Le congé parental « corona » bientôt modifié

Le dispositif prend fin le 1er octobre. Mais en commission des Affaires sociales, la Chambre a adopté une proposition de loi qui garantira une alternative pour la garde des enfants. En cas de fermeture de crèche, de classe ou d’école, les parents auront droit à un congé spécifique.

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Deux écoles secondaires qui ferment leurs portes à Molenbeek, même chose pour une école primaire à Schaerbeek, des élèves en quarantaine à Eghezée, Rebecq ou Courtrai… La fermeture de crèches, de classes ou d’institutions toutes entières pour cause de Covid-19 est fréquente, en ce mois de rentrée scolaire. Impossibilité de télé-travailler, congés payés pas toujours suffisants, solutions de garde qui font défaut, etc. Pour bon nombre de parents, s’occuper de sa progéniture placée en quarantaine à la maison peut vite devenir un casse-tête.

Bonne nouvelle, toutefois : en commission des Affaires sociales, la Chambre a adopté lundi, en première lecture, une proposition de loi urgente de Ludivine Dedonder (PS), qui met en place un nouveau congé parental « corona ». Le texte est co-signé par les partenaires de la probable coalition Vivaldi (SP.A/Ecolo/Groen/MR/Open Vld/CD&V), auquel s’est joint le CdH. Il vise à instaurer un congé de quarantaine pour les parents dont l’enfant est renvoyé à la maison après la fermeture de sa crèche, de sa classe, de son école ou de son centre d’accueil en raison du coronavirus.

Un congé à temps plein…

Depuis plusieurs semaines, la Ligue des familles demandait la prolongation du congé parental « corona ». Le dispositif, qui prend fin ce 1er octobre, permettait aux parents de combiner travail et garde des enfants moyennant le passage à mi-temps ou 1/5 temps, et le versement d’une allocation. À en croire Nathalie Muylle (CD&V) ministre fédérale de l’Emploi, le gouvernement était dans l’impossibilité de satisfaire la demande de la Ligue, faute de voir ses pouvoirs spéciaux être prolongés.

C’est finalement une version quelque peu modifiée du dispositif qui a été adoptée en commission. Le congé sera accessible aux parents sur présentation d’une attestation confirmant la fermeture de la crèche, de la classe, de l’école ou de l’institution pour cause de Covid-19. Le congé pourra être pris à temps plein, et ne devra pas faire l’objet de l’accord préalable de l’employeur. Il concernera les parents d’enfants mineurs et d’enfants porteurs de handicap. L’indemnité, versée par l’Onem, sera équivalente au chômage temporaire corona, soit 70% de la rémunération, plus 5,63 euros par jour. Le travailleur bénéficiera de ce droit tant que la quarantaine de son enfant est maintenue.

…mais pas encore adopté en plénière

La Ligue des familles a accueilli positivement le nouveau dispositif, le qualifiant « d’ énorme soulagement pour tous les parents ». « Cette mesure n’est pas parfaite en tous points – on aurait souhaité qu’il n’y ait aucune perte de salaire –, mais la Ligue des familles a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes : les parents pourront ainsi prendre ce congé du jour au lendemain, sans accord de l’employeur. Cela représente donc une solution sérieuse, qui permettra aux parents concernés de s’occuper de leurs enfants dès l’annonce d’une fermeture de classe ou de crèche », a expliqué Christophe Cocu, directeur général de la Ligue.

Mais attention : le texte voté lundi en commission doit encore être définitivement adopté en séance plénière. Avant cela, il devra être une deuxième fois examiné en commission des Affaires sociales. « La N-VA a demandé une seconde lecture du texte, ce qui retarde son adoption définitive en commission d’une semaine. Les parents flamands sont pourtant confrontés de la même manière à la garde d’enfants en quarantaine, le virus ne connait pas de frontières linguistiques », a jugé la porteuse de la proposition de loi, Ludivine Dedonder. Le texte ne devrait donc pas passer en plénière avant le 8 octobre.

S’il est adopté, le congé parental de quarantaine s’appliquera jusqu’au 31 décembre, avec effet rétroactif au 1er octobre.

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