Campagne « Pas normal » : plusieurs associations flinguent le profilage ethnique

Amnesty International, la Ligue des Droits Humains ou encore le Mrax  veulent mettre un terme à la pratique discriminatoire du profilage ethnique par la police.

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« Pas Normal-Stop au profilage ethnique ». Avec cette campagne, 7 associations (Amnesty International, JES Brussel, la Liga voor Mensenrechten, le Minderhedenforum, Uit de Marge, la Ligue des Droits Humains et le MRAX) s’attaquent à la pratique du profilage ethnique par la police, c’est à dire le recours à des critères tels que la « race » ou l’origine ethnique pour justifier un contrôle d’identité en l’absence de motifs objectifs ou raisonnables ; pratique jugée discriminatoire et dès lors interdite par le droit belge ou international.

Il faut dire qu’avec l’émoi qui a suivi la mort de George Floyd puis les nombreuses manifestations contre la violence policière et le racisme structurel, le moment est propice pour mettre la lumière sur un phénomène encore trop méconnu. « Le profilage ethnique reste trop souvent sous les radars, pointe Eveline Vandevelde, coordinatrice de la campagne chez Amnesty International. Les gens qui l’ont subi préfèrent l’oublier rapidement et ne se plaignent pas facilement. Cette campagne est nécessaire pour placer ce problème en ordre utile dans l’agenda politique, car sans cette pression il sera trop facile de le garder au fond du tiroir ». 

Objectiver le phénomène

S’il reste en mode furtif, c’est avant tout parce que le profilage ethnique est insuffisamment documenté. « Contrairement à d’autres pays en Europe – notamment l’Angleterre – il n’y a pas d’enregistrement généralisé des contrôles de police en Belgique, relève Inès Saudelli, doctorante à la VUB et criminologue. Il y a bien des initiatives isolées, qu’il faut saluer (comme celle de la zone de police de Malines/Willebroeck) pour comptabiliser le nombre de contrôles d’identité effectués sur une année, le motif du contrôle, son résultat, etc. Mais c’est tout ». En l’absence d’un registre national des contrôles policiers, impossible dès lors d’objectiver le phénomène. Pourtant, phénomène il y a.

« Je fais du profilage ethnique, c’est vrai, mais je ne vois pas comment je pourrais faire mon travail autrement. Sans discriminer, nous ne pourrions jamais arrêter personne ». C’est ce qu’expliquait en 2018 un policier à Amnesty International, dans une enquête que l’ONG a consacrée à la problématique. 48 fonctionnaires de police du pays y étaient interrogés ; la moitié admettait un problème de profilage ethnique ; la même proportion de participants décrivaient des pratiques douteuses lors de contrôles. L’enquête montrait également que si les agents savent que tout contrôle doit reposer sur un motif légitime, sur le terrain l’absence de directives claires se fait ressentir. « Il faut reconnaître que la loi laisse beaucoup de place à l’interprétation », juge Inès Saudelli.

Des instructions précises à appliquer sur le terrain

Avec « Pas Normal-Stop au profilage ethnique », les associations entendent sensibiliser le public à la thématique et ce, durant les deux prochaines années. Dans le cadre de cette campagne, elles diffuseront des témoignages de victimes de profilage ethnique. Les ONG invitent également à partager des témoignages personnels sur les réseaux sociaux, suivant le #pasnormal.

La campagne formule en outre 5 recommandations à destination des autorités politiques et policières. « Les bourgmestres, les chefs de zone et le ministre de l’Intérieur détiennent les clés pour renvoyer cette forme de discrimination à une époque révolue. Ils doivent de toute urgence travailler sur une interdiction claire du profilage ethnique dans la loi et fournir des instructions précises à destination des policiers sur le terrain », demande Eveline Vandevelde.

« La diversité et le respect de chacun sont mis en avant »

L’enregistrement généralisé des contrôles d’identité est également préconisé. « Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons avoir une idée claire de ce qui se passe dans la rue et de la fréquence des profilés ethniquement », continue la chargée de campagne d’Amnesty. Il y a un an, les partis CD-V, Ecolo-Groen, N-VA, Open VLD, PTB-PVDA et SP.A se sont déclarés en faveur de l’enregistrement. Lors d’une audition au Parlement, il était également évident qu’il y avait un intérêt pour ce type d’enregistrement. Nous réclamons maintenant que la prochaine étape soit franchie ». Autres recommandations avancées par la campagne : une meilleure protection du droit des citoyens à documenter les actions de la police (respect du droit de filmer la police notamment), l’amélioration des relations police-communautés et la mise en place d’un processus de traitement des plaintes accessible et efficace.

Invité à réagir par Belga, le cabinet du ministre de l’Intérieur Pieter De Crem (CD&V) a voulu rappeler que la loi interdit déjà toute discrimination sur la base de certains critères et que « un contrôle d’identité fondé uniquement sur l’origine ethnique présumée d’une personne est donc interdit ». Le cabinet a également tenu à insister sur le fait que les policiers sont sensibilisés à la question durant toute leur formation : « divers modules du règlement général des études prévoient un enseignement en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. D’autres cours, par exemple liés au radicalisme, mettent aussi l’accent sur la connaissance des communautés locales et les efforts envers les minorités, les communautés religieuses, les jeunes et les groupes défavorisés. Dans ce contexte, la diversité et le respect de chacun sont mis en avant, ainsi que le fait que les policiers agissent sur des comportements déviants et non sur l’identité ».

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