Et si la solution passait par des élections et une réforme de l’Etat?

Le retour à la case élections pour résoudre le bazar fédéral est annoncé. Catastrophe ou solution miracle: ce n'est ni l'un ni l'autre. Et cela pourrait même être l'occasion de mener une réforme de l'Etat citoyenne. On vous explique tout ça.

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Les négociations tournent aujourd’hui plus que jamais en rond alors que les 541 jours de négociations de 2010-2011 ont évidemment laissé des traces. “On ne veut plus se permettre ce traumatisme. Or on se rapproche doucement de la date”, prévient Régis Dandoy, politiologue au Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL). Pour lui, des élections pourraient ainsi servir d’électrochoc. “Il faut relativiser l’aspect catastrophiste. Beaucoup d’autres pays ont du mal à former un gouvernement, du Liban aux Pays-Bas”, souligne-t-il. Sans oublier Israël. La Belgique n’est pas unique. L’Espagne vient de s’offrir trois élections d’affilée afin de débloquer une situation qui n’était pas tellement dissemblable à la nôtre avec un parti d’extrême droite et un indépendantiste dans le jeu. “Le retour aux urnes n’a pas tellement changé les rapports de force. Mais au lieu de s’affronter sur leurs programmes, les partis ont dû mener une campagne d’apaisement.”

Le compromis à la belge est à bout de souffle

Pour Jean Faniel, directeur du Crisp, des élections seraient ainsi une occasion de débloquer la situation en rebattant les cartes. Les électeurs pourraient opter cette fois pour des partis qui ont l’habitude de gouverner. L’Open VLD et le CD&V pourraient adopter un discours offensif en disant de voter pour eux si on ne veut pas la fin de la Belgique. Cela pourrait amener une autre configuration, s’enthousiasme-t-il. Mais il est plus probable que la N-VA, le Vlaams Belang et le PTB y gagnent, rendant la situation encore plus compliquée.” Notre système démocratique montre aujourd’hui ses limites. Le compromis à la belge est à bout de souffle. “On est dans un système où les partis ne sont plus nationaux et concourent devant une seule partie de l’électorat. Pour les francophones, la source du blocage est la N-VA tandis que pour les Flamands, c’est le PS, pointe Jean Faniel. Les partis traditionnels se sont fortement affaiblis. Ils n’ont même plus la moitié des sièges.”

Il faut une réforme de l’État citoyenne. C’est le moment

Inextricable? Pas pour Anne-Emmanuelle Bourgaux. Nous avons un problème. Depuis 2010, nous ne parvenons plus à former un gouvernement avec une majorité des deux côtés”, met-elle en avant. Dans le gouvernement Di Rupo, les Flamands étaient minoritaires. Dans le gouvernement Michel, les francophones étaient minoritaires. “Il faut à présent affronter ce problème qu’on évite depuis 2010 et il faut le faire avec les armes de la Constitution. La créativité va nous sauver. On peut imaginer une tournante entre Flamands et francophones, par exemple. On doit parler de réforme de l’État pour aménager ce pays pour qu’il fonctionne mieux et qu’il inclue plus les citoyens. Il faut une réforme de l’État citoyenne. C’est le moment.”

« Les élections pourraient amener une clé institutionnelle »

Mais comment? Depuis 1978, et à l’exception de 1985, une liste d’articles de la Constitution est soumise à révision au moment de la dissolution de la Chambre. Or, sous Charles Michel, cette liste a été réduite à peau de chagrin, enterrant d’avance toute velléité de réforme de l’État. “Si on va revoter, une nouvelle liste peut être adoptée et elle pourrait être plus conséquente. Les partis pourraient dès lors se prononcer pour du communautaire. Les élections pourraient amener une clé institutionnelle”, avance Régis Dandoy. C’est bien l’avis d’Anne-Emmanuelle Bourgaux. La vraie question n’est pas les élections ou non, mais, dans le cas d’élections, va-t-on ou non adopter une révision de la Constitution?

 » Si la Première ministre devait bloquer l’institutionnel, ce serait “le pompon de la pompinette”.

En pratique, la tuyauterie institutionnelle hoquette. Le Sénat et la Chambre pourraient débattre et adopter une déclaration de révision de la Constitution, mais il y a controverse sur le fait que le gouvernement minoritaire de Sophie Wilmès (MR) ait le droit d’entériner le résultat. Sauf que ça ne date pas d’aujourd’hui. Un précédent est quasiment passé inaperçu. Le gouvernement minoritaire et en affaires courantes de Charles Michel a repris presque en catimini l’ancienne révision de la Constitution de 2014. “Et en plus sans reprendre tout. Et par ailleurs, le gouvernement Michel n’était pas en capacité juridique de poser cet acte.” Un précédent inacceptable pour Anne-Emmanuelle Bourgaux. Le gouvernement Michel à l’agonie a gâché la possibilité d’avoir des discussions constitutionnelles. Cette fois, on peut travailler avec les nouveaux élus de la Chambre et du Sénat. Qu’on ne refasse pas la même erreur dramatique du 23 mai 2019.” Si la Première ministre devait bloquer l’institutionnel, ce serait “le pompon de la pompinette”.

« C’est en laissant pourrir la situation comme on le fait actuellement qu’on livre la Belgique aux charognards »

Il s’agit de sortir de l’insupportable débat belgo-belge avec des francophones qui ne veulent rien et des Flamands qui veulent tout. Lors des débats institutionnels à la Chambre et au Sénat, les partis devront ainsi sortir du bois. “Il faut que nos gouvernants soient plus clairs sur leurs intentions: le blocage, ce n’est pas une position politique. Que veulent-ils? La fin de la Belgique? Le maintien? Comment? C’est sur cette base que nous devons aller voter pour faire enfin les comptes. Sans cela, si les partis politiques (de chaque côté) ne sortent pas du bois politiquement, sur quelle base voterons-nous? Sur la base des frustrations et des mécontentements.” La peur de la fin de la Belgique? “C’est en laissant pourrir la situation comme on le fait actuellement qu’on la livre aux charognards”, conclut la constitutionnaliste.

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