Gafa : le jackpot impossible ?

La Belgique engrangerait jusqu'à un milliard d’euros de recettes en taxant les géants du numérique comme Facebook, Google et Amazon.

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Plus d’un ministre de l’Economie des 27 Etats-membres n’a pas dû en croire ses yeux mercredi au moment de lire son journal. Plusieurs médias, dont Le Soir et L’Echo, relaient en effet les résultats d’une étude de la Commission européenne. Le document, qui n’a jamais été publié auparavant, montre que quasi tous les pays de l’UE sortiraient gagnants d’une taxe Gafa élargie. Pour la Belgique, dont le budget, on le sait, part à la dérive, le gain potentiel est estimé entre 0,05 % et 0,25 % du PIB. Bref, un petit jackpot d’un montant oscillant entre 210 millions et un milliard d’euros. Même s’il y a de la marge et que l’étude se base sur des estimations, il s’agit d’une bonne nouvelle. Parmi les rares perdants, figurent en premier lieu l’Irlande. Ce n’est pas une surprise. L’île britannique accueille actuellement de nombreux entreprises étrangères en échange de sa fiscalité très avantageuse. Un départ de celles-ci lui coûterait bien plus cher. Le Luxembourg et les Pays-Bas, autres destinations privilégiées des multinationales pour des raisons identiques, ne gagneraient pas, mais ne perdraient pas spécialement pour autant. Cette étude rappelle aux États-membres l’intérêt d’accorder leurs violons dans ce dossier. Ensemble, les 27 peuvent mettre la main sur de nouvelles rentrées fiscales. Mais le chemin reste semé d’embûches.

De qui parle-ton ?

L’acronyme Gafa désigne quatre des entreprises les plus puissantes du monde. Google, Apple, Facebook et Amazon. Que du lourd. Ces quatre géants du numérique figurent du top 6 des capitalisations boursières mondiales (aux côté d’Aramco et Microsoft) et totalisent ensemble plus de 3.650 milliards de dollars de valorisation. Rien qu’Apple (1.260 milliards) vaut plus que… l’intégralité du secteur américain de l’énergie (Chevron, Exxon Mobil, etc). Certains parlent aussi des Gafam en rajoutant Microsoft. Un autre acronyme existe aussi pour d’autres grandes entreprises du numérique : les NATU pour Netflix, Airbnb, Tesla et Uber. Autant d’entreprises qui sont richissimes, mais qui ne paient pas ou très peu d’impôts. En quelques années, les géants du web se sont implantés en Irlande pour des raisons fiscales. La majorité des États-membres ne touchent pas leur part du gâteau. Ce manque à gagner fiscal ne concerne toutefois pas seulement les pays européens. Il s’avère un problème global dans le monde.

Pourquoi les taxer est si difficile ?

Il existe principalement trois raisons pour expliquer la difficulté des pays à taxer les Gafa, explique Paul Belleflamme, professeur à la Louvain School of Management de l’UCLouvain. « Il s’agit d’abord de multinationales, qui sont donc implantées un peu partout. Elles proposent en outre des services dématérialisés. C’est moins facile de voir où le richesse est produite et consommée que s’il s’agit de produits fabriqués. C’est plus aisé pour elles de pratiquer l’optimisation fiscale. Enfin, il s’agit d’intermédiaires. Elles font le lien entre des entreprises et des consommateurs », explique ce spécialiste. « Or, le fait que ce soit des plate-formes ne facilite pas les choses. Prenons Airbnb. Si on taxe davantage la personne qui loue son bien, rien ne dit qu’elle ne va pas le répercuter et le faire payer in fine au consommateur ». Vient enfin une autre explication importante : le manque d’unité des pays européens. Si les 27 pays de l’UE veulent mettre en place un système de taxation, ce n’est pas impossible, mais ils faut faire preuve d’unité. Surtout parce que les États-Unis, premiers concernés, pourraient essayer de jouer la carte de la menace au nom du patriotisme économique. Or, des pays européens comme l’Irlande ou le Luxembourg sont difficiles à convaincre car ils ont peur d’y perdre beaucoup.

Un contexte explosif

Des discussions sur la taxation des Gafa existent, depuis longtemps, au sein de l’OCDE, dont la grosse trentaine de pays membres représentent 80% des échanges et des investissements dans le monde. L’enjeu est très important. Sans accord à l’OCDE, ce sera la guerre commerciale. «Ce qui est important sur ce sujet, c’est que les discussions commerciales sont assez tendues dans le monde. On est beaucoup dans des discussions bloc contre bloc, par exemple Chine contre Etats-Unis ou Etats-Unis contre Europe, etc », note Paul Belleflamme. Constatant l’impasse dans laquelle se trouve le dossier, la France a tenté d’avancer seule sur le dossier. Elle avait ainsi annoncé une taxe de 3% sur les bénéfices en France réalisés par les géants du numérique. Face aux lourdes menaces américaines, elle vient toutefois de reculer. Washington, qui jugeait illégale la taxe française, menaçait de surtaxer jusqu’à 100% une série de produits français, parmi lesquels des fromages et des cosmétiques à hauteur de 2,4 milliards de dollars.

Une issue heureuse en 2020?

Les discussions vont se poursuivre entre Européens pour tenter de s’accorder sur un point de vue et entre l’UE et Américains pour tenter de déminer ce qui reste un sujet explosif. Il faut savoir par ailleurs que les conclusions de la Commission se basent sur un champ d’application plus large que celui retenu par l’OCDE, explique le journal Le Soir. L’OCDE aurait calculé que sa solution porterait sur 14 milliards d’euros de recettes à départager entre pays du monde. Il faudra donc se mettre d’accord sur le type de taxe et délimiter son périmètre. L’année 2020 promet donc d’être chaude et pas seulement à cause du climat. Mais l’enjeu est de taille.

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