’âge de la victime) ; la présomption « irréfragable de l’absence de consentement en ce qui concerne les mineurs » (tout -de 18 ans étant réputé ne pas être en position de donner un consentement recevable dans le cadre de l’acte incestueux) ; l’imprescriptibilité du crime d’inceste.

Mais pourquoi vouloir inscrire la notion dans le code pénal, si dans les faits, l’acte est de toute façon sanctionné ? La raison est avant tout chose symbolique. Comme le note l’association Femmes de Droit-Droit des femmes, « les symboles, c’est important. Nous utilisons chaque jour des symboles et leur accordons parfois beaucoup d’importance ! (…) Dès lors, même si l’ajout de l’inceste dans le Code pénal ne devait être qu’un symbole, ce serait déjà un combat louable et précieux en soi. Mais, ce n’est pas le seul argument en faveur de l’inscription de l’inceste dans le Code pénal ».

Un premier pas

Pour les partisans de l’inscription de l’inceste dans le code pénal, ne pas nommer institutionnellement le phénomène revient à le nier, et empêche les victimes de mettre un mot sur leur souffrance. Et sans libération de la parole, pas de résilience ni de reconstruction post-traumatique possible. Pour Femmes de Droit-Droit des femmes, en faire un crime « à part entière permettra aussi un focus sur cette question ». De quoi « espérer une meilleure prise en charge juridique et judiciaire de ce fléau ».

Et si l’association admet que ça ne sera « évidemment pas suffisant pour lutter contre l’inceste, ce sera assurément un pas nécessaire à franchir », avance-t-elle. Sans trancher, l’avocat Laurent Kennes, professeur de droit pénal à l’ULB, anticipait dans Le Soir une potentielle complexification du droit pénal si l’idée venait à être adoptée, et ce, sans « réel changement » pour les victimes. « Le législateur peut parfois, sous un dehors de bonne volonté, rendre plus difficile l’application de la loi » jugeait-il.

L’inceste est une réalité encore difficile à objectiver en Belgique. Selon le projet de loi de Vanessa Matz et de Maxime Prévot, SOS Inceste Belgique a recensé 1.255 appels téléphoniques, 453 entretiens et a ouvert 61 nouveaux dossiers en 2019.

Plus d'actualité