La Belgique protège bien sa niche

La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales devient cruciale, alors que les pays manquent de liquidités. Sauf que la position belge sur la question est pour le moins ambiguë.

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En février, nous appelions Johan Langerock, expert fiscal chez Oxfam, à propos des 172 milliards d’euros qui avaient quitté la Belgique pour des paradis fiscaux en 2019. Il nous avait soufflé que des négociations en vue d’une harmonisation fiscale au sein de l’OCDE étaient en cours, mais que notre pays ne faisait pas sa part. “En ce moment, 137 pays négocient à l’OCDE le taux minimal de taxation des bénéfices des multinationales. Ce taux minimum pourrait permettre d’assécher les paradis fiscaux.Mais la position de la Belgique est très faible. Elle préfère protéger ses niches fiscales, comme celle qui permet à l’industrie pharmaceutique de payer moins d’impôt”, expliquait-il.

Les questions étaient prêtes, le papier lancé. Mais le coronavirus a tout chamboulé. Avant que la fiscalité internationale ne devienne à nouveau un enjeu crucial. Ce temps est arrivé. Et la question est plus que jamais centrale tant les États ont besoin de cash. Alors, la crise a-t-elle fait évoluer la position belge? “Pas vraiment, pour Maaike Vanmeerhaeghe, elle aussi experte fiscale chez Oxfam et chargée de plaidoyer. Dans les négociations à l’OCDE visant à une harmonisation fiscale, la Belgique s’acharne sur ses avantages liés à l’innovation.

Concrètement, la déduction pour les revenus d’innovation représente un avantage fiscal principalement utilisé par les géants pharmaceutiques donc, qui ne paient que 1 ou 2 % d’impôts en Belgique. “On n’a aucune indication sur un potentiel changement de position belge à cause de la crise du coronavirus. Je pense qu’elle continuera à défendre cette niche d’innovation, malgré des études du Bureau du Plan qui démontrent que cela coûte beaucoup sans aucune preuve que cela stimule réellement l’innovation. Surtout, cet avantage fonctionne uniquement pour les grandes boîtes. Les petites entreprises et les start-up en sont exclues.

Pour 100 milliards de plus

Historiquement, la Belgique peut “se vanter” d’avoir été pendant longtemps un petit paradis fiscal. Certains mécanismes, comme les intérêts notionnels, sont tombés, mais sous la contrainte des autres pays ou d’institutions européennes. Mais en quoi cet avantage sur les revenus d’innovation est-il problématique? Il faut d’abord comprendre les deux piliers qui forment les négociations de l’OCDE. Le premier concerne la digitalisation de l’économie et donc une éventuelle digitax. Pour le moment, il est par exemple impossible de taxer Facebook en Belgique, qui n’y a pas de locaux même s’il génère du profit chez nous. Il s’agirait donc de savoir quel pays peut imposer quelle multinationale et comment. Le second pilier, lui, s’articule autour de la lutte contre l’évasion fiscale, via un taux minimum effectif. “L’OCDE a calculé que sur un taux de 12,5 % d’imposition appliqué pays par pays, les 137 juridictions qui participent aux discussions récupéreraient, ensemble, 100 milliards de dollars. Et c’est une estimation basse”, signale Johan Langerock.

Le problème que pose notre pays avec ses niches fiscales, c’est que le calcul de ce montant de 100 milliards (ou plus) n’accepte aucune exception. Mais la Belgique voudrait inclure sa déduction des revenus d’innovation. “C’est extrêmement dommage car si l’accord, ambitieux en l’état, comprend des exceptions, il perdra toute valeur et rapportera beaucoup moins. La position de la Belgique est donc faible sur le mécanisme le plus important des négociations.” Des négociations qui devraient finalement aboutir en octobre. Pour autant, Maaike Vanmeerhaeghe et Johan Langerock pointent du positif. La récente décision du gouvernement de réserver l’aide d’État aux entreprises qui n’ont pas recours à des paradis fiscaux et le soutien de la grande majorité des partis à cette mesure laissent penser à une prise de conscience.

La semaine dernière, dans un texte publié sur le site Politico, le ministre des Finances Alexander De Croo a également plaidé pour une relance européenne basée sur la coopération, notamment via des mécanismes fiscaux luttant contre l’évasion. Une direction différente de celle de son prédécesseur, le N-VA Johan Van Overtveldt.

Épidémie de bonnes volontés

Si Oxfam a toujours privilégié les solutions structurelles et internationales, elle soutient aujourd’hui des mesures à l’échelle belge, tant les négociations semblent compliquées. “À l’OCDE, le premier pilier est dans une impasse et les négociations européennes ralenties car il faut, pour chaque décision, l’unanimité des États membres. Et le corona a encore élargi les inégalités entre petites et grandes entreprises, donc on soutient actuellement les initiatives nationales”, précise Maaike Vanmeerhaeghe.

La question de la digitax, point central du premier pilier, doit aussi bientôt être discutée au Parlement. La Belgique aurait alors, en attendant un accord international, sa propre digitax permettant d’imposer Facebook ou Amazon. “Un premier vote a eu lieu en 2019, mais il n’avait pas eu la majorité. Depuis, le CD&V et son président Joachim Coens ont revu leur position. La digitax pourrait donc être votée dans les semaines qui arrivent.” Cette taxe rapporterait 150 millions d’euros, mais aurait aussi une portée symbolique. “Les processus sont liés. Ce serait l’occasion de montrer que la Belgique prend la question fiscale au sérieux et de mettre la pression sur l’OCDE pour que cela avance. Mais pour connaître la vraie position de la Belgique, il faudra attendre de voir la composition du prochain gouvernement.”

La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales s’accélère depuis plusieurs années, notamment grâce à une série de leaks parus dans la presse, mais le chaos financier dû au coronavirus semble lui avoir encore donné un coup de boost. “Les Pays-Bas ont indiqué que l’harmonisation fiscale devenait nécessaire, c’est un gros changement pour ce pays”, indique Johan Langerock. De quoi rêver d’une fin des inégalités fiscales? On n’y est pas. “Disons qu’on a un espoir prudent, sourit Maaike Vanmeerhaeghe. Les États ont besoin d’argent et cela devient difficilement explicable de laisser des grosses multinationales faire du profit sans payer d’impôt. Mais c’est une lutte de tous les jours, pour sensibiliser la population, mais aussi les politiques.

 

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