La réforme des droits d’auteur va-t-elle pourrir Internet ?

Ce mardi, le Parlement européen a validé la réforme du droit d’auteur malgré deux articles controversés et mettant en péril la liberté de création sur le net.

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D’un côté, les grandes plateformes américaines d’hébergement de contenu, Facebook, Google et Youtube en tête. De l’autre, les créateurs de ces contenus, dont les principaux éditeurs de presse. Entre les deux, les consommateurs qui tentent, péniblement, de se faire un avis sur la réforme en cours des droits d’auteur sur le net. Une réforme qui, mardi, a passé l’écueil d’un vote au Parlement européen, avec 348 pours sur 658 députés. Elle est appelée à remplacer un texte vieux de près de vingt ans, imaginé avant l’essor du numérique.

Pourquoi tout ce ramdam autour d’une directive censée adapter les droits d’auteurs aux enjeux de notre époque ? À cause de deux articles qui (attention euphémisme) dérangent les géants du net puisque destinés à mieux répartir les revenus colossaux qu’ils engendrent. Des géants qui n’ont pas lésiné sur les moyens pour assurer un lobbying intensif, emportant dans leur sillage youtubeurs et internautes prêts à crier dans la rue et sur les réseaux sociaux leur crainte de voir disparaitre l’Internet qu’ils connaissent.

Vidéos morte-nées

L’article 11 (devenu entre-temps le 15, c’est pratique) est le premier à poser problème. Il est censé offrir une meilleure force de frappe aux éditeurs de contenu et aux artistes face aux grandes plateformes d’hébergement, accusés de s’appuyer gratuitement sur leurs créations pour en retirer des profits publicitaires. Une manne dont ne se privent pas Google News ou Facebook, qui devront négocier des licences avec les groupes de presse et s’acquitter d’une rétribution lorsqu’ils publient des articles ou des liens y renvoyant. Des exceptions sont cependant prévues, pour Wikipédia notamment. S’il est correctement appliqué, cet article 11 constituera une importante victoire pour les médias européens. « Les règles approuvées aujourd’hui mettront fin au ’far west’ des grandes plateformes internet qui ne visent que le profit en publiant de grandes quantités de contenu protégé par le droit d’auteur, tandis que les auteurs et les artistes n’en reçoivent que peu de retour financier » s’est réjouie Hilde Vautmans, eurodéputée Open VLD-ALDE.

Encore nettement plus polémique, aux yeux du grand public en tout cas, l’article 13, qui rend responsables les grandes plateformes comme Youtube du contenu qu’elles hébergent et par corollaire, du respect des droits d’auteur. Concrètement, chaque vidéo contenant une image ou un extrait musical soumis à des droits d’auteur court le risque de ne pas se voir publiée. Jusqu’à présent, Youtube ne devait supprimer une vidéo que si elle était signalée par un ayant-droit. La plateforme devra bientôt prendre en charge le mécanisme de filtrage, via des algorithmes qui, selon de nombreux experts, ne sont pas encore assez élaborés pour différencier un contenu licite ou non (les satires et les parodies constituent par exemple des exceptions).

Les plateformes risquent donc l’excès de zèle, filtrant sans réfléchir les créations privées de ses utilisateurs. Un argument en faveur de ceux qui dénoncent la fin d’un Internet libre et partagé. Fini les vidéos de vous surfant sur du Kygo ou les vidéos complotistes reprenant jusqu’à l’écœurement la BO de Requiem for a dream ? Peut-être bien. Si l’on ne va fondamentalement pas s’en plaindre, le risque court également de perdre à terme la beauté folle des memes qui font d’Internet un endroit merveilleux. Et ça, c’est plus difficile à accepter.

Dans les deux ans

Test-achats, s’il félicite la démarche de redistribution des gains, estime que les consommateurs sont les grands oubliés de la réforme. « Cette culture de création et de partage a contribué à rendre Internet aussi populaire qu’il l’est aujourd’hui, explique l’association de défense des consommateurs. Cet article constitue dès lors un frein majeur à la liberté de création, à la transmission du savoir et à la liberté d’expression. » Pourtant, les concepteurs de cette directive « Copyright » promettent que les internautes pourront continuer à utiliser Internet de la même manière, la seule différence étant que les auteurs seront enfin correctement rémunérés.

Le Parlement européen a validé le texte et les deux articles. Reste maintenant aux Etats membres de le transposer dans leurs cadres nationaux dans les deux ans. Ils disposent d’une légère marge de manœuvre, à voir comment ils en useront. Mais Internet risque bientôt de changer drastiquement.

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