Espionner des journalistes est-il autorisé?

Le promoteur immobilier anversois Land Invest aurait payé des détectives pour faire suivre des journalistes du site d’information flamand Apache. Est-ce légal?

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Ce jour-là, le calendrier indique la date du mercredi 12 octobre 2016. Il est près de 11h. Trois personnes sont attablées à la brasserie Old Birdy. L’établissement se trouve dans la banlieue chic de la périphérie d’Anvers. Les trois protagonistes sont un journaliste du site d’information flamand Apache et deux de ses sources. Peu de temps après cette rencontre, une des deux sources rapporte à Apache avoir vu une photo les montrant tous les trois attablés au Old Birdy ce fameux 12 octobre 2016. C’est Erik Van der Paal, de l’entreprise immobilière Land Invest Group (LIG), qui lui aurait fourré la photo sous les yeux.

Si la scène est décrite par nos confrères du Vif, c’est le site Apache qui a annoncé ce week-end disposer de quatre témoignages indiquant que l’entreprise flamande a fait suivre ses journalistes par des détectives privés. Et aurait dépensé la bagatelle de 60.000 euros dans l’opération. Ces détectives privés seraient entrés en action après un article sur le permis de bâtir controversé accordé à la Lins Tower à Anvers. Le site d’informations s’interroge depuis des années sur la façon dont la Ville avait concédé le site à construire au groupe immobilier, qui allait lui-même le revendre avec une belle plus-value.

Des réactions indignées

La réaction de l’association flamande des journalistes ne s’est pas fait attendre. Celle-ci s’est dite préoccupée par les révélations. « C’est une atteinte fondamentale au secret des sources. Cela touche le coeur du journalisme », s’est insurgé lundi Pol Deltour, secrétaire national de la Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ). Son organisation étudie la possibilité d’un action en justice. Le ministre flamand des Médias, Benjamin Dalle (CD&V), a fait savoir dans la foulée qu’il s’agirait « d’une affaire très grave» si les faits étaient avérés.

Quant au rédacteur en chef d’Apache, Karl van den Broeck, il est revenu sur l’affaire dans l’émission flamande De Afspraak. Il explique nourrir depuis longtemps des soupçons, mais en avoir seulement reçu récemment la preuve. Celle-ci s’avère être un paiement de 60.000 euros. Le responsable du site est revenu sur le climat pesant au sein de la rédaction à la suite des soupçons sur ces pratiques d’espionnage. «J’ai même arrêté un moment ma ligne de téléphone fixe », explique-t-il. Interrogé cette semaine par le quotidien De Tijd, Erik Van der Paal n’a ni confirmé ni démenti pour sa part l’information.

La ligne rouge franchie?

Si les faits étaient avérés, serait-ce illégal ? Plus largement : faire suivre un journaliste par un détective, est-ce forcément enfreindre la loi  ? La questions s’avère simple, mais les réponses doivent être en revanche nuancées, expliquent François Tulkens et Bernard Mouffe, qui possèdent tous les deux un avis privilégié sur la question. Le premier est spécialiste et professeur en droit public à l’Université Saint-Louis, le second avocat et coauteur du livre Le droit de la presse paru en 2012. « Première chose: Est-ce qu’on peut mandater un détective pour faire suivre quelqu’un soupçonné d’un manque de loyauté? La réponse est oui. Ce n’est pas interdit. Sinon on ne pourait jamais enquêter sur quelqu’un qu’on soupçonne de déloyauté vis-à-vis de son employeur. Les pouvoirs publics, sauf accord du ministère de l’intérieur, ne peuvent pas faire suivre un journaliste, mais les privés oui », explique François Tulkens. « Ce qui est limite c’est qu’on va éventuellement identifier la source. En théorie, la justice ne peut pas investiguer les sources d’un journaliste. Alors pourquoi un détective privé le pourrait?».

« On peut en tout cas enquêter sur un journaliste. Il n’y a pas beaucoup de choses interdites. La justice ne peut pas obliger un journaliste à donner ses sources. Les journalistes n’ont peut-être pas été assez prudents en rencontrant leurs sources dans un lieu public. L’idée de la photo était par ailleurs clairement de faire pression sur la source pour qu’elle arrête d’être une source, ça c’est clair. Ce n’est pas illégal », poursuit le professeur en droit public à l’Université Saint-Louis.

Espace public et privé: une différence de taille

Un détective privé est tenu de respecter les mêmes contraintes que n’importe quel citoyen, mais il a le droit comme n’importe qui entre guillemets de regarder ce que fait une personne dans l’espace public, confirme Bernard Mouffe. « Il n’a pas le droit de faire une intrusion quelconque. Ce n’est pas la police pour faire simple. Il est simplement tenu de respecter toutes les obligations en matière de vie privée. Rien n’empêche une personne de suivre un journaliste dans l’exercice de ses activités. Après, ici, on n’est donc pas dans un rapport de fidélité comme pour un couple par exemple. Il n’y a évidemment pas de contrat», explique l’avocat. «Si le journaliste se trouvait avec une secrétaire par exemple, la société va dire qu’elle ne suivait pas le journaliste, mais la secrétaire, qui est liée, elle, par un contrat de travail. Si le journaliste avait fait en sorte de voir ses sources dans des endroits qui ne sont pas accessibles, comme chez lui, le détective qui espionne était alors en tort ».

La question des lanceurs d’alerte

D’autres questions peuvent jouer devant un tribunal, explique l’auteur du livre Le droit de la presse, notamment celle de l’intérêt général. « La question est de savoir si c’était une question d’intérêt général. Si c’est pour un intérêt privé, juste pour faire en sorte de monter un dossier contre le journaliste pour faire en sorte qu’il ne parle plus, c’est autre chose. J’ai deux trois clients comme ça et c’est pas la première fois que de telles pratiques me reviennent. Avec l’arrivée d’Internet, il y a différents médias comme Médor qui sont dans le collimateur. Il s’agit de médias indépendants qui font de l’investigation,mais qui n’ont pas toujours les riens solides pour être attaqués. On s’attaque surtout logiquement aux journalistes et médias indépendants », ajoute l’avocat. Pour François Tulkens, cette affaire met par ailleurs en évidence la question de la protection des lanceurs d’alerte.

« Le cas ici est très intéressant car il mélange trois choses: la loi sur les détectives, est ce qu’elle doit être réactualisée?, les lacunes sur la loi sur les sources de 2005 et troisièmement le manque d’adaptation à la situation nouvelle des lanceurs d’alerte. Les trois ensemble méritent sans doute une réflexion », conclut le juriste.

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