Traités de libre-échange : la preuve que l’Europe ne comprend rien aux préoccupations de ses citoyens

Un accord commercial semble en bonne voie entre les piliers économiques d'Amérique du Sud et l'UE. Et encore une fois, le traité est controversé, allant totalement à contre-courant des revendications exprimées par les citoyens européens.

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Vingt ans après le début des négociations, l’accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre économies les plus solides d’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) se précise. Un accord qui devrait éliminer plus de 90% des droits de douane entre les deux blocs. L’UE exportera donc plus facilement ses voitures ou ses produits pharmaceutiques quand, en contrepartie, elle ouvrira ses vannes à la production agricole sudaméricaine. Ce seront notamment 99.000 tonnes de viandes de bœuf et 100.000 tonnes de volailles qui traverseront l’Atlantique chaque année.

Importer ce que nous produisons déjà en grande quantité. Voilà l’une des drôles d’idées qui entre dans les différents traités de libre-échange. Pas étonnant dès lors de voir les éleveurs européens cracher du feu face au Mercosur, eux qui craignent la concurrence déloyale d’une viande sudaméricaine produite en absence de toute norme et donc nettement moins chère. Car lors des négociations de ce genre de traités, l’Union européenne s’assied sur des normes qu’elle impose à ses propres producteurs.

Poudre aux yeux

« Le programme du Mercosur tourne autour d’une économie essentiellement agricole, signale Arnaud Zacharie, secrétaire général CNCD (Centre national de coopération au développement). Mais en plus de s’appuyer sur un modèle agroindustriel néfaste pour l’environnement et la santé, l’Amérique du Sud représente une concurrence agressive via son agrobusiness. » L’accord, comme de nombreux autres, va à contre-courant des préoccupations sociales et vertes qui gagnent notre société ces dernières années. « Ils condamnent l’agriculture bio à un marché de niche, chez nous, mais encore d’avantage chez eux, et annulent les efforts en matière de filière courte. »

Pour se défendre, la Commission explique avoir intégré une clause permettant de revenir en arrière en cas de risque… reconnaissant par-là qu’il y en a. Elle insiste aussi sur la présence dans le texte d’un chapitre relatif au développement durable faisant référence aux accords de Paris. « C’est bien. Mais les mécanismes de plaintes et de sanctions ne sont pas liés à ce chapitre et il n’est donc pas contraignant, déplore Arnaud Zacharie. Vérifier les produits importés sera toujours aussi difficile. C’est de la poudre aux yeux. »

Traités à problèmes

Le Mercosur s’inscrit dans une lignée de traités décriés comme l’ont été, en leur temps, le CETA et le TTIP, devant respectivement lier commercialement l’Europe avec le Canada et les Etats-Unis. « En réalité, le CETA, le TTIP ou le Mercosur correspondent à des traités de nouvelle génération. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de douanes diminuent constamment. Les traités d’aujourd’hui s’attaquent donc davantage aux barrières non-tarifaires, c’est-à-dire aux normes sociales, environnementales, sanitaires et de sécurité. Il y une marchandisation de ces normes qui sont considérées comme des obstacles à éviter pour le libre commerce. »

En 2016, le CETA proposait notamment la mise en place de tribunaux d’arbitrage internationaux permettant aux multinationales d’attaquer les Etats en cas de préjudice financier, même s’il émanait du respect d’une norme sociale, sanitaire ou environnementale. Une situation qui avait choqué de nombreuses associations et contre laquelle s’était battu le gouvernement wallon de l’époque. « Jusque récemment, il était impossible d’amender une proposition de traité. Les députés devaient s’exprimer sur l’ensemble de l’accord. C’est ce qu’avait compris le gouvernement wallon lorsqu’il a bloqué les négociations autour du CETA en amont du vote. Et cela a permis qu’aujourd’hui, les textes soient consultables avant le vote, et donc amendables. »

Une transparence qui permet à des experts d’analyser le contenu des accords et de faire pression sur les députés européens. « Il n’y aurait rien de plus simple que de lier les mécanismes de plaintes et de sanctions au chapitre sur le développement durable, mais pour le faire, il faut avoir lu le texte » sourit Arnaud Zacharie.

Entre la peste et le choléra

Le Mercosur reste pour le moment cantonné à un résumé de 17 pages, mais il sera intégralement proposé aux Etats-membres qui devront l’approuver à l’unanimité. S’il est historique et a été salué par Jean-Claude Juncker, l’accord doit donc encore faire face à un parcours législatif semé d’embuches. D’autant que les associations, les ONG et les agriculteurs promettent une révolte aussi spectaculaire que lors de la négociation du CETA. « L’opinion publique veut des accords cohérents. On oppose régulièrement le libre-échange généralisé au protectionnisme, comme s’il fallait choisir entre la peste et le choléra. Pourtant, un équilibre entre le respect des normes et le droit des entreprises et des investisseurs étrangers est possible. L’alternative à ces accords déséquilibrés réside dans de nouveaux accords, pas dans le repli sur soi. »

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