Comprendre le « Green Deal » en dix points

La Commission européenne a livré ce mercredi son projet « Green Deal », un ensemble d’objectifs et de mesures destinés à faire de l’Europe un continent « climatiquement neutre » en 2050. Quelles en sont les grands axes ?

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« Nous n’avons pas encore toutes les réponses. Aujourd’hui est le début du voyage. Je suis convaincu que nous le devons à nos enfants. Nous ne possédons pas la planète, nous en avons la responsabilité pour un court moment » s’est exprimée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en présentant hier « son » Green Deal, le nouveau plan de route de l’UE pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Un objectif pas encore officiellement accepté. Il doit être unanimement avalisé par les 27 Etats membres lors du premier sommet européen présidé par Charles Michel, qui se déroule en ce moment-même à Bruxelles. Et ce n’est pas encore gagné : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque – trois pays dont l’économie repose largement sur le charbon – refusent pour l’heure d’y souscrire… « Personne ne sera laissé derrière. Soit notre projet marche pour tout le monde et est juste, soit il ne marchera pas du tout » a ajouté von der Leyen. Que ce plan soit validé ou pas, les mesures pour y parvenir – une cinquantaine au total – sont déjà établies. Alors, quelles sont les grandes lignes de ce Green Deal ?

1. Agenda : La Commission proposera dès mars 2020 une « loi climat » pour transformer l’engagement politique en texte législatif contraignant. En octobre 2020, un plan global établissant un nouvel objectif pour 2030 compris entre un minimum de 50% de réduction des gaz à effet de serre et un objectif idéal de 55% sera proposé. Toutes les propositions concrètes seront présentées aux Etats membres et au Parlement européen dans les deux prochaines années.

2. Transport : Les transports pèsent actuellement 25% des émissions des GES de l’UE. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faudra réduire de 90% les émissions du secteur. Le Green Deal prévoit encore de faire basculer 75% du fret routier vers les rail et le transport fluvial. Estimant que « le prix du transport doit refléter son impact sur l’environnement et sur la santé », l’Europe annonce une révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Dans ce contexte, elle étudiera les exemptions de taxes dont bénéficient l’aviation et le transport maritime et « comment on peut supprimer les échappatoires ».

3. Industries : La Commission veut créer un mécanisme d’ajustement (pour ne pas dire « taxe ») carbone aux frontières. « Tout ce qui va être fait va augmenter les prix du carbone. C’est donc logique de protéger par ce mécanisme les industries les plus affectées par la concurrence. Il faudra établir ce que sera ce mécanisme, si c’est compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce » a détaillé l’eurodéputé français Pascal Canfin à La Libre.

4. Commerce : La Commission veut aussi verdir la politique commerciale européenne. Le respect de l’Accord de Paris sur le climat sera un élément essentiel des futurs accords commerciaux conclus par l’UE. Concrètement, l’application d’un accord serait suspendue si l’autre partie ne respectait pas ses obligations climatiques.

5. Citoyenneté : La Commission proposera un « pacte » pour « mobiliser les citoyens en faveur de l’action pour le climat« , s’appuyant sur les dialogues et les assemblées citoyennes et « des espaces réels et virtuels » permettant d’exprimer les opinions.

6. Alimentation : Une stratégie destinée à rendre plus durable l’agriculture et l’alimentation sera mise en place. Avec des mesures pour « réduire significativement » l’utilisation et le risque des pesticides chimiques, l’utilisation des engrais et des antibiotiques.

7. Biodiversité : On annonce une stratégie pour stopper la perte de la biodiversité alors que celle-ci ne cesse de décliner. Une stratégie pour protéger et restaurer les forêts et pour un « boisement effectif » en Europe, manière de protéger la biodiversité et d’accroître la captation du CO2.

8. Environnement : Pour un environnement « zéro pollution », il y aura un durcissement des normes relatives à la pollution de l’air et de l’eau, notamment sur les rejets urbains, les microplastiques et les polluants émergents comme les médicaments. Il y aura également une législation plus stricte sur la performance énergétique des bâtiments et sur les déchets afin de les intégrer au mieux à une approche d’économie circulaire.

9. Consommation : Pour guider les consommateurs dans leur choix, le Green deal annonce des mesures anti-greenwashing interdisant aux producteurs d’affirmer n’importe quoi pour faire « plus vert ».

10. Financement : L’exécutif européen a calculé qu’il faudrait des investissements additionnels de l’ordre de 260 milliards d’euros par an (1,5% du PIB européen en 2018) rien que pour atteindre les objectifs 2030… pas encore révisés ! Cela nécessitera « la mobilisation des secteurs publics et privé« . La Commission promet un plan en 2020 qui identifiera les financements manquants.

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