Taxe GAFA : le retrait américain pourrait entraîner une guerre commerciale

La lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale semble être un enchainement de petites victoires et de grandes déceptions. Vendredi dernier, les Etats-Unis annonçaient avec fracas leur retrait des négociations autour d'une taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) internationale. Des négociations qui ont cours depuis janvier de l'année dernière et qui regroupe 137 pays, à l'initiative de l'OCDE (l’Organisation pour la coopération et le développement économiques). Officiellement, ce retrait est temporaire et dicté par le fait que la taxation des GAFA n'est pas prioritaire vu la situation actuelle. "On savait que les choses bougeaient. Maintenant la grande question c'est : qu'est-ce que ça va changer dans les négociations ? D'abord, il est important de contextualiser" rappelle Maaike Vanmeerhaeghe, experte fiscale chez Oxfam.

Alors contextualisons. Les négociations de l'OCDE portent sur deux grands piliers, qu'il faut analyser séparément, encore plus depuis la décision américaine. Le premier concerne cette fameuse taxe GAFA, et entend s'adapter à la digitalisation de l'économie. Google, Amazon ou Facebook font actuellement des profits monstres aux quatre coins de la planète mais ne paient d'impôts que dans les pays où ils ont installé leurs locaux. Un problème.

L'autre pilier est destiné à la lutte contre l'évasion fiscale. C'est sur celui-là que la Belgique tient une position extrêmement faible en protégeant ses niches fiscales (voir magazine). Mais en ce qui concerne cette lutte, les Américains restent attachés aux négociations et espèrent un accord pour le mois d'octobre. "Pour les discussions autour de la lutte contre l'évasion fiscale, je pense que cela ne change pas grand-chose. Et en ce qui concerne le premier pilier, on se doutait déjà qu'il n'y aurait pas d'accord avant 2021 tant les négociations sont difficiles."

Provocation

Mais alors, quel sera l'impact de cette décision de retrait, dont l'avenir nous dira s'il est réellement temporaire ? "La Commission va relancer les négociations à l'échelle européenne. Et en attendant, elle soutiendra les Etats-membres qui veulent instaurer une digitax nationale." L'Union européenne déplore d'autant plus le pourrissement des négociations internationales qu'elle comptait sur la digitax pour appuyer son plan de relance à 750 milliards. Le retrait américain est en outre vu comme une doigt d'honneur par de nombreux gouvernements européens qui estimaient déjà avoir fait pas mal de concessions. En France, le ministre des Finances Bruno Lemaire a parlé d'une "provocation vis-à-vis de l'ensemble des partenaires de l'OCDE". Visiblement très remonté il a jouté que l'on "était à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du net au moment où ceux-ci sont les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices de la crise du coronavirus."

Loin de se démonter, il a promis la mise en place d'une digitax à la Française, tout comme l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie mais aussi le Brésil, l'Indonésie ou l'Inde. Ce qui ne plait pas aux Etats-Unis. Et en réalité, il est là l'enjeu du retrait américain. "Les Etats-Unis menacent de sanctions tous les pays qui veulent instaurer une digitax. Cela pourrait mener à une guerre commerciale" explique Maaike Vanmeerhaeghe. Des sanctions matérialisées par une hausse des tarifs douaniers notamment, pas particulièrement bien accueillie alors que le monde entre de plain-pied dans la récession. "Et vu le nombre d'Etats qui prévoient de le faire, les Américains s'apprêtent à attaquer le monde entier" sourit l'experte d'Oxfam.

La Belgique parmi les pionniers ?

La Belgique aussi ? Notre pays devrait en effet reprendre les discussions au Parlement sur la mise en place d'une taxe dirigée contre les grandes boites numériques dans les prochaines semaines, avec un réel espoir de voir passer le texte soutenu par la CDH Vanessa Matz. "Nous n'avons plus d'excuse, insiste Maaike Vanmeerhaeghe. Une solution à l'OCDE est compliquée. À l'Europe aussi, puisqu'il faut l'unanimité de tous les Etats-membres. C'est le moment de faire partie des pionniers avec une taxe nationale."

Pourtant, Oxfam et les autres organisations prônant la justice fiscale reconnaissent préférer les solutions internationales et structurelles. "On préconise une mesure fondamentale parce que quand un Etat prend une décision sur un volet fiscal, cela impacte les autres pays. Et notamment les pays en développement. Mais avec le cavalier seul des Etats-Unis et la galère à l'échelle européenne, on doit soutenir ceux qui veulent avancer vers plus de justice fiscale."