Un registre des délinquants sexuels pour éviter les récidives?

Le meurtre de Julie Van Espen agite les mondes juridique et politique. Une proposition vise à lister ces criminels, comme en France et au Canada. Mais est-ce une bonne idée ?

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Steve Bakelmans a reconnu être responsable du meurtre de la jeune anversoise. En plus d’être déjà connu de la Justice pour des faits de délinquance sexuelle, il était placé sous-traitement thérapeutique. « Steve a été reconnu coupable cinq fois, dont deux fois pour des viols. Je savais qu’un jour mon fils tuerait quelqu’un. J’avais prévenu tout le monde, du procureur au psychiatre. Mais ils l’ont laissé en liberté…« , déclarait son père dans une interview accordée à Het Nieuwsblad. En Belgique francophone, ils seraient environ 1.100 à être connus pour des faits similaires et également sous-traitement. Actuellement en prison, libres ou en permission de sortie. Si le suivi thérapeutique est imposé par la Justice, les individus qui le suivent ne sont pas répertoriés. Pour DéFI, un registre regroupant tous les individus connus pour ce genre de crime devrait exister. C’est en tout cas ce qui figure dans le programme du parti d’Olivier Maingain.

« DéFI propose de s’inspirer des modèles français et canadien en créant un registre national des délinquants condamnés pour infraction(s) sexuelle(s). Ce registre permettra de tenir à jour des informations concernant des personnes condamnées pour une infraction sexuelle. Il permettra au parquet et aux services de police de prévenir de nouvelles infractions de ce type et d’en poursuivre les auteurs« , mentionne le programme. Du côté des autres partis, rien ne fait mention d’un tel projet par rapport à la délinquance sexuelle, bien qu’ils sont plusieurs à prévoir des mesures relatives aux violences faites aux femmes. Pour le moment, différentes banques de données reprenant les auteurs d’infractions existent déjà. C’est par exemple le cas du Viclas un outil canadien utilisé chez nous depuis 2002. Il s’agit d’un questionnaire rempli par les enquêteurs sur les coupables. Modes de fonctionnement, caractéristiques physiques, choix de ses cibles, etc. Par contre, il n’est nullement question de profilage.

Au Canada, un registre similaire au projet de DéFI existe depuis plusieurs années. Noms, prénoms, adresses, immatriculation du véhicule, etc. Chaque année, l’individu est obligé de se présenter au bureau d’inscription pour communiquer un quelconque changement de coordonnées. Aussi, une personne peut être radiée du registre si elle est acquittée pour chaque infraction sexuelle ou si elle a reçu un pardon absolu. Un système similaire est d’application chez nos voisins français. Contrairement aux États-Unis, ce registre n’est pas ouvert au public ce qui empêche certaines dérives et discriminations (trouver un logement, un emploi) et ne laisse pas champ libre à certaines personnes qui voudraient se faire justice.

Pour DéFI, un tel registre accélérerait possiblement les procédures. « 44% des petites victimes meurent dans un délai d’une heure après le rapt, 74% dans un délai de trois heures et 91% endéans les 24 heures« , détaille le parti. Des chiffres qui font d’autant plus écho quelques jours après le meurtre de Julie Van Espen.

Efficacité mise en question

Marie-Sophie Devresse est professeure de criminologie à l’UCL. D’emblée, elle pose la question de l’efficacité d’une telle mesure. Au Canada, plusieurs études la dépeignent comme ambiguë et peu adaptée aux besoins des acteurs locaux. Pas inefficace en tant que telle mais, même après plus de dix ans d’implantation, insuffisante. « Je n’ai pas l’impression que ça réglerait quoi que ce soit. Ça revient à prendre une mesure qui arrive au bout du processus (après la prison, la probation, etc., NDLR) plutôt que de penser à des solutions qui interviendraient beaucoup plus tôt comme la mise en place de plans de réinsertion. Un tel registre part du principe que le système pénal ne fonctionne pas« , argumente-t-elle. Bien qu’un tel registre pourrait séduire par sa facilité de mise en place et son faible coût, la criminologue émet quelques réserves quant à son ambition.

Indépendamment de cette idée soumise par DéFI, l’affaire Julie Van Espen soulève un problème bien plus profond dans le fonctionnement de la Justice belge et rappelle qu’il n’est pas bon de repenser tout un système défaillant depuis plusieurs années sur l’émoi d’un seul cas. « Je suis très sombre par rapport au fonctionnement actuel de la Justice« , confie la criminologue. « Il n’y a aucun projet à long terme et les visions sont limitées. Par exemple, c’est le vide intersidéral en ce qui concerne la prise en charge des déviants sexuels incarcérés. La vraie question c’est : quel projet aurait-on dû avoir avec le présumé meurtrier de Julie Van Espen quand il était en prison ?« 

Retrouvez l’article « Coupables, pas reponsables ? » sur la question de la responsabilité individuelle que posent les meurtres de Valentin Vermeesch et Julie Van Espen, dans notre dernier numéro en librairie à partir de ce mercredi ou sur notre édition numérique, sur iPad/iPhone et Android.

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