La Belgique veut inscrire le crime d’ « écocide » dans le droit international

Nous sommes le premier pays européen à faire cette demande. Cette notion de crime contre l'environnement pourrait aussi être incluse dans le droit pénal belge.

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Lors de la dernière assemblée des Etats partie du « Statut de Rome » qui a institué la Cour pénale internationale de La Haye, la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès a plaidé pour inclure le crime d’ « écocide » dans le droit pénal international. La Belgique est le premier pays européen à faire cette demande (après les Maldives et Vanuatu en 2019).

L’idée n’est pas neuve, mais revient de plus en plus dans les discussions. Dix pays l’ont déjà intégré dans leur droit national. Des débats parlementaires autour de cette notion ont lieu en Suède, au Mexique, en Equateur et au Brésil. En France, elle a été portée par la Convention citoyenne sur le climat, mais n’a pas été retenue par le président Macron qui a préféré étendre le délit de pollution.

Chez nous, elle a été portée par quatre députés Ecolo et Groen qui sont aujourd’hui au gouvernement De Croo. En plus de la sortie de la ministre des Affaires étrangères au niveau international, des discussions ont également cours pour faire entrer le crime d’ « écocide » dans le droit national.

Qu’est-ce que le crime d’ « écocide » ?

Ce mot-valise signifie littéralement « abattre notre maison ». C’est une notion qui signifie la destruction intentionnelle de systèmes écologiques causant des dégâts graves, étendus et durables affectant l’écosystème terrestre. En clair, il s’agit de crimes (d’une certaine ampleur) contre l’environnement.

Concrètement, cette loi viserait les gros pollueurs. Les affaires qui auraient pu être traitées pour « écocide » incluent, par exemple, la marée noire du paquebot Erika, les déchets toxiques en Côte d’Ivoire ou les trafics illégaux d’espèces menacées. Il est important de prendre en compte que le coupable doit être conscient des conséquences possibles de ses actions pour être jugé. Il faut prouver une certaine intentionnalité. Par exemple, le pétrolier Erika était déjà en très mauvais état avant de prendre le large, son armateur était donc conscient des risques de naufrage en ne faisant aucune réparation.

Techniquement, le crime d’ « écocide » viserait non seulement les personnes physiques, mais aussi des Etats et des grandes entreprises. C’est là où la Cour pénale internationale de La Haye a ses limites.

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Qui peut comparaître devant la Cour pénale internationale ?

La CPI est une juridiction pénale permanente à vocation universelle qui a son siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a été instaurée par le « Statut de Rome », traité international adopté en 1998 par 123 Etats membres de l’ONU sur 153 et qui est entré en vigueur en 2002. La CPI juge les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression. Elle a notamment jugé les crimes commis en ex-Yougoslavie et lors du génocide au Rwanda.

Si la CPI vise large car elle a vocation universelle (en gros, elle est compétente si la personne accusée est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil national de Sécurité de l’ONU), elle a aussi ses limites. Pour commencer, parmi les pays qui n’ont pas ratifié le « Statut de Rome », il y a les poids lourds que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde. Ensuite, parce qu’elle ne peut aujourd’hui juger que les personnes physiques.

L’idée de faire entrer le crime d’ « écocide » dans le droit pénal international implique donc d’élargir les compétences de la CPI aux Etats et aux entreprises. Elle pourrait ainsi inciter ces dernières à être plus responsables écologiquement. A noter enfin que le crime d’ « écocide » faisait déjà partie des négociations du « Statut de Rome » dans les années 90, mais avait été retiré à l’époque, faute de consensus. Pour mieux revenir aujourd’hui ?

 

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