L’avortement va-t-il enfin sortir du Code pénal?

Huit partis politiques ont déposé ce mercredi leurs amendements pour dépénaliser complètement l'IVG. Les femmes pourraient ainsi bientôt pouvoir avorter, sans culpabiliser, jusqu'à 18 semaines, au lieu de 12 actuellement.

belgaimage-109431982-full

L’Organisation des Nations unies reconnaît l’avortement comme un « droit humain ». Chez nous pourtant, il est encore inscrit dans le Code pénal. Les femmes qui y recourent risquent ainsi un « emprisonnement d’un mois à un an et une amende ». Bien sûr, depuis 1990, la loi prévoit des exceptions sous lesquelles l’IVG peut être pratiquée. Elle doit pour cela être faite avant les 12 premières semaines suivant la conception et à condition qu’un médecin ait informé la femme des « risques médicaux ». Il doit également lui avoir rappelé « les possibilités d’accueil de l’enfant à naître ».

Voilà que certains partis politiques (PS, SP.A. Ecolo, Groen, MR, Open VLD, PTB et Défi) veulent enfin franchir une étape supplémentaire. Ils ont à cette fin déposé ce mercredi leurs amendements dont le but est de dépénaliser complètement l’IVG. Ils devraient permettre, notamment, de passer le délai légal de 12 à 18 semaines à partir de la conception (la science démontre qu’un fœtus n’a pas de conscience, et donc ne peut pas ressentir de douleur, avant environ 20 semaines). Mais aussi diminuer le temps de réflexion imposé aux femmes à deux jours, au lieu de six jours actuellement. Les partis rappellent en outre vouloir « supprimer toutes sanctions pénales à l’encontre des femmes qui avortent en dehors des conditions légales » sur les documents officiels. Les huit partis poursuivent: « Pour les auteurs du présent amendement, il est inacceptable de prévoir des peines de prison à l’encontre des femmes qui avortent. En plus de pénaliser et de culpabiliser des femmes qui ne font qu’user de leur droit à disposer de leur corps, ces sanctions auraient pour conséquence que les femmes désireuses d’avorter iront se faire avorter à l’étranger ou recourront à des avortements clandestins, avec tous les risques sanitaires que cela comporte. » 

La Commission de la Justice à La Chambre devrait examiner ces textes le 20 novembre prochain. Un éventuel vote à la chambre pourrait donc suivre dans un délai relativement court (qui dépendra probablement aussi de la crise gouvernementale).

Encore des opposants

Le combat n’est pas gagné pour autant. D’abord, parce que ces amendements ne plaisent pas à tout le monde. Les évêques de Belgique ont notamment exprimé dans La Libre leurs inquiétudes de voir l’avortement devenir une « intervention médicale ordinaire ». Mais certains partis aussi, ceux qui n’ont pas cosigné les projets d’amendements, sont défavorables (ou en tout cas ne se disent pas favorables) à la dépénalisation.

Ensuite, l’IVG n’est pas qu’une question légale. Elle est hautement symbolique. Les femmes, en effet, commettent encore aujourd’hui aux yeux de la loi un « crime pénal » qui est toléré. Or cette culpabilisation est grandissante. En 2017, le CD&V, via son ministre de la Justice Koen Geens, a notamment tenté d’imposer l’octroi d’un acte de naissance au fœtus, même lorsque la gestation est interrompue.

Médecins mal formés

Pour ne rien arranger, en Belgique, il semblerait que les médecins ne soient pas suffisamment formés à la pratique. Il n’y a évidemment pas de statistiques, mais les témoignages prouvent que plusieurs universités du pays ne s’attardent pas à cela durant la formation des futurs médecins et se limitent à la théorie. De nombreuses cliniques et hôpitaux, souvent chrétiens, mettraient eux aussi tout en œuvre pour dissuader les femmes enceintes d’interrompre leur grossesse. En Belgique, au nom de la « clause de conscience », les docteurs ont en effet le droit de refuser une intervention comme celle-là… 

Sur le même sujet
Plus d'actualité