Faut-il inscrire le terme « féminicide » dans le code pénal ?

À la Chambre, l’inscription du féminicide dans le code pénal fait l’objet de deux propositions de loi. Pas sûr toutefois que légiférer soit le meilleur outil pour lutter contre ce fléau.

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Ce 25 novembre marque la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. C’est aussi le coup d’envoi de la campagne de sensibilisation « Orange the World » menée par l’ONU. L’occasion de rappeler l’ampleur des violences de tous types que subissent les femmes, des violences encore accrues depuis la pandémie. L’occasion aussi, pour Soroptimist International Belgique (une des associations participant à la campagne) de réclamer une « modification du cadre législatif existant afin que les crimes envers les femmes soient inclus dans le code pénal et reconnus en tant que crimes basés sur le genre et donc constitutifs d’une circonstance aggravante ».

Parmi ces crimes, le féminicide, soit la contraction de femme et d’homicide. Le terme, resté longtemps cantonné aux milieux féministes militants, est depuis entré dans le langage quotidien et dans le dictionnaire. Mais pas dans le code pénal belge. L’idée a pourtant déjà fait l’objets de différentes résolutions et propositions de loi, par ailleurs appuyées par de nombreuses associations. Deux propositions, déposées par le PS et par Défi l’année passée, sont toujours à l’ordre du jour de la Chambre. Et la secrétaire d’État à l’Égalité de genre Sarah Schlitz (Ecolo) a annoncé que la Vivaldi inscrirait comme tel le féminicide dans le code pénal.

Objectiver le phénomène

Le but ? « Reconnaître la spécificité du féminicide, non pas comme une circonstance aggravante mais comme un crime à part entière, comme étant le meurtre ou l’assassinat commis sur une femme en raison de son sexe » expliquait Sophie Rohonyi (Défi), porteuse d’une des propositions de loi. Inscrire le terme dans le code pénal aurait avant tout une portée symbolique, serait un signal fort sanctionnant la gravité du crime. Cela permettrait également de mettre un nom sur un phénomène trop peu objectivé en Belgique. En l’absence de statistiques officielles, ce sont en effet des associations qui recensent les femmes tombées sous les coups d’un homme, à partir des cas relayés par les médias.

« Inutile »

Mais au-delà d’une meilleure appréhension du phénomène, pas sûr que légiférer et inscrire le terme dans le code pénal soit le premier outil à mobiliser. En France, où la question se pose également, la mission d’information menée à l’Assemblée nationale a jugé « inutile » l’inscription du terme dans le code pénal. Une inscription qui soulevait en effet un problème de définition du terme. « Toutes les associations ou institutions ne retiennent pas la même définition, celle-ci pouvant être plus ou moins large et englober différentes situations », notait la mission. Le terme est tantôt employé pour désigner le meurtre d’une femme, tantôt le meurtre d’une femme en « raison de son genre », tantôt le meurtre d’une femme dans le cadre conjugal. Le choix d’une acception trop large du mot risquerait de ne pas être « juridiquement opérationnel » ; une acception trop restreinte elle, ne permettrait pas de « tenir compte de la diversité des identités individuelles et des situations de fait », concluait la mission.

Lors de son audition devant l’Assemblée nationale, la vice-présidente du Syndicat de la magistrature, Anne-Sophie Wallach, citée par Le Monde, s’interrogeait : « Le terme de féminicide ne recouvre pas toutes les formes de violences ; il s’agit finalement d’un terme plus politique que juridique. Que fait-on par exemple des personnes transgenres ? Comment caractérise-t-on les féminicides au sein des couples lesbiens ? »

L’éducation et la prévention avant tout

Pour Oliva Nederlandt, spécialiste en droit en droit pénal et membre de l’observatoire international des prisons, le débat, plus que sur le volet législatif, doit plutôt se focaliser sur l’aspect préventif. « Pour le politique, c’est plus facile de rajouter une ligne au code pénal que de véritablement mettre des programmes de grande ampleur et sensibiliser au sexisme, expliquait-elle. L’outil pénal ne se centre que sur la responsabilité individuelle, et ne cherche pas à changer les choses sur le long terme. Ce n’est pas comme ça qu’on changera le problème du sexisme dans la société ».

Pour le changer, il faudrait plutôt regarder en amont, et mettre le paquet sur l’éducation et la prévention, comme le soulignait le Conseil de l’Europe : « La solution pour éliminer la violence à l’égard des femmes n’est pas la répression du délit. C’est, en revanche, de s’assurer que les femmes et les hommes sont des partenaires égaux, qu’ils ont les mêmes droits et responsabilités ainsi que les mêmes opportunités et que leur contribution à la société est tout autant appréciée et respectée ».

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