L’inviolabilité du domicile, un principe sous pression

La Constitution belge le garantit : sauf exceptions, le domicile est « inviolable ». Pourtant ces dernières années, ce principe fondamental a été régulièrement remis en question, suite à la menace terroriste, aux migrations irrégulières et à la crise sanitaire.

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Sur les réseaux sociaux notamment, certains ont dénoncé l’intervention de police vendredi à Waterloo, jugée illégale. Sans revenir sur le fond de l’affaire, force est de constater que la crise sanitaire a remis sur le devant de l’actualité la question de l’inviolabilité du domicile. Exemple le plus frappant : fin novembre, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, (CD&V) avait lancé une bombe, en expliquant qu’à Noel, pour vérifier le respect des mesures « covid », « la police sonnera aux portes », « en cas de nuisances sonores par exemple ».

Comme le garantit l’article 15 de la Constitution belge, « le domicile est inviolable ; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit ». Cette inviolabilité du domicile comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque des appels à l’aide sont entendus depuis l’extérieur du domicile et qu’il faut venir au secours d’une personne en danger. Dans une circulaire du 15 décembre, le collège des procureurs généraux a précisé quelles étaient les autres exceptions autorisant une visite domiciliaire. Celle-ci sera autorisée moyennant soit le consentement écrit et préalable de la personne résidant dans les lieux, soit une ordonnance du juge d’instruction autorisant une perquisition, soit si une infraction est constatée en flagrant délit, avec l’accord du procureur du roi qui aura jugé, sur base d’indices sérieux, la proportionnalité de la mesure.

Se passer de l’accord du juge d’instruction

Déjà avant la pandémie, l’inviolabilité du domicile était « de plus en plus frontalement remise en question », notait la Ligue des droits humains. Ce fut d’abord le cas dans la foulée des attentats de 2016 en Belgique, lorsque la possibilité de procéder à des visites domiciliaires a été adaptée au contexte terroriste. On se souvient également de la volonté du gouvernement Michel, qui voulait autoriser les officiers de police à entrer dans un domicile, autorisation d’un juge d’instruction à l’appui, pour lutter contre la migration irrégulière et exécuter une mesure de refoulement ou d’éloignement d’un étranger en séjour illégal. Sous les critiques, la Suédoise avait dû faire machine arrière.

Le sujet a refait surface il y a quelques semaines, après que la N-VA ait déposé une proposition de loi recyclant la possibilité de visites domiciliaires pour arrêter un étranger sous le coup d’un ordre de quitter le territoire. Le Conseil d’État s’est toutefois montré très critique sur le texte, estimant qu’il devait être « fondamentalement revu ». Il n’empêche : le domicile est un lieu petit à petit mis sous pression, suite aux évolutions juridiques avant et depuis la pandémie. « Donner l’autorisation d’enfreindre le domicile, il y a peu, ne pouvait se faire que moyennant l’accord d’un juge ; quand on passe de l’accord du juge d’instruction à celui du parquet [comme dans le cas d’un contrôle Covid, NLDR], on a une perte de garanties, jugeait ainsi, Jacques Englebert, avocat aux barreaux de Namur et de Bruxelles et professeur à l’ULB, dans Le Soir. « Le problème est qu’on va mettre en place un système pour une situation particulière mais que, dans la pratique, on va se rendre compte de dérives, on va utiliser les dispositions légales plus loin que cela a été imaginé ».

Fable de la grenouille

Et l’avocat de citer l’exemple de la France, où les dispositifs d’état d’urgence, mis en place pour contrer la menace terroriste, ont été détournés de leur objectif premier pour assigner à résidence des militants écologistes, avant de passer depuis dans des lois ordinaires. Là est peut-être tout l’enjeu : le glissement potentiel de dispositifs exceptionnels vers la norme. En 2018, plusieurs constitutionnalistes s’opposaient dans une carte blanche au projet de visites domiciliaires du gouvernement Michel.

Alertant sur les « changements substantiels » apportés aux principes démocratiques de base, des changements adoptés « à rythme suffisamment lent et de manière dispersée » que pour « échapper dans leurs effets globaux au contrôle des juridictions compétentes », les signataires rappelaient la fable de la grenouille : « plongée dans de l’eau chauffée lentement, la grenouille finit par mourir ébouillantée, alors que, jetée subitement dans de l’eau chaude, elle s’échappe d’un bond ».

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