Concrètement, quels sont les défis du commissaire Reynders à l’Europe?

En tant que commissaire à la Justice, Didier Reynders devra, notamment, convaincre la Hongrie de respecter les droits fondamentaux et s'assurer que les États-membres reconnaissent les décisions judiciaires des autres pour mieux lutter contre la criminalité.

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Didier Reynders est soulagé. Le Parlement supranational a approuvé mercredi sa candidature au poste de Commissaire européen en charge de la Justice et de la Protection des consommateurs au sein de la Commission de Ursula von der Leyen. Mais que fera exactement Didier Reynders lors de ces 5 prochaines années? Lors de son audition, il s’est engagé à sanctionner financièrement les États-membres qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux… La souplesse législative actuelle a de fait permis à la Hongrie et la Pologne d’enfreindre un certain nombre de règles, notamment au niveau de la liberté de presse et de la séparation des pouvoirs. La professeure de l’Institut d’Études européennes (IEE) de l’ULB Anne Weyembergh commente: « Il a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet en tant que ministre belge des Affaires étrangères. Il était alors membre du Conseil européen. En tant que commissaire, il monte en quelque sorte en puissance puisque c’est la Commission qui est charge de faire respecter les traités. Le challenge est que la notion d’État de droit fait l’objet d’interprétations diverses. Il devra en renforcer le contrôle et peut-être en préciser la définition. »

La lutte contre la fraude

Anne Weyembergh soulève quatre autres dossiers importants en ce qui concerne la coopération judiciaire. « Pour améliorer la lutte contre la criminalité, une série d’agences a été créée dont Eurojust, l’équivalent judiciaire de Europol. Son rôle est de soutenir la coopération judiciaire entre les États-membres. Elle n’a à ce stade pas de pouvoirs contraignants. Un des défis sera de renforcer si pas ses pouvoirs, ses ressources financières afin d’assurer l’équilibre avec Europol qui bénéficie d’un budget nettement supérieur. » Didier Reynders devra aussi être attentif à ce que le nouveau parquet européen puisse travailler sereinement. « L’objectif de ce dernier est de lutter contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Il n’y a que 22 États qui ont accepté ce parquet, sur les 28 et bientôt 27 après le Brexit. »

Renégocier les règles d’extradition?

Parmi les dossiers relevant de la coopération judiciaire, Reynders devra en outre assurer une meilleure reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre les États-membres. « Il sera confronté à la demande de certains députés européens de rouvrir les négociations du mandat d’arrêt européen, dont on a beaucoup parlé avec l’affaire Puigdemont. Le risque est que les négociations débouchent sur une coopération moins efficace que celle actuellement en place. » Enfin, en matière de justice, Didier Reynders devra s’attaquer à la modernisation technologique et à la digitalisation de la coopération. Cela afin de faciliter et de sécuriser davantage les échanges d’informations entre autorités judiciaires des différents États-membres.

Intelligence artificielle et RGPD

Sur le plan de la protection des consommateurs, Didier Reynders ne compte pas rester les bras croisés non plus. Il entend entre autres s’attaquer aux multinationales qui violent les droits humains. Il travaillera à ce titre sur la proposition de directive déjà dans les tiroirs de son commissariat. En répondant à une question de l’eurodéputé Kris Peeters (CD&V), il a par ailleurs affirmé vouloir instaurer un nouveau cadre de contrôle de l’intelligence artificielle « couvrant tous les secteurs, comme les transports et la santé ».

Enfin, Didier Reynders devra récupérer tous les dossiers de sa prédésceceuse Vera Jourová (qui a hérité du portefeuille « Valeurs et Transparence »). En 2018, elle avait notamment dû faire face au scandale Facebook-Cambridge Analytica et aux campagnes de désinformation. Elle avait aussi dû mettre en œuvre la nouvelle loi européenne sur la protection des données (la RGPD).

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