« Loi Climat » : passera ou passera pas ?

Après avoir longtemps tergiversé, le MR a avancé et soutiendra la révision de l'article 7bis de la Constitution en commission parlementaire, dernier obstacle pour l'adoption d'une "Loi Climat". Problème : les partis majoritaires Flamands ne veulent pas y toucher. C'est donc toujours plutôt mal barré... Quoi que?

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Le sujet est au coeur de l’actualité depuis des semaines. Présenté au Parlement belge le 1er février dernier, un projet de loi spéciale climat rédigé par un groupe d’académiques avait été déposé à la Chambre la semaine suivante. Le Conseil d’Etat avait ensuite émis un avis sur le projet de loi, disant en substance qu’il ne pouvait être adopté tel quel, et proposait six alternatives. Parmi celles-ci, l’une d’entre-elle avait rapidement obtenu l’aval des auteurs : ajouter une ligne à l’article 7bis de la Constitution pour permettre l’adoption de la « Loi Climat » avant la dissolution des Chambres (40 jours avant les élections). Cette modification habiliterait le législateur spécial à intégrer des objectifs climatiques chiffrés à long et à court terme.

Les écologistes (EcoloGroen), les socialistes (PSsp.a), le cdH, DéFI étaient co-signataires de la proposition de loi spéciale climat. De même que le MR, mais celui-ci privilégiait jusqu’ici la voie d’un accord de coopération entre les différentes entités du pays plutôt qu’une modification de la Constitution. Le parti a depuis changé d’avis, comme l’a confirmé Charles Michel sur les ondes de La Première ce lundi matin, se disant « prêts à avancer s’agissant du climat. » Le Premier Ministre a toutefois prévenu qu’il était hors de question d’ouvrir « la boîte de Pandore » des conflits communautaires au départ de ce débat. Il a également évoqué la nécessité d’aller plus loin : « La loi climat telle qu’elle a été déposée aujourd’hui ne fixe que des objectifs. Nous voulons un débat de fond sur les moyens d’y parvenir, sur les mesures concrètes. Il faut sortir du flou entretenu par certains autour des mesures à prendre. » 

Problème de taille

La commission de révision de la Constitution se réunit ce mardi 26 mars pour se prononcer sur la révision du 7bis. Autrement dit, c’est la dernière chance d’obtenir un feu vert pour l’adoption de la loi spéciale climat sous la présente législature. Par chance, cet article était déjà ouvert à révision depuis 2014. Il n’y a donc aucun obstacle juridique à y ajouter une simple ligne. Mais il y a un autre problème. Et il est de taille. 

Le CD&V, l’Open Vld et la N-VA refusent de toucher à cet article. Or, la loi spéciale climat, au vu de son caractère « quasi-constitutionnel », nécessite en effet une double majorité. Une majorité de deux tiers au sein du Parlement ainsi qu’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Cette double majorité est impossible à atteindre sans au moins deux des trois partis flamands. Si demain la révision du 7bis de la Constitution recueille une majorité, la séance plénière se prononcerait à son tour jeudi. Mais ce scénario semble peu vraisemblable.

Une modification de la Constitution permettrait pourtant d’ancrer le nouveau cadre de gouvernance climatique dans le temps et assurerait ainsi une stabilité et une vision claire à long terme. Grâce à sa double majorité, une loi spéciale est une solution pérenne et ne risque pas d’être balayée à la fin d’une législature. En revanche, ne pas réviser l’article 7bis avant la fin de cette législature signifierait potentiellement un blocage de cette option pour au minimum 5 années supplémentaires… 

Bref, sauf surprise demain, on devrait encore voir des campeurs squatter pendant un moment les pavés autour de la rue de la Loi et sur la place du Trône. Mais peut-être, eux, ont-ils les cartes en main? Selon un sondage réalisé à la demande de l’initiative citoyenne Sign for my Future, plus de la moitié des Belges (Belgique : 53% – Flandres : 51%, Wallonie : 52%, Bruxelles 63%) estiment que la Belgique devrait soumettre et approuver une loi contraignante sur le climat. Seulement 14% sont en désaccord… Les trois partis flamands resteront-ils sourds aux sirènes citoyennes? Le MR semble finalement les avoir entendues.

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